S'SS

^1** Une participation directe, principale ou accessoire, à la nomination ôxL magistrat ou d'une partie du magistrat ;

^ L'admissibilité exclusive dans le corps du magistrat et dans les corps constitués de la commune ; y 3» L'exemption du duel judiciaire et des ordalies (1) ;

4* Des privilèges de tonlieux pour eux et pour leurs marchandises ;

^9^ L'exemption de toute espèce de prestation domaniale servile et, notamment, du meilleur catel et de la morte-main ;

^ Des garanties exceptionnelles en matière d'arrestation pour dettes et, au point de vue du droit criminel, en matière d'arrestation et de détention préventive, de preuve, et parfois de pénalité(2);

/* 7» Le privilège de se livrer seuls à certaines espèces de fabri^ cations;

^^Le privilège de voir leurs biens ruraux exempts de la répar-^ tition des tailles et impôts levés dans les campagnes, soit dans tons les cas, soit quand leur commune n'avait pas contribué à Toter l'impôt, privilège qui, pour le dire en passant, suscita sou* vent de longs conflits entre les villes et les communautés nirales (3).

^9* Le droit de réclamer une indemnité s'ils sont arrêtés à l'étranger, en vertu de ce qu'on appelle le droit d'otages, pourj£S dettes de leur prince ou de leur seigneur (4). ^Id^ Le droit d'avoir un for nrimléaié. c'est-à-dire de ne reconnaître d'autre juge, au civil et au criminel, que le tribunal de la

(1) Voir plus haut, N«« 259, 530 : Edm. PouUet, Essai sur l'histoire, etc. et Histoire du droit pénal dans Vancùsn duché de Bradant, passim ; St. Bormans dans les Bulletins de V Académie royale, 3® série, t. Il: Les combats judiciaires.

(2) Voir Edm. PouUet, Essai et Histoire, cités, passim,

(3) Voir pins haut, N<* 786 ; dans l'Inventaire des archives de Bruges, cité, les chartes et les accords relatifs À ce privilège, revendiqué par les Brugeois dans le Franc de Bruges ; les Bull, de la comm, royale ^histoire, 4« série, t. III, pp. 245, 250.

(4) Voir la charte octroyée à Louvain, en 1234, dans les Bràbant» sehe Yeesten, t. I, p. 638, et celle de Diest de 1228

commune. — celui de leurs pairs^ — sauf dans des cas tout-à-feit exceptionnels (1).

11® En Brabant. les bourgeois des bonnes villes pouvaient, comme les gentilshommes, chasser librement le gros gibier; ceux d'ArloD, de Damvilliers,de Ruremonde,avaient un privilège analogue; ceux de Limbourg pouvaient chasser trois jours par semaine pour manger et non pour veridre ; presque partout ila avaient une pèche libre, ne fût-ce que dans les fossés du rempart ou dans~ rivière qui baignait ou qui traversait Tenceinte, etc (2).

E. Bu pouvoir pHncier dans les villes,

1076. Les droits exercés par le prince dans les villes princières, et les droits exercés par les seigneurs dans les villes seigneuriales qui leur appartiennent (3), sont analogues. En parlant du prince on parlera par le fait même des seigneurs. Ces droits subissent partout de grandes fluctuations et ne se régularisent qu*à la longue. On peut, dans leur ensemble, les considérer comme constituant des droits de suzeraineté et des droits de tutelle plus ou moins étendus 'et les réduire, en thèse générale, aux termes suivants :

l^ Le prince peut obliger la ville à se soumettre aux lois générales du comté ou du duché.

2^ Il a droit d*exiger d'elle une fidélité absolue, ainsi que des services pécuniaires et militaires dans la limite de ses privilèges ;

(1) Ce privilège est de droit commun dans les villes: voir Raepsaet, Œuvres, passim. Presque toutes les chartes le consacrent expressément : à Léau, en 1213, À Incourt en 1226, à la Hulpe en 1230, en 1291 à Anvers, à Léau en 1290, en 1303 à Genappe, etc., etc. Voir les BràbarUsche Yeesten, t. I, pp. 618, 627, 632, 677, 704, 741, Jean van Heelu, p. 531, etc. Les cas ea>ceptionnels étaLient les sakeh te vonnesse niet en staende, ou cas de seigneurie^ dont nous parlerons plus loin.

