II. La charte Flamande et la charte Wailone

70. Deux ans après la promulgation de la charte de Cortemberg, les dilapidations du trésor ducal, commises par Ventourage du jeune duc Jean III, amenèrent de nouveaux progrès constitutionnels. Les marchands étrangers, auxquels Jean II avait emprunté des sommes considérables, ne parvenaient pas à rentrer dans leurs créances. Ils arrêtaient leurs conft^ères brabançons qui faisaient le commerce hors des frontières, et qui n'étaient pas encore protégés par la Bulle cCor (1). Le commerce national périclitait. Les villes du duché s'émurent. Elles seules pouvaient sauver la situation grâce à leur crédit et à leurs richesses et, en même temps»elles comprenaient que leur intervention était de na ture à augmenter leur influence politique. Après avoir obtenu une cotisation généreuse des abbayes brabançonnes, elle se déclarèrent prêtes à avancer quarante mille livres tournois pour liquider la situation, mais à des [conditions déterminées dont les principales étaient : d'avoir la direction de Tamortissement à opérer, et de pouvoir nommer pendant six ans les officiers représentants de l'autorité ducale.

71. Les offres des villes f\irent acceptées, et répondues en 1314 par la charte dite Wallone et la charte dite Flamande. La première de celles-ci était d'une portée transitoire : elle devait rester en vigueur jusqu'au jour où les villes et les abbayes seraient désintéressées des avances faites au trésor ducal. La seconde avait une portée définitive. L'une et l'autre consacraient des principes nouveaux, de nature à fonder la puissance des villes dans l'État brabançon.

72. En vertu de la charte Wallone, la gestion supérieure du do* maine passait momentanément aux villes(2); les receveurs et les justiciers étaient tenus de rendre compte deux fois par an des recettes qu'ils avaient opérées ; la vénalité des charges ét^it proscrite (3) ; le

(1) Voir t. I, NO 1075 (9), et plus haut, N^ 66,

(2) Voir t. I, NO 1 153.

(3J Voir t. I, NO 1154.

conseil et rinterventioa des bonnes Tilles étaient requis pour que le poaYoir ducal pût nommer, changer ou démettre ses officiers et ses receveurs, sceller du grand sceau des actes de nature à imposer des charges an duc ou au pays, aliéner des domaines immobiliers (1).

73. En vertu de la charte Flamande^ les revenus disponibles du trésor étaient affectés en premier lieu au dégagement et à la décharge des villes, abbayes et particuliers qui avaient été grevés d'une manière quelconque du chef des dettes ducales; les lettres et stabilité des villes, des abbayes, du pays étaient confirmées ; les officiers de justice ne seraient plus mis pour de Vargent; l'argent levé pour Tentretien des chemins publics ne pourrait être employé à un autre usage ; le conseil des villes et des pays serait désormais requis pour que le duc battit monnaie, ou évaluât la monnaie, et on ne pourrait battre monnaie que dans des villes franches (2).