C. Les caractêy^es de la Joyeuse-Entrée

80. Pour faire bien comprendre les caractères de. la Joyeuse- Kntrée, comme monument de droit piiblic, il faut la mettre en regard des constitutions écrites modernes.

81. Tandis que les constitutions écrites modernes sont généralement déclarées immuables jusqu'au jour où le souverain et les corps représentatifs des siyets décident de les réviser dans des lormes déterminées d'avance, la Joyeuse-Entrée n'était censée immuable que pour un règne. Sans doute, elle avait un élément stable et permanent lequel se maintenait dans tous ses textes successifs ; mais cet élément ne résultait pas de la fixité convenue de certains articles: il résultait uniquement de la stablili té et de la permanence même de certains rapports politiques. En principe, la charte devait, à l'avènement de chaque prince, être l'objet d'un travail préalable entre les commissaires de celui-ci et les représentants du pays. Dans ce travail, on précisait et on fixait de commun accord les points qui avaient donné lieu à des conflits pendant le règne précédent. Parfois,on insérait dans le texte nouveau des privilèges plus étendus que dans le texte auquel le prince défunt avait prêté

(1) Voir t. I, N«> 727, in fine.

serment. Parfois aussi,du texte nouveau disparaissaient des restrie^ tiens mises naguère à Texercice du pouvoir princier. La Joyeuse- Entrée était ainsi un miroir fidèle dans lequel venaient se refléter, aa début de chaque règne, les tendances et les forces du pouvoir princier d'une part, celles des corps représentatifs des si^ets de l'autre. Ce fut seulement à partir de 1549, c'est-à-dire de l'inauguration de Philippe II comme successeur futur de Charles Quint, que son texte ne subit plus de sérieux remaniements.

82. Ce qui différenciait encore la Joyeuse-Entrée des constitutions modernes, c'est qu'au lieu de procéder comme celles-ci par attributions de droits elle procédait par restrictions. Elle ne conférait pas de pouvoirs au prince; elle soumettait l'exercice de son pouvoir à des garanties et le renfermait dans des limites sur des points déterminés.

83. Enfin, dans le même ordre d'idées, au lieu d'établir les fondements d'un régime politique, d'organiser les formes du gouvernement, de répartir les attributs de la puissance publique, elle supposait un système politique debout, un gouvernement organisé sur des bases traditionnelles, et elle ne disposait dans ses différents articles que pour régler les rapports entre rouages déjà existants, pour garantir des usages anciens, pour modifier des pratiques ret^ues qni ne cadraient plus avec les vues des pays. Sans qu'il soit nécessaire d'analyser ici les textes successifs des Joyeuse-Entrées, il suffira, pour en faire connaître l'économie générale, de signaler les principales dispositions de celle que jurèrent Jeanne et Wenceslas.

81. La charte inaugurale de 1356 (1) consacrait, entre autres, les règles suivantes. L'État brabançon est indivisible: le duc est obligé de maintenir l'union du Limbourg et des pays d'outre-Meuse avec le Brabant(2), et d'annexer à celui-ci les conquêtes qu'il serait éventuellement dans le cas de faire. Les chartes du duché ainsi que le grand sceau ducal sont placés sous la garde des bonnes villes. L'as-

(1) Son texte, publié à diverses reprises, est reproduit dans VÉistoire de la Joyeuse-Entrée après collation faite sur le Clein Charter boek de liOUvain.

(2) Voir plus haut, No 35.