II. Des éléments généraux d^ organisation communale
1031. Les éléments généraux ou primordiaux de Torganisation municipale, qui peuvent être considérés comme les caractéristiques du régime dans nos contrées, sont faciles à retrouver quand on étudie et quand on compare les institutions propres à nos différentes villes. La plupart de ces éléments ne disparaissent qu'avec la chute de l'ancien ordre politique,à la fin du xvra* siècle. D'autres s'effacent ou s'oblitèrent par des modifications graduelles qui s'opèrent dans la société dans le cours des temps. D'autres encore sont comme les pivots sur lesquels tourne le mouvement interne des villes, ou les objets capitaux sur lesquels portent les luttes incessantes qui se produisent entre princes et villes, tantôt à main armée, tantôt dans des formes juridiques ou sous le couvert de conflits administrât! ft.
Ces éléments sont au nombre de huit, au moins. Indiquons les avant de les expliquer :
, V* Chaque ville a son territoire.
go Sa population privilégiée, c'est à dire sa bourgeoisie, constitue un corps dans lequel on n'entre qu'à certaines conditions et qui, lui-même, se subdivise en couches sociales distinctes.
30 Ces couches sociales distinctes sont groupées partout en un certain nombre de corps organisés.
40 La ville, considérée dans son ensemble, est d'habitude une personne morale complète qui se suffit à elle même sous l'action suprême du prince territorial.
50 Elle a un ensemble de privilèges qui donne à son régime interne ainsi qu'à sa situation vis-à-vis des pouvoirs supérieurs leur physionomie propre.
6® Le prince ou le seigneur local exercent sur elle, sur son territoire, sur ses habitants, des droits plus ou moins étendus.
7« Elle possède un corps de magistrats, ressort principal de son organisme, investi d'attributions multiples.
8» Enfin, le magistrat municipal, fût-il élu, ne garde pas longtemps dans la plupart des villes le droit de décider seul des
intérêts majeurs ; il Je partage soit avec des conseils, soit avec des corps représentatifs permanents de la population privilégiée, soit avec celle-ci réunie en masse.
A. Du territoire municipal.
1032. Quand nous disons ici que chaque ville avait son territoire, \ nous n'entendons pas donner à ce mot le sens étroit qu'il a dans ^sotre droit public actuel. Nous voulons dire que Tespace compris ;ilans les murailles d'une ville, avec ou sans une banlieue eœtra- : iittirtw(l), formait une véritable mwwniï^dans le bailliage. Il con-
ititaait un ressort territorial distinct à tous les points de vue, c'est-à-dire dans les ordres politique, judiciaire, administratif et fioancier. Quand le principe communal était porté à sa plus haute expression, par exemple dans les grandes villes Flamandes, Liégeoises, Brabançonnes, le ressort municipal était comme détaché à l'emporte pièce du plat pays des environs. .C'était seulement lorsque le principe communal avait dû subir dans l'application quelques tempéraments, que la séparation du territoire urbain et du territoire rural n'était pas absolue dans toutes les sphères. Ainsi, notamment, certaines villes du Hainaut et du Luxemboorg faisaient partie, quant à l'administration de la justice ^minelle, du bailliage ou de la prévôté dans laquelle elles étaient enclavées (2).
B, De la population communale^
1033. La population communale se compose presque partout de deux catégories fort distinctes de personnes : les simples habitants et les bourgeois.
(1) Voir sur les rapports que la banlieue avait parfois avec la ville, St. Bormans, Cartulaire de Ciney, pp. LXXXII et saivantes.
(2) Voir Edm. PouUet, Les consiUiUions etc., p. 17 et les sources cite^, ibidem.
a. Des simples habitants.
1034. Les simples habitants d'une ville ne participent pas, sauf exception, aux privilèges locaux. Ils ne forment par corps,à moins qu*ils n'appartiennent à une catégorie ou nation à^aubains privUégiés. Mais ils sont régis par les magistrats municipaux, saivaDt les principes généraux du droit de la ville, et couverts par la protection de celle-ci tant qu'ils sont sur le territoire municipal. Dès qu'ils quittent ce territoire même avec esprit de retour, la ville ne s'occupe plus d'eux. Ils n'ont pas de droits politiques en ville.
b. Des bourgeois {\),
1035. Les bourgeois, qui constituent la masse de la population urbaine, forment ensemble la communauté municipale. Les droite politiques dans la commune leur sont réservés ; ils jouissent des privilèges locaux et sont couverts par ceux-ci aussi bien hors de l'enceinte qu'à l'intérieur du territoire municipal.
La qualité de bourgeois s'acquiert et se perd par des modes qui lui sont propres et qui varient plus ou moins de ville à ville. On peut devenir bourgeois par la naissance, par le '^nariage^ par VadopHan, On peut aussi le devenir en se faisant recevoir par le tnagistrat local après l'accomplissement de certaines formalités préalables consistant le plus souvent dans la résidence en ville, pendant un laps de temps déterminé, et dans le paiement d'une taxe de bonr-
geoisie versée soit dans la caisse communale (2), soit dans celle du domaine princier. Seulement les bourgeois nouveaux, comme les bourgeois de naissance, sont toujours tenus à l'époque de leur majorité municipale de prêter un serment personnel et spéinal de fidélité au prince et à la ville.
(1) Sur Tensemble, voir Defacqz, ouv. cité, pp. 307 et suiv., Britz, ouv. cité, pp. 502, 536, 537, c38, etc.
(2) Ce droit d'entrée est déjà perçu par la commune à Anvers, en 1298 : voir les Brabantsche Yeesten, t. I, p. 6ÎK).