(2) Voir Edm. PouUet, Les constUiUions nationales, pp. 183, 184 et suivantes.

(3) Voir plus haut, N« 1029.

I d^* n a la faculté de modifier Torganisation locale, soit par des privilèges nouveaux si la communauté les agrée, soit en changeant par des règlements, les règlements antérieurs n'ayant pas le caractère de privilèges (1).

4<> Il a le pouvoir législatif en ville mais, d'ordinaire, il ne le possède que par indivis avec la communauté, c'est-à-dire qu'il ne peut modifier le droit local, ni prescrire des mesures nouvelles de police Intérieure, sans l'assentiment ou le concours du magistrat (2).

5*» Il a en ville un ou plusieurs ofilciers, représentants de son poaroir monarchique et gardiens de ses droits, librement nommés par lui dans les conditions ordinaires du droit public de la principanté. Quand ces ofilciers sont au nombre de deux ou de trois, dans une même localité, ils sont ou bien subordonnés les uns aux Mires, ou bien ils se partagent les attributions réunies ailleurs sur une même tête.

6<* n a le droit d'intervenir dans la constitution du magistrat communal proprement dit, dans une mesure qui varie suivant les lieux, les temps, les circonstances (3).

7* n a partout, au xnr> siècle, le droit d'autoriser seul les communes soit à imposer leurs habitants directement, soit à établir des assises municipcUes (4).

^ Enfin, il revendique parfois en principe le droit de contrôler la gestion des finances municipales et de faire apurer les comptes; mais, là même où sa prérogative est reconnue en théorie, — ce qui n'est pas le cas partout au moyen-âge, — dans la pratique elle se réduit, jusqu'aux innovations du xvin« siècle, à l'accomplissement de formalités illusoires (5).

(1) Voir plus haut, N'»» 1025, 1026.

(2) Voir Wamkônig, ou7. cité t II, passim, Vanderkindere, ouv. cité, passim ; les chartes des grandes villes, etc.

(3) Nous verrons le développement de ce point plus loin.

(4) Voir plus haut, N° 1070.

(5) Voir Edm. Poullet, Les constitutions ^ pp. 473 et suivantes.

F. De Vorganisaiion du pouvoir municipal (l).

1077. Dans toutes les villes, rorpinisme local du pouToir repose nécessairement sar la distinction et sur la combinaigon d'un élément monarchique et d'un élément communal pur. Celui-ci est représenté par le magistrat^ celui-là par Yofficier du prince.

a. De Vofpcier du prince.

1078. L*of!icier du prince porte, comme on l'a tu (2), des noms différents suivant les localités. Dans quelques pays, notamment en Flandre et en Brabant, l'officier municipal est en même temps bailli du plat pays; dans d'autres contrées, spécialement dans le pays de Liège, il n'a pour ressort que le territoire urbain (3). Partoat il est le seul lien par lequel les institutions communales se rattachent aux institutions de la principauté. Ses attributions, variables (juant au détail, sont toujours politiques, militaires et judiciaires: on peut les esquisser en peu de mots.

1079. Le bailli, amman, écoutéte, maïeur, est l'agent par lequel le prince transmet ses ordres et ses demandes à la commune, et par lequel il cherche à imprimer à celle-ci l'impulsion politique de son gouvernement. Dans ce dernier ordre d'idées, le bailli participe au pouvoir législatif interne du magistrat : ici, en possédant un simple droit de veto par rapport aux ordonnances que le magistrat veut rendre, là-bas parce qu'il a le droit d'exiger que ces ordonnances se rendent de son contentement préalable ou même de concert avec lui (4).

(1) Voir sur Tensemble, Gachard, Précis du régime munic^ cite, passim, Raep8aet,ŒV(rr«;,Vanderkindere, Â. Wauters.ouv. citée, passim.

(2) Voir plus haut, N*» 570.

(3) Edm. PouUet, Essai sur l'histoire, etc. passim.

(4) Voir par exemple les chartes de 1303, 1306, 1307 relatives à Herenthals, Genappe, Léau, Anvers, dans les Brabanischs TsesUn, t. I, Vanderkindere, ouv. cité, pp. 87, 88 ; Warnkônig, ouv. cité, t. Il, m, IV, V, passim.

1080. L'officier du prince, sauf à Tépoque de la grande prépondérance communale, est dans beaucoup de villes le véritable chef de la milice communale, quand celle-ci se lève pour le prince, et toujonrs il a quelqu*action sur cette milice.

1081. Relativement à radministration de la justice.il est toujours iavesti de prèrogativee éminentes. C'est lui qui est le seul iuMider de la commune, au point que si le prince le rappelle hors 'de Tenceinte, ou s'il l'invite à suspendre l'exercice de ses fonctions, la loi cesse de courir, c'est-à-dire que Je cours de l'administration de la justice est légalement interrompu. On expliquera la nature de ces pouvoirs du ji^ticier quand on parlera de la justice au moyenâge a).

1082. Quant à l'administration proprement dite, le rôle de l'officier du prince est ou nul ou tout au moins accessoire. Si dans un très petit nombre de localités le bailli ou le maïeur prend pendant le cours des derniers siècles la qualité de président du magistrat, — quand celni-ci siège comme administrateur de la commune ou comme chargé de diriger sa politique, — dans la presque généralité des villes des principes contraires prévalent au moyen-àge et parviennent à se maintenir (2). En règle générale l'offlcier n'intervient pas activement dans 1 administration ; tout au plus peut-il empêcher certains actes, ou les signaler au prince. Le seul point de l'ordre administratif par rapport auquel ses pouvoirs et ceux du magistrat doivent souvent se compléter et s'assister, c'est le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique.

b. Le magistrat communal.

1088. La constitution du magistrat communal présente dans nos contrées, surtout pour les temps les plus anciens, une variété de

(1) Â la fin du livre consacre à la période communale.

(2) Voir Raep^et, A. Wauters, Yanderkindere, Edm. PouUet, Gachard, ouv. cités, passim.

types locaux infinie : nous nous bornerons nécessairement à en dessiner les traits les plus généraux (l).

1084. Les échevins constituent partout, presque sans exception, l'élément essentiel du magistrat communal de nos villes tant dans le moyen âge que dans l'ancien régime. Beaucoup d'entre eux sont les successeurs desjudices urbains de l'époque de formation, plutôt que d'échevins ft^ncs (2) ; seulement ils ont de très bonne heare repris le nom de ceux-ci, nom resté dans la langue populaire ponr désigner des juges par excellence. Ils forment, dès les premiers temps de l'organisation communale, des échevinages c'est-à-dire des collèges fermés. Quant au nombre des échevins qui font partie de ces collèges, celui-ci varie. En thèse générale chaque co^^e ou banc ne compte que sept échevins ; il y cependant des bancs qui en comptent 3, 5, 6, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, etc.

1085. A côté des échevins apparaissent des jurés, raeden, jurati^ coremannij conseillers^ coratores, lesquels sont également organisés en collèges fermés. On en rencontre dès le xii« siècle à Tournai, à Valenciennes, à Soignies, à Courtrai, à Poperinghe et, au xni« et xiv« siècle, au moins par intermittences, dans la plupart des localités urbaines, même secondaires : à Louvain, à Malines, à Bruxelles, à Lille, à Léau, à Maubeuge, à Namur, à Bou vignes, à Tirlemont, à Nivelles, à Léau, à Bruges, à Ypres, à Herenthals (3).

1085. Avec les jurés on voit apparaître, dès les temps reculés, un ou plusieurs chefs de la communauté, sous les noms àejnattres d^ la cité comme à Liège et à St Trond, de redores commumœ comme à Louvain en 1234, de bourgmestres comme à Bruges, de prévois comme à Courtrai, en 1141, et à Valenciennes, de l'wtra^to comme

(1) Sur l'ensemble de Thistoire de réchevinage on peut consulter F. de Potter, Geschiedenis van het Schependom in de Belgische ffewesten van de vroegste t\jden tôt Tiet einde der xvui* eeuw.

(2) Voir plus haut, N«« 593, 619.

(3) Voir Vanderkindere, ouv. cité, p. 72, et les chartes, relatives à ces différentes villes, éparses dans les Collections in-4<* de Ut comm. royale d'histoire, dans les Bulletins de la commission, dans A. Wauters, Les Libertés, pp. 606 et suiv. , dans les Annales du cercle archéologique de Mons t. V, pp. 270, 326, dans le Cartulaire de Namur, cité. etc.

à Lille et à Bethune, de poort-bailliu par opposition au bailli du prince, comme à Audenarde, de prélats comme à Cambrai vers 1146, de majores comme à Douai, à'avcmés comme à Ypres et à Bailleul (1).

1086. Enfin, dans les villes brabançonnes et dans certaines autres villes où il y avait une gilde des drapiers, cette gilde était représentée dans radminiaf.ratlon locale par ses doyens^ guidedekens.

1087. Les jurés, les maîtres et les doyens de la gilde, — quand il y eu a, — sont dès Torigine, sauf dans de fort rares localités, des magi8trat8,gjgç^ife investis d'un mandat temporaire. Mais, avant le XIV siècle et même dans les premières années de ce siècle, le mode électoral, d*aprôs lequel ils sont établis, n*a rien de démocratique. Ces magistrats sont élus pour un laps de temps déterminé, ou bien par les échevins seuls, ou bien par les échevins avec

la participation des grands bourgeois, ou bien par un groupe d'électeurs nommés par les échevins, ou bien, comme à Tournai, par les 300 cTiefs d'kostel ou par les 30 estoardeurs. Les mmtres sont même le plus souvent pris dans le sein de Téchevinage. Il devient de plus en plus difficile, d'ailleurs, de considérer scientiflquement les jurés comme les représentants de la classe inférieure : un trop grand nombre de documents prouvent qu'ils appartiennent à la classe des grands bourgeois comme les échevins (2).

/ ) 1088. Au contraire des maîtres et des jurés, les échevins nous ^apparaissent encore, au commencement du xm* siècle, comme occupant une charge inamovible et viagère^ Ils ne sont élus nulle part. Quand une vacance se produit dans l'échevinage, celui-ci se recrute par cooptation; tout au plus présente-t-il un nouvel échevin au prince pour le fairç agréer, ou bien, dans les moindres

(!) Voir A. Wauters, Les libertés^ pp. 604 et suivantes ; les Brabantsche Teesten, t. I, p. 638 ; Piot, Inventaires divers, pp. 1, 2 ; les BulL de la comm. royale cChistoire, 4« série, t. Il, p. 142 ; Edm. Poullet. Essai sur l'histoire, etc.; Vanderkindere, ouv. cité, pp. 77-78.

(2) Vanderkindere, ouv. cité, p. 73.

localités, le prince nomme directement an successeur à récheyin décédé(l).

1089. L'inamovibilité de l'échevinage, combinée ayec la multiplicité et l'étendue des attributions magistrales, constituait un élément de despotisme et de tyrannie au profit d'un petit nombre de familles dans les villes, et spécialement dans les villes où le corps se recrutait par cooptation. Aussi les aristocraties bourgeoises elles-mêmes,fatiguées d'être opprimées par de petites oligarchies fermées, accueillirent-elles comme une délivrance et un précieux privilège un principe nouveau d'organisation magistrale. Ce principe nouveau, déjà appliqué dans quelques villes fort rares de la Flandre et du Hainaut, et dans les localités émancipées à la loi de

■y ) Beaumont, n'était autre que celui du renouvellement annuel du ' banc écbevinal. Il s'étendit pendant le cours du xm^ siècle à presqùe toutes les villes Flamandes et, dès le commencement du xnr*, aux villes du Brabant et des principautés limitrophes (2). Il n'y eut guère qu'en Gueldre et dans le pays de Liège où l'échevinat resta inamovible.

1090. L'introduction même de la règle qui exigeait le renouvellement soit intégral^ soit par moitié Au. corps écbevinal à date fixe — après l'année communale de 12, de 13, de 14 mois révolue, —amena la promulgation d'une longue série de chartes nouvelles. Soit qu'elles précisent mieux que jadis les principes, soit qu'elles nous apportent des lumières qui nous manquaient pour la période antérieure, ces chartes nous font en général connaître les conditions d'idonéité requises pour pouvoir aspirer à un échevinat. En même ,. temps, elles déterminent avec soin comment et dans quelle forme * les échevins annuels seront nommés et établis.

1091. Les conditions d'idonéité, que doit réunir un echevin, varient suivant les temps et les lieux« Plusieurs d'entre elles soat négatives. Dans la plupart des Villes elles excluent encore des charges échevinales les gens de condition inférieure, les mineure,

(1) Vanderkindere, ouv. cité, pp* 70, 71,72; Raepsaet, Œuvres, t. V. pp. 154, 163 etc.

(2) Voir ibidem.

168 étrangers, les bâtards, les concubinaires, les célibataires, les gdos flétris par une peine infamante on inscrits sur la caria furum, les bourgeois au seryice du prince ou de la commune, les parents à nn degré déterminé d*un échevin en charge, les anciens échoTins avant an terme de deux ou de trois ans, etc.

1092. Les formes dans lesquelles Técheyinage annal se renouvelle, présentent de nombreuses variétés, mais partout elles donnent au pouvoir princier une part d*influence et, le plus souvent, nnepart prépondérante. A Bruges dôs 1291, à Cassel, à Courtrai, à Tirlemont, à Herenthals, à Bruxelles dès 1234, à Liège et dans les villes Liégeoises, à Mons, à Valenciennes en 1302, le prince nomme directement les échevins, soit par lui-même, soit par délégué, soit par commissaires. A Malines, en 1301, le prince les choisit parmi des candidats que lui présentent les échevins sortants. A Diest, en 1?79, c*est le seigneur, à Louvain, en 1306, c*est le prince qui confirme ou recase les candidats désignés par ces échevins. A Lille, le comte exerce le droit direct de nomination avec le conseil des 4 carésdelaville. A Douai, en 1228, les choses se présentent sous un antre aspect. Les échevins sortants chargent des notables de nommer 4 des échevins nouveaux, ceux-ci en nomment 4 autres, pois les 8 élus désignent ensemble les derniers échevins du banc* A Ârras il existe une coutume analogue : mais ce sont là des cas exceptionnels.

A Gand, en vertu d'une charte de 1228, le renouvellement annuel des échevins se combine dans une forme étrange avec le principe ancien de rinamovibilité. La ville conserve pendant presque tout Je cours du xm* siècle 39 échevins inamovibles, le célèbre Corps des S9. Ce corps est partagé en 3 collèges de 13 membres, entre lesquels se fait un roulement annuel. Ljm^desçpnégesremplit les fonctionsjudjciaires ; le deuxième^ les fonctions de Jurés et de conseillers ,* le troisième se repose, (vacui). A partir de 1301 ce systéme est transformé ; désormais il y a deux bancs de 13 membres : les échevins €ie la keure^ ou échevins propremement dits, et les échevins des parchons, tous renouvelés d'année en année. Les uns et les autres, au moins quand l'autorité du comte est reconnue,

sont nommés par 8 électeara, dont 4 sont désignés par le comte et 4 par les bourgeois (1).

c. Des attributions du pouvoir local (2).

1093. Considéré dans son ensemble le pouvoir local, — c'està-dire l'officier da prince avec le magistrat, — constitue la seule autorité publique avec laquelle les bourgeois doivent compter dans Tordre séculier.

1<> Sous la présidence et à la semonce de Tofflcier (3) le magistrat communal est juge criminel et civil presqu'exclusif (4) des bourgeois et, le plus souvent, juge sans appel, au moins jusqu'au XV* siècle.

20 II exerce en ville, avec la participation expresse ou tacite de l'officier, un véritable pouvoir législatif (5).

9° Soit seul, soit avec l'officier, il est de droit l'organe principal de la communauté dans ses rapports politiques avec les autres villes, avec les barons, avec le prince lui-même.

A^ A côté de l'officier, le magistrat possède certaines attributions militaires par rapport à l'armée communale.

5<> En matière administrative, le magistrat agit, en principe, seul sous la simple surveillance générale du représentant du prince, n

(1) Vanderkindere, ouv. cité, pp» 70,71, 73; St Génois. Monuments anciens, N^ CCCCCXVIIÏ, CCCCLXXXXIX, CCCCCCXVIII, CCCCCXXI, CCCCCXXXXVÏ, CCCCCXXXV; les BuU, de la œmm, royale d*histo(re, 1« série, t. VIII, pp, 141, 147, 157; les Brabanische Yeesten, passim; Warnkônig. ouv. cité, t. II et III; Raepsaei, Œuares, passim.

