CHAPITRE VIII

DU POUVOIR PRINCIER ET DES GRANDES INSTITUTIONS QUI SE RATTACHAIENT A SON EXERCICE.

1106. Dans le livre précédent nous ayons dit comment 8*était formé le pouvoir central des petits États féodaux des Pays-Bas et quelle était sa nature (1). Il s*agit ici de l'étudier en lui-même et de caractériser, en même temps, les institutions centrales du territoire au milieu desquelles il exerçait son activité politique ou qui lui servaient de moyen d'action. Cette étude doit comprendre quatre parties distinctes : dans la première nous parlerons de la transmission du principat et des questions qui s'y rattachent; dans la deu- Tiôme nous préciserons les rapports qui liaient nos princes à leurs "Suzerains ; dans la troîsiôme,nous rechercherons les droits positif^ compris dans la supériorité territoriale : dans la quatrième, enfin, eus esquisserons ce qui concerne le mode de gouvernement de l'État

les grandes institutions de celui-ci,institutions qui prennent leurs tores définitifs seulement durant la période communale.

Il L DE LA TRANSMISSION DU POUVOIR PRINCIER ET DBS QUESTIONS

QUI s'y rattachent.

1107. Les États féodaux, sortis de l'histoire, qui se partageaient Pays-Bas du moyen-âge, étaient de deux catégories bien

(1) Voir plus haut, pp. 186 et suivantes.

distinctes : des États ecclésiastiques et des États laïques. Dans les premiers,le pouvoir princier était électif suivant les règles que nous avons établies plus haut et sur lesquelles il n'y a plus lieu de revenir (1). Dans les autres,le principat avait pour caractère essentiel et primordial d'étrejiéréditaire: et il s'agit ici d'examiner comment la transmission liéréditaire de ce pouvoir était réglée. Les questions principales qui se rattachent à celle de la transmission sont celles de la régence, de la tutelle et de l'interrègne. La dernière concerne plus spécialement les États ecclésiastiques, les deux premières les États laïques, mais toutes sont de nature à être traitées simultanément.

I. De la transmission du pouvoir princier dans les Étaisi laïques.

1108. Dans le langage juridique du temps, l'héritier du comte ou du duc décédé s^appelait le droit hoir, den natuerlyhen heer^ den gerechtigen géboren landsheer. S'il était tenu de se faire reconnsâtre et inaugurer avant d*user de la plénitude de ses pouvoirs, au moins avait-il un droit absolu et incontesté à être inauguré dès que sa qualité était constatée et à faire, avant son inauguration, divers actes de gouvernement (2).

1109. La qualité du droit hoir était fondée sur les coutumes qui, dans chaque petit État, réglaient la dévolution héréditaire du pouvoir. Partout ces coutumes consacraient le privilège de la masculinité et celui de la primogéniture et, presque partout, le principe de la représentation ainsi que celui de Yapliiudè des filles à succédei à défaut de fils. En Flandre, l'applicabilité du principe de la représentation était douteuse en droit strict. En Hollande, on contestai) au comté la qualité de fief parfait, c'est-à-dire susceptible d< tomber de lance en quenouille et de se transmettre dans la descen dance féminine. Dans ce comté la question de l'aptitude de femmes à porter la couronne comtale, résolue affirmativement pa

(1) Voir plus haut, N®" 759 et suivants.

(2) Voir plus haut, N*»» 728 et suivants. '

les ans, tranchée négativement par les autres suivant les vues et les intérêts des partis, donna naissance à ces sanglantes querelles des Soecks et des Cabillauds lesquelles se reproduisirent, se compliquèrent de dissentiments entre le monde communal et le monde seigneurial, et se perpétuèrent pendant bien des générations.

1110. La dévolution héréditaire, et par ordre de primogéniture, du principat laïque, s^appliqua d'abord à chaque duché ou comté I possédé par une fomille princiôre à titre particulier. Elle ne ; faisait pas alors obstacle à ce que le père disposât soit par testament, soit par acte entre vifs, d*un comté pour son fils aine, d*un I autre pour son cadet. Elle sauvegardait seulement Tunité et l'impartageabilité de chaque comté^éhosea prescrites d'ailleurs par plusieurs constitutions impériales du moyen-âge et seules capables de maintenir et de perpétuer l'éclat d'une race (1).