La bourgeoisie se perd de diverses manières : tantôt par la déchéance prononcée par le magistrat pour cause d'indignité, tantôt par la renonciation faite d*une manière expresse, tantôt par l'acquisition de la bourgeoisie dans une autre commune — car il est d'ordinaire (1) impossible d'être bourgeois de deux villes différentes, — tantôt, enfin, par le changement définitif de résidence. Ed effet, les bourgeois sont en principe tenus à résidence Hxq ; ils 80ût liés à la commune comme le tenancier l'est à sa tenure, Slls sont déclarés déchus de leur bourgeoisie, ou s'ils la désertent, . ils sont Arappés d'un impôt en quelque sorte pénal, appelé le droit é^écart ou d'issue. Dès le moyen-âge on voit certaines villes conclure entre elles des traités, dits hanses, supprimant ce droit pour le cas où leurs bourgeois passeraient de l'une à l'autre. Dans les localités que ces hanses ne concernaient pas, le droit d'issue subsista jusqu'à son abolition générale prononcée, en 1784, par* Joseph] II (2).
c. Des classes bourgeoises distinctes.
1036. On se représente parfois les premières communes du moyen-âge comme des .démocraties égalitaires. C'est se tromper gravement. La formation municipale n'avait nulle part produit une fasion complète entre les éléments sociaux multiples qui vivaient côte à côte dans les localités populeuses primitives (3). Elle n'avait fait que les grouper en deux ou trois grandes catégorigs. Dans toutes les villes les bourgeois se divisaient en classes distinctes reconnues ou par le texte des chartes locales, ou par des traditions et des mœurs sociales plus fortes que les chartes et survivant aux modifications subies par celles-ci. Ce sont même ces classes qui, dès la fin du xiii« siècle, devinrent le noyau départis opposés.
(\) D*ordinaire : car il y avait des localités où cette règle n'existait pas.
(2) Il y a de ces Hanses qui sont publiées dans le Bulletin de la comwtwîbn pour la publication des anciennes lois et ordonnances, t. II. Elles s'occupent d'ailleurs d autres objets que du droit d'issue.
(3) Voir plus haut, N<>* 552 et suivantes.
/ 1037. En thèse générale la classe supérieure de la bourgeoisie, celle dans les rangs de laquelle se rencontrent des chevaliers et des seigneurs, est composée des rentiers^o^io^t, lecUffhgangers, des propriétaires fonciers, des marchands, des industriels, des grands hôteliers, parfois des changeurs. Ses membres ont pignon sur rue. Ils sont collectivement désignés, comme on Ta vu, sous la dénomination de viri hereditati\ optimates^ coopmanyien, paorters^ bons marchands, bons bourgeois emmy la ville^ bourgeois sans qualificatif. Les principaux d'entre eux, au moins dans les plus grandes agglomérations, habitent des hostels ou les steenen de ^ leurs prédécesseurs avec de vastes dépendances, des écuries, des jardins, des granges destinées à recevoir le produit en nature des propriétés rurales. Dans les villes, même prospères, resserrées dans une enceinte étroite, comme Namur, leurs maisons avaient des proportions plus modestes.
J^ La classe inférieure de la population est celle que forment les détaillants et les ouvriers ou gens de métier.
1038. Dans certaines localités, la division en grands et petits bourgeois se complique souvent de deux distinctions, basées également sur un principe ploutocratique, ou d'une distinction aristocratique basée sur un principe héréditaire. A Bruges, par exemple, les riches bourgeois se subdivisaient en cinq catégories, au moins au point de vue du service militaire. Tous devaient servir à cheval : mais la valeur du cheval de guerre qu'ils étaient tenus d'entretenir variait suivant la catégorie dans laquelle ils sont rangés (1).
Dans la plupart des villes de Flandre, les maîtres ouvriers dont la profession supposait la possession de capitaux, les bouchas, les poissonniers, les brasseurs, les ouvriers qui travaillaient le Jet, les armuriers, formaient une classe spéciale intermédiaire, supérieure à la classe ouvrière et participant à beaucoup de prérogatives des grands bourgeois. Dans la plupart des villes des Paig- Bas les drapiers, et dans plusieurs villes wallones les batteursde cuivre et les ferons ou ouvriers travaillant le fer, avaient aussi une
(1) Vanderkindere, ouv. cité, p. 96.
position à part qui les plaçait tantôt dans Taristocratie urbaine, tantôt immédiatement en-dessous de cette aristocratie, mais toujours en dehors des gens de métier ordinaires.
Enfin à Liège, à Louvain, à Bruxelles, à Anvers, à Lôau, etc., 8'étaient formées à une époque difficile à préciser,et dans un mode qui est encore Tobjet de controverses, des associations de familles locales importantes, lesquelles imitaient la famille naturelle. Ces associations sont appelées lignages ou peslachten. On n'y entrait qaeparla naissance. Elles formaient alors seules la haute aristo- CTatie locale, et elles reléguaient les marchands et les industriels non affiliés au second plan, c'est à dire au rang des classes intermédiaires.
1039. Ces divisions avaient des conséquences pratiques très Aocasées. En principe général lesmembres de la classe supérieure urbaine, les bons bourgeois, et parfois ceux de la classe intermédiaire avec eux, avaient le ^^gj^^^g^gj^j^a j|jgct^ eommnnales et pouvaient seuls entrer dans le magistrat. Dans eertaines villes, par exemple à Bruxelles, à Louvain. à Léau, à Uége^lesçeslacIUen, on lignages^ avaient seuls radmissibilitô aux magistratures. Partout les gens de métiers, la classe inférieure de la bonrgeoisie, étaient exclu|^e8 offices communaux et san^oix pooT la direction des affaires communes. En Flandre, les ouvriers de la classe inférieure, désignés parfois sons le nom de gens auœ ongles bleus, n'étaient pas même admis à se faire affilier à la Hanse de Londres. Ils ne pouvaient entrer dans la Hanse que s'ils étaient sortis de leur ancien métier, depuis un an au moins, et s'ils s'engageaient à ne plus le reprendre. Dans certaines villes Brabançonnes régnaient des exclusions analogues à celle-ci. Partout se rencontrent des chartes municipales qui refusent au simple ouvrier le droit de témoigner en justice contre un vir heredito^ta. Souvent, en cas de délit, la peine est plus forte pour l'homme de classe inférieure que pour le grand bourgeois. Parfois même comme à Bruxelles et à Landrecies, la keure permettait dans certains cas au patricien de souffleter impunément l'artisan qui l'avait iiyurié.
En réalité il existait entre les grands et les petits bourgeois une séparation morale et sociale absolue ; et la domination des grands se faisait souvent sentir avec une rudesse et un dédain extrêmes de nature à provoquer tôt ou tard de violentes réactions (l).
C. Des corps organisés dans lesquels se croupe la population communale.
1040. Les corps constitués, dans lesquels se groupe par fi*action8 distinctes la bourgeoisie des villes, sont les corps de métiers, — corporations^ ambachten, neeringen^ frairies, — et des gildes de grands bourgeois.
Occupons nous d*abord des métiers.
a. Des origines des corps de métier (2).
1041. Les corporations ouvrières se retrouvent au moyen-âge et pendant Tancien régime dans TEurope occidentale toute entière. Leur origine est obscure. On la fait dériver tantôt des antiques collegia opificum du monde Romain ; tantôt des ministeria réunissant sous Tautorité d*un même chef, dans la villa seigneuriale^ les serfs qui se livrent au même genre de travail ; tantôt d*an monopole de travail analogue à celui sur lequel sont fondées les
(1) Sur les distinctions de classes, voir, entre autres, A. Wauters, Les libertés, t. Il, p. 588 et suiv. ; Warnkônig, ouv, cité, t. II, pp. 238 et suiv.; Vanderkindere, ouv. cité, pp. 140 et suivantes; les monographies locales; Edm. PouUet, Histoire du droit pénal dans V ancien duché de Brabant, pp. 212, 213 ; la keure de Landrecies de 1200, etc.
(2) Voir sur Tensemble de la matière Borgnet, sur les métiers de Namur, dans le Messager des sciences historiques de 1847 ; Huyttens, Rechffi^ches sur les corporations Gantoises ; St. Bormans, Le bon métier des tanneurs, à Liège ; Gailliard, De ambachien en neringen van Brugge ; Moke, Mœurs, usages, fêtes et solennités des Belges ; Henné et Wauters, Histoire de BruxéUes ; Vanderkindere, Le siècle des Artevelde, pp. 105 et suivantes Borgnet ; et Bormans Cartulaire de Namur. etc.
banalités, monopole appartenant à l'origine an seigneur et passant à la communauté urbaine quand le principe communal se développe. Ces deux derniers systèmes ne s'excluent pas absolument ; ils semblent, en se combinant, expliquer la naissance des corpora* tions dans nos contrées.
1042. Dans les villes déjà organisées, les ouvriers, même libres, nous apparaissent pendant fort longtemps comme étant soumi» à la direction et à la surveillance d'officiers publics délégués soit par le prince ou le seigneur local, soit par la ville. Ceux qui se lirrent au même genre de travail sont assijgettis à des taxes fiscales uniformes ; et nul ne peut leur faire concurrence sans payer ces taxes à ces officiers ni sans se soumettre à leur action (1).
Dans ce régime primitif, le monopo/^ du travail existe déjà au profit du seigneur ou de la commune et, par contre-coup, au profit des travailleurs placés sous la direction de leurs mandataires et astreints au paiement des taxes périodiques. Le groupement des ouvriers, qui se livrent à la même indu8trie,existe aussi; seulement c'est par la soumission commune à un même ressort administratif et fiscal, et non par Vassociation de toutes les individualités assujetties à ce ressort.
1043. L'association ne pouvait pas manquer de sortir de cet état de choses. Vivant d'une vie analogue, et souvent côte à côte dans un quartier ou dans une rue qui leur était assignés, en contact joamalier les uns avec les autres, rapprochés déjà de leurs camarades par l'identité des charges à payer, des règles de travail à suivre, des mêmes chefs à respecter, les ouvriers livrés à une même industrie se rapprochèrent les uns des autres. Ils ne le firent d'emblée ni dans l'ordre politique ni dans l'ordre industriel : les grands bourgeois et les princes les en auraient vraisemblablement empêchés, parce qu'une union formelle d'ouvriers serait devenue une base éventuelle de résistance contre leur supériorité. Les ouvriers le firent dans une sphère où leurs
(1) Voir Rapsaet, Œuvres, t. V, passim. En 1 125 les meuniers de Rnixelles, sans constituer un corps paient des taxes uniformes, consuetudines ; voir Brcibantscke Yeesten, 1. 1, p. 607.
rapports étaient dégagés d'entraves, c'est-à-dire dans la sphère religieuse, et ils constituèrent des confiâtes. Le plus ancien exemple que Ton connaisse, dans les villes d'entre le Rhin et la mer, d'une association ouvrière, c'est une confrérie de tisserands créée à Cologne durant le milieu du xir» siècle. A Saint-Trond, d'autre part, si les foulons et les tondeurs de draps, au commencement du xni« siècle, apparaissent comme formant un corps, ce corps a également un cachet de société religieuse (1). Faut-il conclure de ces faits que toutes les corporations eurent une origine religieuse! Evidemment non. On peut parfaitement admettre que, dans des circonstances spéciales et par des mobiles divers, les pouvoirs locaux prirent l'initiative, et qu'ils organisèrent les onvrier8 eD corps dans certaines villes de même que çà et là ils avaient jadis provoqué la naissance des villes elles-mêmes. On peut admettre aussi que, dans quelques communes, par exemple à Liège, les associations d'ouvriers sortirent de moi^ementspognlaires prémédités et dirigés contre l'oppression des grands.
1044. En dernière analyse, quelle que soit leur origine immédiate, qu'elles sortent ici des transformations d'une confrérie religieuse, là-bas d'actes spontanés émanés des pouvoirs locaux, plus loin d'une sorte de mouvement populaire, les corporations ouvrières proprement dites s'organisentjpartout, dans les Pays- Bas, pendant le cours du xnv siècle et, au plus tard, pendant la première moitié du xiv*. L'esprit d'imitation contribua évidemment autant à provoquer leurs progrès et leur multiplicar tion, que les avantages réciproques attendus d'elles par les pouvoirs publics et par les divers groupes d'ouvriers.
