II. LES CHARTES CONSTITUTIONNELLES BRABANÇONNES

67. S'il existait en Brabant, dès le xin« siècle, deux chartes de droits et de privilèges ayant un certain caractère de généralité —les . testaments des ducs Henri II et Henri III (2),— ces chartes n'ayaient pas le caractère de documents constitutionnels. Elles ne concernaient pas le duché de Brabant, mais seulement la terre du duc, la terre de Brabant, c'est-à-dire les fractions du territoire possédées par le prince à titre domanial. Elles étaient plutôt des concessions seigneuriales que des concessions princiéres.

Les premiers diplômes constitutionnels du duché, disposant pour rÈtat pris dans son ensemble, ayant un caractère contractuel et placés sous la garantie de toutes les grandes influences sociales du pays, n'apparurent qu'au commencement du xiv« siècle. Ce furent la charte de Cortemberg^la, charte Wallone et la charte Flamande.