Plus tard le principe de la-dévolution par ordre de primogéniture s'étendit. Toutes les races princières l'appliquèrent à l'ensemble de leurs États ; et dès lors les cadets furent toigours dotés d'apanages, de grandes seigneuries taillées dans le domaine princier et demeurant dans le vasselage de l'ainé ; les filles furent jBotées en argent (2).

1111. Sans entrer dans plus de détails relativement aux formes ordinaires de la transmission du pouvoir princier, il est des formes

f exceptionnelles que Ton ne saurait passer sous silence. Ni la quaîté de droit hcdr ni le principat lui-même n'étaient incessibles.

1112. Le droit hoir, incapable d'assumer le fardeau du pouvoir, uvait transmettre ses droits à celui qui venait en second rang ns la lignée. Cette transmission était l'objet d'une sorte de pacte

e famille, pacte auquel on donnait la sanction d'une reconnais- ;c6 solennelle à laquelle toutes les grandes influences de l'État lent appelées à intervenir, pacte que consacrait définitivement

nvestiture octroyée par le suzerain au concessionnaire. C'est une

(1) Voir Walter, ouv. cité, t. I, N<> 262.

(2) Ces règles générales rassortent de l'examen de l'histoire dynastile de nos diverses maisons princières.

convention de Tespôce qui donna le Brabant an glorieux Jean I, second âls du duc Henri III (1).

1113. Le prince féodal, ftitiguô ou malade, avait la faculté d'o^ diqtcer au profit de son héritier légal ; et, quand il le faisait, il avait soin aussi de faire reconnaître et inaugurer cet héritier par les vassaux et les villes, en sa présence. Bien plus ; s'il n'avait pas d'enfants, ou si ses enfants y consentaient, il avait le droit incontesté de vendre^ de donner ou de léguer son duché ou son comté sans demander l'assentiment préalable des vassaux ni des si^ets C'était la conséquence de l'idée de patrimomalité que le régime féodal avait attachée à la puissance publique, cellen^i étant considérée comme une sorte d'annexé du haut domaine. Les exemples de ces ventes de principautés ne sont pas rares dans notre histoire : bornons- nous à f jter la cession du Namnrois, faite au milieu du xiii* siècle par Philippe, fils de Baudouin de Constantinople à Gui de Dampierre ; la cession du Luxembourg, fkîte par Wenceslas de Saxe à Philippe le bon au xv« siècle ; la vente du Namurois, faite au même Philippe en 1421, par le comte Jean. Dans aucun de ces cas le pays ne fut consulté. Le prince vendeur ou concédant ordonna à ses vassaux et à ses villes de reconnaître le concessionnaire et de lui prêter serment. Les Etats de Namur en 1421 déclarèrent en termes exprès, qu'en vertu de la vente ils reconnaissaient Philippe le bon et ses successeurs comme étant •< seigneurSt héritiers et propriétaires de la dite conté. *>

L'idée de la patrimonialité du pouvoir persista, sans recevoir pour ainsi dire d'atteintes, jusque dans le cours du xviip siècle. Elle fût pour la première fois officiellement repoussée dans nos contrées en 1725, lors de l'acceptation de la Pragmatique Sanction de Charles VI (3).

(1) Voir A. Wauters, Le duc Jean /•'.

(2) Voir N«» 352 et suivants et 363.

(3) Sur ces cas exceptionnels de transmission du pouvoir voir St. Génois, Monuments anciens. N<* DCCCCXIX ; Galiot, ouv. cité, t. VI, p. 120 ; BerthoUet, ouv. cité, t. VIII, p. CCXXII, XII, etc.^ Edm. Poullet, Les constitutions nationales ^ pp. 61, 64, et les sources citées ibidem.