III. Le pouvoir communal dans le régime nouveau

153. Les progrès du mouvement démocratique, en se combinant avec l'extension de la population municipale et la complication toigours croissante des intérêts, qui en était la conséquence,avaieDt naturellement amené des modifications profondes dans la constitution du magistrat d'un grand nombre de communes. Nous avons déjà rencontré plusieurs de ces modifications dans les pages qui précèdent : il ne s'agira plus guère ici que de les grouper. