VIII. Le droit de la société domestique ou domanial

136. Le droit de la société domestique ou le di^oit domanial ne dérivait pas de la puissance publique. Il ne dérivait que des prérogatives reconnues au maître, par le droit public traditionnel et historique du temps, sur les gens de condition servile qui lui appartenaient, au propriétaire foncier sur les tenanciers et sur les habitants de son domaine.

131. Le droit domanialy dont les origines remontent à l'organisation des grands domaines de l'époque romaine, était surtout coutumier. Cependant, en dehors du célèbre capitulaire de villis, fait par Charlemagne pour les /ÎSC5 royaux moins comme Roi que comme propriétaire foncier, il n'est pas impossible qu'au ix« siècle ce droit reposât çà et là sur des sources écrites. En tout état de cause il était,

piar son essence même local et territorial. Il était différent de do-

tnaine en domaine, suivant les besoins et les intérêts, et suivant rbamanité et rintelligence du propriétaire. Il avait pour base, dans

chaqne domaine, les usages traditionnels maintenus par le maître, oa les règlements donnés par lui pour la gestion, Taméugement, Texploitation de sa terre, les prestations dues par tes gens de dépendance, les rapports de ces gens entre eux et avec les étrangers. Tordre, la police, la conduite des familles placée sons sa dépendance.

133. Il Ta de soi que ces usages et ces règlements ne pouvaient jamais être contraires ni aux principes du droit delà société politique, ni en particulier à la lex ecclesiastica. S'ils violaient cette règle de conformité négative^ les dépositaires de l'autorité royale, surtout BOQS Charlemagne, avaient le pouvoir d'y porter remède. Mais, tant qu'ils respectaient cette règle, les usages et les règlements serattaebant au droit domanial avaient une importance énorme.Ds axaient absolument^ et sans aucune réserve, les rapports des ser& avec iear maître, entre eux, et, à beaucoup d'égards, vis-à-vis des tiers ; et rekUiveynent, c'est-à-dire dans leurs relations de clientèle personnelle et de dépendance terrienne, les rapports des gens de naissance libre ou à moitié libre habitant, à un titre quelconque, la propriété d'autrui.

139. A la rigueur, le changement des usages et des règlements, <pii constituaient le droit domanial, dépendait du pouvoir discrétioiinaire du maître de chaque domaine. Seulement, tant qu'ils subsistaient, les gens non libres, eux-mêmes, avaient de fait et en équité la faculté d'y faire appel et d'en demander l'application. De te côté les classes inférieures, sans avoir encore une position juridique dans rÈtat, n'étaient pas absolument sans droits ; et, avec le temps, l'adoucissement des mœurs, les nécessités économiques imposant la stabilité du régime agricole, et l'esprit chrétien péné~ trant mieux dans la pratique de la vie, devaient peu à peu augtoeoter la fixité de leur position.