1045. Les corporations ouvrières ne sont pas, d'ailleurs, également nombreuses dans toutes les villes. Le principe de la division du travail les multiplie à l'inflni dans les localités les plus popa • leuses. Dès le xiv<> siècle il existe à Gand, à Bruxelles, à Bruges, à Àudenaerde, de 50 à 60 métiers. A Namur il y en a 16. A Mons on
(1) Piot, Cartulaire de St Trond, t. I, p. 153.
eo trouve 17. Quant aux détails de leur organisation ils se diversifient suivant les lieux, mais partout ils reposent sur des principes identiques.
b. Des coi^actéres primordiatuv des corps de métiers.
1046. Chaque corporation a pour titre constitutif une charte organique^ émanée soit du prince territorial, soit du magistrat local, charte qui lui donne Texistence ou qui dans des cas fort Rures, consacre officiellement une existence antérieure de fait. Le diplôme en question ne se borne pas à former dans la classe ouvrière locale un groupe distinct des travailleurs qui se livrent à on même travail manuel ou à des travaux analogues. Il va plus loin. V* Il crée un être collectif nouveau, le métier des bouchers^ celai des houlangers, celui des tisserands, distinct de tous ses membres, être collectif auquel ressortiront désormais tous les bou-
I chers, tous lei^ Domangers, tous les tisserands de la localité ; ^ il I transporte à cet être moral, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, tons les droit fiscaux et administatifb sur un certain ordre de travanx manuels qu'exerçait auparavant un officier du prince, du seigneur ou de la commune ; d» il place Tétre moral, comme tel, I sons la surintendance ou sous la quasi-suzeraineté du magistrat communal.
1047. La corporation ouvrière qui possède, par la nature même des choses, les droits ordinaires d'une p^^onn^ morale reconnue dans rÈtat et le cachet de corps industriel^ présente de plus, dans les Pays-Bas, le cachet habituel de la confrérie.
Comme personne morale elle a ses biens, son local, ses assemblées périodiques, ses chefô, ses suppôts, ou membres de diverses catégories régulièrement affiliés; elle est dotée de privilèges, dont le principal est tocgours le monopole de la vente et de la &brication dans les limites du territoire communal ; elle est orgaûisée par des règlements qui fixent son régime intérieur, les pouvoirs de ses chefs, les rapports de ses diverses catégories de membres, les conditions de son recrutement, les cas dans lesquels elle peut s'assembler, les matières sur lesquelles elle peut délibérer en corps, etc.
1048. Comme corps industriel, elle a ses règlements de travail. Ceux-ci prévoient et déterminent le temps pendant lequel et le lieu où il est permis de travailler, les procédés à suivre, les matériaux à employer, les conditions requises pour qu'une denrée ou un objet manufacturé soit admis à être présenté au consommateur. Ils fixent des tarifls de prix, le lieu où il faut exposer les marcliandises en vente, les rapports entre les entrepreneurs d'ouvrage et les simples ouvriers, le nombre maœimum d'ouvriers que chaque entrepreneur peut employer, etc. Dans leur ensemble, au point de vue des travailleurs, ces règlements industriels tendent à assurer à tous les membres du métier des conditions normales d'existence, sans que les petits puissent être écrasés par la concurrence effl^ née dos plus forts et des plus riches. Au point de vue des consommateurs, ils visent par les tarifs à empêcher l'exploitation arbitraire et, par le poinçonnage ou l'approbation officielle des produits, à assurer la qualité de ceux-ci.
1049. Comme confrérie la corporation a un patron qu'elle honore d'un culte spécial, une chapelle ou tout au moins un autel qu'elle entretient et qu'elle orne, parfois un chapelain qu'elle subsidie, toujours ses services religieux collectif, les uns périodiques, les autres au décos de ses membres. Elle possède une caisse de secours pour les conft^ôres nécessiteux ou malades, elle est régie par des règlements qui punissent presque partout le concubinage, les mauvaises mœurs, le blasphème.
1050. Le droit de donner ses règlements à une corporation appartient parfois à ses chef^, l'assemblée générale entendue et sauf approbation du magistrat communal, parfois à ce magistrat principalement mais après avoir pris l'avis des chefb de la corporation ou de la corporation entière, parfois au prince lui-même. C'est une question de lieu et d'époque.
c. Du gouvernement des corps de métiers,
1051. Les chefb du métier s'appellent suivant les contrées ou les villes, doyens et jurés^ dehens en gestooome^ syndics, vinders^ gouverneurs, maîtres, loaradins, retoards, deux ou quatre du
métier, connétables, etc. D'ordinaire ils sont élus par les membres dn métier qui sont en possession de la plénitude de leurs droits. Quelquefois ils sont nommés par le magistrat communal soit discrétionnairement. soit sur présentation des confï*ères. Toujours leur charge est temporaire, annuelle ou bis-annuelle.
Ces chelë ont des pouvoirs multiples. 1» Ils président à l'admission des nouveaux confrères ; 2^ ils participent au pouvoir législatif intenie du métier d'une manière principale ou accessoire; 3^ ils veillent à l'observation des règlements ; 4<> ils sont seuls investis du droit de poinçonner, de plomber ou de marquer les produits du métier, après les avoir reconnus propres à être mis en vente ; s» ils sont armés d'un pou voir judiciaire et coércitif sur les confrères pour contraindre ceux-ci à se soumettre aux règlements et i en respecter les prescriptions; 6® ils senties organes du métier dans ses rapports avec les pouvoirs supérieurs.
d. De la hiérarchie dans les corps de métiers.
1052. Dans le sein de toute corporation, se retrouve une hiérarchie régulière analogue à celle qui existe dans toutes les classes de la société. Les confrères sont ou maîtres, ou compaffnons, valets, knaepen, ouvriers, ou apprentis.
Le maître c'est Yentrevreneur cCouvrage, Il jouit de tous les priYilégesdu corps et spécialement des droits d'éleçtorat et d'éligibiljté, mais souvent il n'en jouit pas seul : les compagnons y Participent sans néanmoins avoir absolument la même situation quehi.
\Acompagnon, c'est le travailleur salarié oui a été immatriculé dans la corporation après avoir fourni la preuve qu'il a terminé son apprentisage et produit un certificat de moralité. Il n'est pas admis à partager la demeure du maître.
l^|û^re>Ui', c'est relève admis avec les formalités voulues par nn midtre, chez lequel il loge, pour apprendre son métier.
lOSd. Pour obtenir la maîtrise il est nécessaire de remplir plasieurs conditions. En règle générale il ftiut : V avoir atteint
un certain âge; 2<» avoir Mi nncTief-d'œuvr^, proefstuch, approuvé par les chefs de la corporation; 3® prêter un serment spécial à la commune et au métier ; 4» acheter la maitriie, soit au prince, soit à la commune, soit à la corporation. 5" A partir d'une certaine époque le compagnon qui prend la maîtrise est, en outre, contraint de donner un plantureux résal à ses nouveau confrères, habitude qui donne lieu à de nombreux abus.
1054. L'ensemble du système tendait à maintenir dans les classes ouvrières des traditions stables. Les âls des maîtres ne payaient pour entrer dans une corporation que la moitié des droits d'entrée dûs par les étrangers. Parfois même ils ne payaient rien, si leur père était mort sur le champ de bataille. La veuve d'un maître reportait souvent ses privilèges sur un second mari, ou bien il Ini était permis de continuer les affaires de son mari décédé.
On verra plus loin comment, à partir d'une certaine époque, lei liens des corporations ouvrières se resserrèrent dans toutes les grandes villes, au point de donner au corps lui-même des caractères nouveaux lesquels n'étaient pas de son essence. Pour le mom^t on peut se borner à ce qui vient d'être dit et aborder ce qui concerne les gildes de grands bourgeois,
e. Des gildes de grands bourgeois et des lignages (1).
1055. Les gildes de grands bourgeois, qui groupaient tout on partie des aristocraties municipales, peuvent remonter à denx origines différentes. Ou bien elles sortent de la transformation de l'antique gilde marchande primitive, autour de laquelle la commune s'était formée (2) et qui s'était resserrée sur elle-même en rejetant ses éléments inférieurs. Ou bien elles sont des créations récentes, organisées à l'époque pendant lesquelles les corporations
(1) Sur l'ensemble, A. Wautors, Les libertés, pp. 586 et suiv. ; Le duc Jean /•', pp. 275 et suiv. ; introduction au t. VI do la TaJl>U chronologique, etc ; Vanderkindere, ouv. cité, pp. 64 et suivantes; Warnkônig ouv. cité, t. II, pp. 238 et suiv.; les monographies locales, etc.
(2) Voir plus haut, N^» 575 et suivants.
ouvrières s'organisent, précisément pour faire contrepoids par rassociation des grands à Tassocîation des petits,
1056. A la différence des corporations ouvrières, les gildes de grands bourgeois n'existaient pas dans toutes les villes. On n'en trouve, par exemple, aucune trace, ni à Namur, ni à Dinant, ni à MoDS, etc. Quand la gilde n'existait pas, l'aristocratie municipale, saos constituer un corps doté d'une organisation serrée, n'était pas cependant privée de tout principe d'unité. Ses membres restaient distincts des gens de métier en n'étant inscrits dans aucune corpôtatioD, et en se serrant les uns contre les autres autour du magistrat local lequel, sorti de leurs rangs, était leur chef immédiat et oatorel.
1057. Dans les villes où se rencontre une gilde il n'y en a jamais qujme. Ou bien elle groupe dans une organisation commune l'ensemble de la classe supérieure, ou bien elle comprend dans son organisme une partie des lignages et la majeure partie de la classe iniermédiairej laissant en dehors et au dessus d'elle le corps même des lignages, La gilde porte d'ailleurs des noms différents et ses caractères varient de ville en ville.
1058. Lsigilde s'appelle tantôt hanse, comme à Lille et à St Trond, tantôt comans guide ou comanen gilde comme à Gand et à Audenaerde, tantôt confrérie des marchands comme à Middelbourg, tantôt GUde de la draperie^Lakens gilde comme à Malines, à Lou- Tain, à Bruxelles, à Tirlemont, à Léau, dès le xra^ siècle, à Anvers et à Diest dès le commencement du xrv*.
1059. Dans les villes flamandes la comanen guide n'était autre chose que l'ensemble des pooi^ers affiliés à la hanse de Londres, c'est-à-dire des poorfers proprement dits. Peut-être ses membres étaient-ils dès le xiii* siècle soumis à des cTiefs de quartiers, hoofdmannen, mais il n'avaient pas de chef supérieur en dehors du magistrat municipal pris exclusivement parmi eux. Les doyens de ^poorterye n'apparaissent guère qu'au xrv« siècle et encore par intervalles. La comanen gilde,' en réalité, n'a donc pas une organisation beaucoup plus serrée que l'aristocratie bourgeoise dans les "^es où la gilde n'existe pas.
1060. Les gildes de drapiers s'offrent à nous sous un tout autre
aspect. Elles sont toujours constituées à l'instar de corporations ouvrières. Elles ont leurs règlements industriels et commerciaux leurs privilèges locaux et communaux de Tordre matériel aussi bien que de Tordre politique, leurs chefs propres, élus ou nommés, comtes de la Hanse^ oudermannen^ anciens^ doyens et jurés, huit de la gilde, guide dehens.
En revanche, elles ne dominent pas partout la commune comme les gildes Flamandes : elles sont souvent dominées par les lignages. Dans quelques villes, par exemple à Mons et à Ath, les drapiers forment même un métier spécialement privilégié plutôt qu'une gilde, et ils sont alors dans la situation du métier des batteurs à Dinant.
1062. Quant aux corps de lignages il suffit d'en dire un seul mot. Ces corps ne se constituèrent à proprement parler que dans le courant du XIV* siècle, quand les privilèges propres des familles qui les formaient, — privilèges dont on trouve des traces dès le commencement du xiir, — furent bien établis. Mais eux aussi, sans avoir d'autres chefô que les magistrats sortis de leur sein, eurent leurs assemblées, leurs registres, leurs revenus collectif. Quand ils traitaient avec les corporations ouvrières de la localité ils traitaient comme avec des corps constitués étrangers. Us scellaient l'instrument du contrat du sceau des magistrats, des chefs de familles et des autres lignagers sui juris, tandis que le commun, c'est-à-dire l'ensemble des classes ouvrières, y apposait le sceau des corporations de métiers (I).