(2) Sur l'ensemble de cette nouvelle rubrique, on peut encore consulter l'ouvrage de M. Frans de Potter, cité plus haut, p. 530, note I'*.

(3) Voir plus haut, N<^ 1081, et ce que nous dirons plus loin à propos de l'administration de la justice au mojen-âge.

(4) Voir plus haut, N® 1075, et les sources citées p. 526, note I*^.

(5) Voir Vanderkindere, ouv. cité pp. 88, 89, Raepsaet, Œuvres, passim, Wamkônig,ouv. cité, passim ; et plus spécialement les publications în-4° de la Commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances. On y trouve quantité d'ordonnances et de réglementa émanés des magistrats municipaux. ,

administre les finances et les intérêts collectifs de la communauté ; il a la tutelle des corps de métiers ; il intervient çà et là dans le régime des établissements de bienfaisance et dans les écoles (1) ; i) a la police des mœurs et de la salubrité publique, la garde des privilèges, etc.

1094. Dans le corps du magistrat les échevins occupent d'habitade le premier rang. Ils ont le principal rôle comme juges, comme agents politiques, comme législateurs communaux, comme administrateurs. Les jurés, en thèse générale, les assistent et les conseillent, spécialement en matière administrative, mais ils n*ont pas mission de prendre part à Texercice de la juridiction. Cependant ces faits généraux comportent des exceptions marquantes.

1095. D*abord, il y a des villes dans lesquelles, pendant une longue période, les jurés électifs sont les seuls juges criminels des bourgeois (2), et dans lesquelles les échevins sont réduits sinon à un rôle tout à fait effacé, au moins à Texercice de la justice civile et à Tadministration.

Ensuite, dans toutes les villes Liégeoises il se produit, dès la seconde moitié du xnr» siècle, un partage d'attributions dans le corps du magistrat, partage qui s*imite bientôt dans les villes Lossaînés : le droit déjuger et celui d'administrer sont désormais séparés run de Vautre. Les échevins inamovibles gardent çà et là quelques attributions administratives accessoires mais, en principe, ils ne sont plus quejuges^civUs et criminels. Les maîtres et jurés électifs ont seuls la gestion des finances et des intérêts collectifs de la communauté. Échevins, jurés et maîtres ne siègent plus guère ensemble et n'agissent en commun que comme organes politiques de la commune. Ce système tout spécial a le double avantage de garantir rindépondance des juges par rinamovibilité, et la responsabUité des administrateurs par Télection. Il donne au régime com-

(1) Voir plus haut, N*» 805, 813, etc.

(2) A. Wauters, Les libertés, pp. 604, 605, etc.

munal Liégeois et Lossain un cachet accentué de liberté et de selfgovemment (1).

H. Des grands conseils et des assemblées de bourgeois,

1096. Pendant longtemps le corps da magistrat, si peu nombreax qu*il A^t, disposa seul au moins dans les questions d'intérêts courants. Cette omnipotence était dangereuse quand même une partie du magistrat était élu. Elle pouvait devenir despotique lorsque le magistrat était inamovible et qu'il se recrutait par cooptation. Elle Unit par constituer une charge fort lourde pour les membres du magistrat lui-même, quand les intérêts commencèrent à se compliquer.

Dos le XIII* siècle on chercha,dans un grand nombre de localités, à parer à ces divers inconvénients en élargissant les bases da gouvernement communal, c'est-à-dire en créant à côté du magistrat jm^/yrand conseil chargé de Téclairer de ses lumières et, au besoin, de lui prêter appui. On rencontre ces conseils, sons des noms divers, au xhi« siècle et au commencement du xn'*. à Louvain, à Bruxelles, à Bois-le-duc, à Dordrecht, à Middelbourg, à Caprycke, à Lille, à Malines, à Ypres, à Valenciennes, à Bruges, à Anvers etc. Celui de Valenciennes, dit commun conseil, comprenait en 1302 deux cents bourgeois. Celui de Bruges était le corps dit des cent hommes. Celui de Middelbourg s'appelait commune consilium oppidi. Celui de Bruxelles, et celui de Loavain consilium, raed. On connaît peu do chose du mode de formation primitif de ces collèges. Il semble que les magistrats sortis de charge y avaient leur place marquée et que, çà et là, ils se complétaient par des bourgeois notables nommés par les magistrats en charge Le grand conseil de la ville de Mons, qui avait existé dès 1265, ûit créé de nouveau en 1428 sans autorisation préalable du prince par le magistrat de la ville ; il se composa alors de 60 bourgeois désignés par ce magistrat (2).

