I. Des constitutions municipales

A, Comment chaque ville avait sa constitution piyypre,

1023. A la différence de ce qui existe dans le régime contemporain, aucune de nos provinces ne connut jamais de loi cTot'^anisation communale applicable au différentes villes d'une même principauté. Sans doute, les institutions des villes avaient d'ordinaire des ressemblances étroites. Mais ces ressemblances ne provenaient pas de ce que toutes avaient été conçues et établies d'après un plan méthodique fait d'avance. Elles avaient pour cause ou bien que les institutions des villes plus récentes avaient été calquées sur celles de villes plus anciennes ; ou bien que ces institutions étaient

-liées partout de besoins presqu'uniformes dans un état social anar logue ; ou bien que le pouvoir princier, quand eUes existaient déjà, avait travaillé à leur imprimer à certains égards un cachet

(1) Voir Edm. Poullet, Les constitutions^ etc., p. 18.

commun, en rapport avec ses tendances et ses habitudes de gouvernement.

1024. En droit comme en fait, chaque ville avait donc sa constitution municipale propre, faite pour elle seule, sans aucun rapport juridique avec les constitutions des villes voisines. Malgré les tendances centralisatrices qui se développèrent dans les Pays-Bas pendant le cours des trois derniers siècles, cet état des choses fut toujours considéré comme conforme à Vesprit national. Les corps les plus portés à la centralisation répugnèrent jusqu'à la fin du iviii* siècle à Tuniformité du régime communal ; et, à supposer que ces corps eussent admis l'utilité de réduire les diverses constitutions municipales sous une loi générale d'organisation communale, l'exécution de cette loi eût rencontré des obstacles constitutionnels insurmontables (1).

B. Des hases sur lesquelles reposaient les constitutions

municipales,

1025. Les constitutions municipales étaient le produit de l'histoire. Chacune d'elles reposait en partie sur la coutume, la possession, des traditions invétérées, en partie, sur des chartes écrites de diverses espèces (2).

1026. Les constitutions municipales étaient loin d'être immuables : l'histoire le prouve à suffisance. Mais une des questions les plus délicates de Tancien droit public, une question qui a fait couler du sang jusqu'en plein xviii« siècle, est précisément celle de savoir jusqu'à quel point il appartenait au pouvoir discrétionnaire du prince de les modifier. Les villes soutenaient d'habitude que leur organisation était basée sur d'incommutables privilèges, auxquels il n'était pas permis de toucher sans leur aveu. Le prince, de son côté, n'hésitait guère à prétendre que les lois organiques du régime municipal n'étaient que de simples règlements émanés de sa libre

(1) Voir Edm. PouUet, Les constUiaions etc., pp. 322 et suivantes.

(2) Voir plus haut, N*»' 597 et suivants, et 610.

initiative et que, par conséquent, elles étaient par essence susceptibles d*étre modiiiées ou rapportées par lui.

Ces deux thèses contradictoires étaient également exagérées. Dans les constitutions municipales tout n'était pas basé sur des privilèges, mais tout ne résultait pas non plus de simples règlements. La question de savoir quel était vis à vis des institutions commanales le droit strict du pouvoir, était avant tout une question de fait. En temps normal elle devait se vider par Tétude froide et sans parti pris des titres invoqués par les villes dans leurs termes, dans leur esprit, dans leur caitse, dans leurs origines, dans Tinterprôtation traditionnelle qu'ils avaient reçue. En cas de soulèvement d'une ville contre l'autorité souveraine, les choses changeaient de face, comme nous le verrons plus loin. Mais, au résumé, on doit constater qu'au moyen-âge la thèse des villes flit généralement appliquée en &it, et la thèse du pouvoir princier, dans quelque mesure, pendant l'époque monarchique (1).

C. De la question de savoir si Von peut classer en caiégoriei les diverses constitutions municipales.

1027. Les publicistes et les historiens ont souvent classé les villes en trois catégories : les villes de simple bourgeoisie, les villes i loi et les véritables communes. La ville de simple bourgeoisie est une localité où les habitants privîlégiés,les dourgeois^aoni dégrevés de toutes les anciennes prestations et charges de nature servile.en payant au prince ou au seigneur une redevance annuelle fixe et unique. La ville à loi est celle dont la heure, charte^ loi, limite dans certaines sphères de rapports et d'intérêts les droits et les pouvoirs du prince ou du seigneur local, mais qui, en dehors des cas prévus par la charte ou dans des cas expressément prévus par celle-ci, reste soumise à leur pouvoir discrétionnaire. La commuai est la ville qui est dotée de la personnalité communale dans sa plus haute expression. Son régime entier est fondé sur des règles ex-

(1) Voir Edm. PouUet, Les consUtutions, pp. 322, 323, 324.

on -^

cinsiTes de tout pouToir discrétionnaire. Elle est sous la main de sa bom^eoisie, laquelle forme une association jurée et a pour pri- Tilége saillant le droit de réprimer par la force et à bannière délayée tes injures faites par un étranger à chacun de ses membres, ans devoir recourir à Tautorisation préalable d'un pouvoir supérieur ou sans devoir attendre sa protection.

1028. Quelle que soit l'importance réelle du classement qui précède, il ne saurait servir à ranger les diverses constitutions manicipales en catégories distinctes. D'abord, beaucoup de villes ife dour^^oi^'e se trouvaient être de fait de simples villages sans vie politique. En second lieu, toutes les villes devenues fortes, prc^pères, populeuses, agirent souvent en communes sans trop slnquièter si elles avaient reçu une charte formelle qui les avait érigées ou reconnues comme telles. Enfin et surtout, la distinction entre les villes de bourgeoisie, les villes à loi, les communes, avait pour base exclusive l'étendue et le caractère des privilèges musieipaux; elle ne se rattachait en rien à l'organisation des Tessorts internes de la ville, organisation consacrée par sa constitution (l).

I 1029. Vainement chercherait-on un autre principe de classement jàms la distinction entre les villes dont le prince était seigneur jimiDédiat et les villes qui, pendant tout ou partie du moyen-âge let de l'ancien régime, eurent un seigneur particulier, comme Apschot, Breda, Berg-op-Zoom, Diest, Enghien, Landrecies, Chimay, Renaix, etc. Cette distinction n'influait en rien sur leur ^'Organisme intérieur.

103O. Sans chercher donc à faire des catégories arbitraires, nous préférons remonter par la synthèse aux éléments d'organitfttion qui se rencontraient dans toutes les villes des Pays-Bas, et &ire de ces éléments une étude d'ensemble.

(1) Sur cette distinction voir Warnkônig, Histoire de la Flandm, traduite par Gheldolf, t. V, pp. 115 et suiv. ; A. Van den Peereaboom, Ypriana, passim ; Raepsaet, Œuvres, t. V, pp. 369 et suivantes.