IV. Des tenures serviles

f 150. Les tenures serviles étaient ces fractions d'un alleu ou d'un bénéfice que le propriétaire allodial ou le bénéficiaire avait concédées à des tiers, à charge de cultiver le sol et d'acquitter des cens, des travaux, des redevances périodiques. D'après les principes rigoureux du droit public, elles constitutaient toujours des occupations de pure tolérance. Au point de vue domanial, en revanche, elles avaient déjà dans une foule de

domaîoes une certaine stabilité : elles se transmettaient par voie dliérédité dans les familles des concessionnaires.

loi. Le régime des teaures serviles n'était réglé que par le droit domanial. Celui-ci fixait seul les rapports du détenteur avec le maître du domaine, avec les tiers, avec les détenteurs des autres tenores du même domaine. Fût-elle de fait héréditaire, une tenure donile était toi^jours nne possession de nature inférieure, même entre les mains de gens de naissance libre. Elle ne donnait pas de nuig dans TÉtat : tout au plus conférait-elle une sorte de droit utile sur les produits du sol, déduction faite des charges imposées.