II. — DES VILLES

1021. A la différence des bailliages,chaque ville constituait un ôtro moral dont Vexistence distincte^ basée sur l'histoire, était en droit

(1) Sur rensemble de 1'organisat.ion des bailliages, voir Edm. Poullet. Les constUulions, etc., pp. 289 et suivantes, et les sources citées ^ridem ; idem, Histoire du droit péncU dans V ancien duché de Brabant^ et Essai sur l'Histoire, etc., passim ; Rapsaet, Œuvres, fassim; les monographies locales des grandes villes flamandes , entre antres celles de Warnkônig, les historiens Néerlandais, etc.

(2) Voir plus haut, N®* 541 et suivants.

strict inattaquable par la prérogative princiôre. Tandis que le prince avait incontestablement la faculté — dont il usa bien rarement — de remanier les limites des bailliages, et même de fondre plusieurs bailliages en un seul, il était contraint, en vertu des constitutions traditionnelles, de respecter Vindividualité des villes telle que le temps et les circonstances Ta valent faite. Il ne dépeodait pas de son bon vouloir de lui mesurer la vie d'une main plus ou moins généreuse en se guidant d'après des principes théoriques conçus a priori (1).

1022. Comme on l'a dit plus haut, le développement pris dans nos contrées par le régime communal est un des traits saillants de leur physionomie politique. Il importe par là même d'étudier ce régime municipal de très près. Nous le ferons en expliquant avant tout la nature des constitutions municipales, puis en précisant les éléments divers et compliqués qui peuvent être considérés comme caractérisant le régime municipal du pays.