(1) Edm. Poullet, Les constitutions, pp. 344, 345 et les sources citées i6Mfem ; T^ssib, Histoire.,,, de Looz, t. Il, etc.

(2) Voir Mertens et Torfs, ouv. cité, t. II, p. 505, C'« Je S' Génois,

1097, Jusqu'ici nous n'avons vu la communauté bourgeoise intervenir dans le gouvernement local que par voie indirecte, c'est-à* dire par l'intermédiaire de magistrats pris dans son sein ou par des conseils de notables. Il nous reste à parler d'un fait considérable : le fait que la communauté bourgeoise, ou plutôt l'aristocratie municipale qui la représentait encore seule, n'avait pas délégué partont tous ses droits ni à ces magistrats, ni à ces conseils. Là où le grand conseil n'était pas sensé, par exception, la représenter, elle s'était réservée la faculté de délibérer sur les affaires mcgeures, et de les décider directement dans des assemblées de grands bourgeois convoquées à son de cloche ou par cri général. Des chartes relatives aux villes de Gand, de Furnes, d'Anvers, d'Ypres, de Tirlemont, de Caprycke, etc., parlent en termes exprès de ces assemblées ou bien du moins en supposent la réunion. Elles ne sont d'ailleurs qu'une manifestation de l'esprit général de l'époque, et de la notion très pratique que se faisaient les bourgeois de la liberté communale. Quant aux affaires majeures, réservées à ces assemblées, elles variaient suivant les localités : les principales de ces affaires étaient toujours les modifications à apporter aux constitutions communales, l'établissement des impôts locaux, la levée des emprunts, et souvent l'aliénation de biens communaux. On peut sgouter que la communauté avait de tout temps le droit de vérifier les comptes communaux (1).

Les grands conseils et les assemblées de bourgeois, dont nous venons de parler, sont la base sur laquelle nous verrons plus tard se développer Id^ grande commune ou que remplacera parfois \2kgrande commune^ c'est-à-dire le corps représentatif permanent de l'ensemble de la population locale, y compris les gens de métier (2).

MonumenU anciens, N« CCCCCXXXVI ; Devillers, Particularités sur Jacqueline de Bavière, p. 84 ; A Wauters, Les libertés, pp. 537 et suiv. ; idem. Le duc Jean /", pp. 296 et suiv. ; Warnkônig, ouv. cité, t. II et IV, passim ; VanJerkindere, ouv. cité, p. 75 ; les Bull, de la comm. royale dhistoire, 2« série, t. IV, p. 214.

(1) Vanderkindere, ouv. cité, pp. 75, 76; Raepsaet, Œuvres, t. V, pp. 390, 91 et passim ; Warakônig, ouv. cité, t. II, pp. 283 et suivantes.

(2) Edm. Poullet, I^s constUuiions, pp. 334 et suivantes.

— yss —

g III. DES COMMUNAUTÉS RURALES.

1098. Oq a VU que le plat pays se divisait en commonautés rurales d'importance variable, les unes comprenant plusieurs villages, d'autres Un seul village, d'autres enfin des fractions de village. Le village constitué en communauté spéciale était le type ordin&ire : c'était sur lui que se modelait en petit rorganisation des communautés rurales formées d'un simple hameau, quand ce hameau, par exemple, appartenait à un seigneur particulier. Nous ne nous occuperons donc spécialement que des communautés qui comprenaient plusieurs villages et du village organisé, et encore nous serons bref parceque le plat pays ne joua pas de rôle politique dans l'ancien régime et que, depuis le xin* siècle, ses institutioDs ne subirent pas de transformations fondamentales.