I. La charte de Cortemherg

68. En 1312, le duc Jean II se sentait mourir. Il prévoyait pour son âls une minorité difficile. Déjà de graves agitations s'étaient produites dans plusieurs villes brabançonnes entre les aristocraties bourgeoises et les classes inférieures. Les mouvements qui, à cette époque, troublaient la Flandre et le pays de Liège, étaient de nature à se {répercuter en Brabant ; le duc comprit qu'il serait habile de donner satisfaction à tous les griefb que le pays pourrait soulever: il se décida à octroyer spontanément ce que peut-être on aurait fini par arracher avec usure à son successeur, à un jeune prince sans prestige personnel ni expérience.

(1) Voir, pour Tenserable de ce paragraphe, Edm. Poullet, Histoire de la Joyeuse-Entrée de Brabant et de ses origines, et les sources citées ibidem.

(2) Voir t. I, Nû 673.

Jean II convoqua donc à Tabbaye de Cortemberg sa. noblesse et ses villes, et, dans cette assemblée imposante, il fit promulguer la première charte constitutionnelle brabançonne.

69. La charte de Cortemberg constitue une sorte de contrat politique entre le prince d'une part, ses nobles et ses villes de Vautre. Elle est garantie par un échange de serments. Si le duc ou ses successeurs y contreviennent, le pays peut se constituer en état de refus de service (1) jusqu'à ce qu'ils aient réparé le grief. Si un particulier y porte atteinte, il sera considéré comme étant hors la loi, déloyal, incapable de témoigner en justice ni de réclamer droit et sentence.

En dehors du conseil de Cortemberg qu'il crée, — conseil dont nous étudierons plus loin l'organisation et la mission,— le diplôme de 1312 consacre dans son texte positif des garanties importantes en matière d'impôts, de juridiction et même, à certains égards, de législation. Désormais les ducs ne mettront plus de tailles et n'exige plus d'aides dans le duché, sinon quand ils prendront l'Ordre de la chevalerie, quand ils contracteront mariage, ou quand, faits prisonniers de guerre, ils auront à payer rançon (2). Dans ces cas mêmes, l'aide sera si sagement répartie que nul ne sera blessé ni surchargé. Tout le pays sera mis à loi et à sentence (Z), Les si:gets, riches et pauvres, seront indistinctement traités par sentence et par di'oit d'après les chartes qui existent déjà ou d'après celles qo'il conviendra de publier ; et ces choses s'accompliront de telle sorte que, sHl y a des points à mitiger ou à améliorer, on les accomplira du conseil des bonnes gens du pays et de personnages choisis ad hoc (4). Enfin, les fï*anches villes seront maintenues dans leurs libertés et dans leurs droits anciens ; et les causes de leurs bourgeois seront traitées d'après le droit de chacune d'elles,

sans qu'en dehors de ce droit on les travaille ou qu'on les laisse travailler (5).

Voir t. I, N» 730.

Voir t. I, N» 1165, 1166, etc.

(3) Voir t. I, N*> 936 (a).

(4) Voirt. I, NO 1142.

(5) Voir t. I, NO» 1072 et suivants, 1075, (10), No 1076, (4), No 1093, (3).