Xi. De la ville considérée comme personne morale.
1063. Sans qu'on s'inquiétât fort, au moyen-âge, de théories politiques, les villes avaient pris dès les premiers temps de leur développement les caractères qu'une école savante philosophique de droit public assigne aux communautés locales. Au xir siècle et
(1) On peut voir sur ce dernier point les chartes de paix qui sont scellées à Louvain, au xiy« siècle, entre les patriciens et les corporations, les stipulations de la Paix d'Angleur à Liège, etc.
at au xnp, ce n'étaient plus de simples organismes locaux par la puissance territoriale. C'étaient de véritables sociétés litiques secondaires, ayant une vie publique propre et seule lent subordonnées dans quelque mesure à TÉtat féodal. Nous nBons déduire immédiatement les conséquences de ce fait primornial, quant à la nature de la personnalité morale des villes et jluant à la situation politique faite à leurs bourgeois; puis nous [diroDs un mot des finances communales, c*est à dire des ressources ipécuniaires des villes.
a. Dz la nature de la personnalité des villes (1).
1063. Au moyen-âge, à la différence de ce qui existe dans notre «igaaisation contemporaine, la personnalité morale d'une ville lie comportait pas seulement le droit d'acquérir des biens et de les l'ôgir, celui d'avoir des finances propres, celui de posséder une MministratioQ locale autonome mais restreinte à certains ordres 4'intérêt8 et contenue par l'administration de la province et par ^lle de l'État jusque dans sa spbère limitée ; cette personnalité aorale était en petit celle d'un véritable État constitué.
1064. Sur son territoire, qu'on peut qualifier d'immum^aer^, t)Qte communauté urbaine possède une organisation politique Bomplète. Son tribunal, son régime financier, son système miliitaire, sa législation et son droit lui sont propres. La ville s'admitPBtre d'une manière autonome d'après des traditions et des règlements locaux; son administration, bien que contenue par la npériorité du prince, s'étend à tous les ordres d'intérêts et A'est nulle part en contact avec une administration du bailliage <m de l'État.
1065. Dans ses rapports avec le prince, la ville est un véritable 522^ ou mieux un vassal. Elle a avec le prince des relations ^alogues à celles qui dérivent du contrat féodal. Si elle est puis
0) Sar l'ensemble de ce qui va suivre on peut consulter Gachard, Précis du régime municipal, dans la Collection de documents inédits concernant l'histoire de Belgique, t, III.
santé et populeuse, elle apparaît dans le mouvement politique comme un haut baron.
La ville^ en effet, peut comme un seigneur faire des alliances et conclure des traités, soit avec les autres villes de la principauté, soit avec des villes étrangères, pourvu que ce soit pas contre le chef territorial (1). Elle a droit à la protection juridique ou armée de celui-ci. Elle doit se soumettre, en revanche, aux lois générales de l'État. Elle est tenue de rendre au prince le service militaire^ de lui fournir dans certains cas des subsides, de lui prester même, si elle en est requise, le service de conseil par Torgane de ses magistrats. Lorsqu'une ville ne remplit pas ses obligations, elle peut encourir les peines du crime de félonie et, de ce chef, perdre ses privilèges ou les voir restreindre.
1066. Là nature de la personnalité morale de la ville fait à ses bourgeois une situation spéciale. Leur personnalité politique propre est en quelque sorte absorbée,au point de vue des relations avec rÉtat, par celle de la commune à laquelle ils appartiennent. Les bourgeois, s'ils prêtent serment au prince en même temps qu'à la commune, n'ont avec le prince aucun rapport direct. Ce n'est jamais à eux individuellement que le prince demande ou de l'argent ou des services militaires. Le prince s'adresse directe • ment à la ville ; c'est celle-ci que servent les bourgeois.
Cette situation ne se modifie guère que dans un seul cas, le cas où un bourgeois est feudataire. Alors il est tenu à un double service: comme bourgeois à la commune, comme vassal au suzerain (2).
(1) Voir les alliances des villes Brabançonnes au xm« et au XIV* siècle, dans Piot, Inventaires divers ^ p. 4, dans les Brabantsche Yeesten, t. I, p. 665 et t. IL p. 441 ; et les alliances des villes Flamandes dans Warnkônig, ouv. cité, t. 286 et suivantes.
(2) Sur l'ensemble voir Edm. Poullet, Les constUiOions, pp. 16 et suiv.. et les sources citées ibidem'^ Yanderkindere. ouv. cité, pp. 80 et suiv., Raepsaet, Œuvres, passim ; sur la félonie, BerthoUet, ouv. cité, t. VII, p. 435 ; Warnkônig, ouv. cité, t. Il, p. 286.
b. Des biens des villes et des revenus municipaux.
1067. Dès la fin du xiii® siècle, et surtout au commencement du XIV*, les villes étaient en général propriétaires de leurs rues, de leurs places publiques, de terrains successivement couverts de maisons baillées à cens perpétuel, de leurs fossés, de leurs remparts de leurs édifices municipaux, souvent de leurs halles au blé, au drap, à la viande, etc. Leur droit de propriété avait des origines différentes. Tantôt il remontait à la possession immémoriale de fonds de terre dont avait joui la communauté locale avant d'avoir pris la forme municipale (1). Tantôt il était fondé sur des achats faits à prix d^argent soit au prince, soit à des particuliers, avec les deniers communs. Tantôt il dérivait de concessions formelles dues à la munificence du prince ou du seigneur local, concessions octroyées à une date connue (2). Beaucoup de villes, même après avoir acquis Timportance industrielle de Bruges, de Louvain, d'Anvers, de Léau, etc., attachaient encore du prix à leurs pascua communia, pâturages communaux, et maintenaient avec soin les droits d'usage qu'elles possédaient parfois dans les forêts domaniales limitrophes de leur enceinte (3).
1068. Quelle que fût l'importance des propriétés communales, leur revenu était insufilsant pour satisfaire aux besoins collectifs multiples qui se manifestaient dans la plupart des villes et qui, de période en période, prenaient une extension nouvelle. Pour pourvoir à ces besoins, les corps communaux avaient dû naturellement chercher se procurer, en dehors des revenus des biens de la ville, des sources nouvelles de recettes.
(I) Voir plus hant, N«» 230, 547.
^) Léau, charte de 1307, dans Plot, Inventaires divers, p. 9, AnTers, charte de 1304 dans Mertens et Torfs, t. 1, p. 730 ; Léau, charte de 1307, ibidem, p. 741 ; Bruxelles, charte de 1324, ibidem, t. II, p. 766 ; Mons. charte de 1293, dans les Bulletins de la comm, roifole d'histoire, 4® série, t. Il, p. 340 ; Diest, charte de 1346, ibidem, t. III, pp. 222, 231 ;
(3) Vanderkindere, ouv. cité, pp. 49, 60 ; Bormans, Cartulaire de Couvin, passim ; BraJbantsche Yeesten, t. I, p. 640, charte de 1234, relative À Louvain, etc.
Cdlles-ci variaient de localité à localité qaant aa détail; mais, en thèse générale, elles appartenaient aux deux catégories suivantes. Les unes étaient des taxes d'origine domaniale dont la ville avait rei^u la concession du prince ou du seigneur; les autn?s constituaient de véritables impôts^ directs ou indirects, établis à charge de tous ceux des membres de la communauté qui n'étaient pas couverts par des privilèges formels.
Comme dans les différentes villes les mêmes sources de revena n'avaient pas toigours le même caractère, que, par exemple, certaines d'entre elles constituaient ici le revenu d'une propriété, là bas le produit d'une concession domaniale, nous n'essayerons pas de les classer sous des rubriques régulières. Nous nous contenterons d'en signaler les principales et les plus conmiunes dauB une simple énumération.
1069 Les sources de revenu qui présentaient le caractère d'universalité le plus accentué, ou qui avaient la plus grande importance, étaient les suivantes : 1» Le cens foncier de maisons (1} ; 29 le produit des herbages des remparts, et celui de la pêche dans les fossés et dans les cours d*eau locaux ; 3^ le produit des por^e^ delà ville, du pontenage, du chausséage, du tonlieu, de diverses banalités ; 4« Les redevances payées pour l'usage du poids public, de la grue communale, des étaux, des bancs ou des places dans les Halles ; S^' les droits de place sur les marchés et les taxes perçues à raison de l'étalage des marchandises sur les voies publiques ; 6<^ tout ou partie des amendes encourues par les délinquants condamnés par le tribunal local, soit en application du droit commun, soit le plus souvent du chef de contravention aax statuts locaux (2) ; 7° tout ou partie du droit d entrée dû par les nouveaux bourgeois et du droit dissue dû par les bourgeois déserteurs; 8^ parfois une partie du droit dentrée perçu sur les bourgeois qui entraient dans la fuinse de Londres et sur
(1) Voir plus haut, N® 554.
(2) Oa constate que les villes avaient ainsi, dans leur enceinte, des droits fiscaux analogues à des droits seigneuriaux : & rapprocher d38 N*>« 911 et suivants.
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les ouvriers qui prenaient la maîtrise dans leur corporation : ô'deB taxes payées par les corporations ouvrières à raison de l'industrie à laquelle elles se livraient (1) ; 10'» des pontghelden ou àe%lodset ventes sur les aliénations dUmmeubles en ville (2); I^ des tailles reparties périodiquement sur les bourgeois, et géDéralement pour des objets déterminés ; 12« enfin, des assises oa impôts indirects sur les denrées de consommation. Cette dernière espèce de revenus doit nous arrêter un instant.
1070. Les ass£ses,ou, impôts de consommati(m,remontent dans certaines villes à une très haute antiquité. On constate qu'elles y existent: on ne sait quand elles ont été introduites. Au xiii« siècle elles sont en usage pour ainsi dire partout, et elles forment la source la plus abondante des revenus municipaux, produisant d'ordinaire à elle seule beaucoup plus que toutes les autres sources réunies. Qga assises frappent à leur entrée dans Tenceinte, ou à leur mise en vente, le vin, la bierre, Thydromel, le laitage, le beurre, le charbon, les draps, les toiles, les cuirs, la viande, le poisson, etc., dtc. On discute encore la question de savoir si les communes peuvent à Torigine les établir sans une autorisation du prince. Qoant au xin« siècle la question est tranchée en fait. Le prince octroie alors aux villes le droit de percevoir des assises pour nn temps limité; de là le nom d*octrois que ces charges ont porté pendant des siècles. Seulement, comme les octrois se renou • vellent et s'enchaînent les uns aux autres, les assises finissent par constituer des charges locales permanentes.
1071. On peut remarquer, en terminant, que les villes du moyenâge avaient déjà l'habitude d'engager l'avenir pour se tirer d'aflaires dans le présent. Quand elles se trouvaient en face d'une nécessité financière urgente, soit pour faire des travaux, soit pour rendre un service pécuniaire au prince, elles levaient des capi- ^x. Dans ce but elles s'adressaient à des Lombards, à des chan-
0) Voir plus haut, N*» 1035, 1039, 1041 et suivants. l2) Voir plus haut, N<>» 885, 886, 887.
geurs. à des banquiers, oa bien elles Tendaient sur le corps de la ville des rentes perpétuelles ou viagères (1).
D. Les pinviléges des villes {2).
1072. Les privilèges, fondés sur des titres écrits ou sur des tra ditions constantes, lesquels par leur combinaison donnent an régime de chaque ville son cachet individuel et personnel, se diversifient à Tinfini. Ils peuvent se diviser en deux catégories générales : ceux qui profitent à la communauté^ prise dans son ensemble ; ceux dont jouissent individuellement les bourgeois.
a. Les privilèges collectifs.
1073. Parmi les privilèges collectifs de la communauté on doit ranger^ comme étant les plus saillants et les plus communs, saoF appartenir cependant à toutes les villes:
1^ L'ensemble des règles ou tout au moins une partie des règles sur lesquelles sont fondées l'organisation du magistrat et celle des corps constitués locaux, et les règles qui limitent Faction dn prince ou du seigneur dans le régime intérieur de la ville ;
(1) Sur rensemble de la question des finances municipales, on peut voir grand nombre de chartes éparses dans les Brabantsche Yeesten, les Inventaires des archives, les Amwles du cercle archéologique de Mans, etc., la plupart des monographies locales ; les Bull, du cerde archéologique de Namur^ t. IX, p. 319 ; le C** de St Génois, Monumenis anciens, N° CCCCCCX, t. II, p. 225 ; les BuU. de la comm. royale d'histoire, 4® série, t. III, pp. 215, 218, 219, 221, 2^, 238. 247, t. I, pp. 149, 150, 3« série, t. XII, p. 478. 2« série, t. IV, p. 47 ; WarnkÔQig, ouv. cité, t. II ; mais il faut recourir surtout  un ensemble de travaux remarquables publiés en 1845 dans le tome II du Rapport sur les octrois communaux de Belgique, présenté à la Chambre de réprésentants par le Ministre de l'intérieur.
(2) Sur l'ensemble, voir Warnkônig, ouv. cité, Raepsaet, Œuvres, t. V etpassim, A. Wauters, dans ses monographies locales, etc.
2» La faculté de fortifier renceinte communale ou celle d'augjneDter librement les fortifications existantes (1) ;
df* Le droit cTarsin, en vertu duquel la communauté est autorisée, dans des circonstances déterminées, à ailer en armes brûler le diàteau ou la maison de l'étranger qui a lésé un bourgeois et qui Be refuse à réparer ses torts (2) ;
4® Le droit de libérer du servage le serf qui a résidé an et jouy dtos renceinte et qui, endéans ce délai, n'a pas été légalement réclamé (3) ;
5*> Le privilège d'avoir un marché fï'anc hebdomadaire où les forains sont autorisés à vendre leurs marchandises nonobstant le monopole des corporations locales (4) ; et celui d'avoir une foire franche, soit annuelle, soit bisannuelle, à laquelle les marchands étrangers peuvent se rendre sans acquitter les droits de tonlieux oa moyennant des droits de tonlieux restreints (5) ;
©» Le droit d'étape^ c'est-à-dire la faculté de forcer les marebanda, qui arrivent dans la principauté, à décharger leurs marchandises en ville et à les y mettre en vente,avant d'être autorisés . à les vendre ailleurs (6) ;
7<» Des privilèges variés restreignant le service militaire dû par la ville au prince et au seigneur (7).
(1) Voir par exemple la charte de 1318 pour Bois-le-duc dans les dans les Bràbantsche Yeesteny t. I, p. 758, et celle de Diest, de 1361> dans les Bull, de la comm, royale d'histoire 4« série, t. III, p. 227.
(2) LouTain, 1234, Bois-le-duc, 1318, Léau 1213, etc.: voir les BrabantscJie Yeesten^ passim, t. I, pp. 100, 781 ; Piot, Inventaires dtcers, p. 5, et surtout Leglay, de l'Arum et de r Abattis, dans les Archives historiques et littéraires de la France du nord, 2® série t. IV,
(3) Voir plus haut, N*»» 606, 663 et suivants. A Mons ce droit n'est reconnu qu'en 1290 ; voir les BuU. de la comm, d'histoire^ 2^ série, t. IV, p. 214.
(4) Voir plus haut, N« 1047.
(5) Voir, entre autres, Berthollet, ouv» cité, t. VI, p. 144 ; les Bràbantsche Yeesten, t. I, pp. 690, 618, les Annales du cercle archéologique de Mons, t. VII, pp. 282 et suivantes.
(6) Voir, par exemple, pour Léau la charte âe 1213 déjà citée, et spécialement une étude sur le droit à' étape en Flandre, dans le Messager des sciences de 1849.
(7) Nous en parlerons plus loin avec quelque détail. .
8^ Des privilèges limitant dans des termes étroits, soit pour ua temps, soit pour toujours, l'obligation de fournir des subsides pécuniaires au prince ou au seigneur, même à propos des sept cas féodaux (1) ;
9» Le droit de disposer des cleft de la commune et, en conséquence, celui de ne pas recevoir contre son gré une garnison princière, à moins de nécessité politique ou militaire (2) ;
lOo Le droit, reconnu au magistrat local, d'exercer un véritable pouvoir législatif intérieur dans certaines conditions et dans des limites fixes (3) ;
110 Le monopole de quelqu'industrie dans un rayon déterminé, au détriment des populations du plat pays ou des villes voisines, etc (4).
1074. On ne saurait] guère ranger, parmi les privilèges exceptionnels des villes, le droit d'avoir un sceau, une maison coinmnne, un beffroi, un arsenal ; c'étaient là, en quelque sorte, deS conséquences de l'existence collective de la communauté. Quant au droit d'avoir une cloche banale, à la disposition du magistrat plutôt que de l'officier du prince, il eut parfois le caractère de privilège (5), parfois celui de ^droit presque naturel de la communauté organisée.
b. Les privilèges individuels.
1075. Les principaux privilèges individuels dont pouvaient jouir éventuellement les bourgeois, étaient les suivants :
(2) G^est parceque ce privilège est pour ainsi dire de droit common que le prince de Liège, en imposant en 1321 une paix & Ciney, se réserve en termes exprès la faculté de mettre une garnison dans la ville,: voir J. Borgnet, Cartulaire de Ciney.
(3) Nous en parlerons plus loin & propos du magistrat.
(4) Voir, par exemple, la charte de 1328, au profit de Léau, dans Plot, Ini>entaires divers^et celle de 1322,au profit de Bruges,dan6 611liodts van Severen, Inventaires des Archives de Bruges, t. I, p. 337.
(5) En 1302, À la suite d'une rébellion, la ville de Fosse fut privée du droit de cloque ; voir J. Borgnet,Cartulaire de Fosses^ p. 16.
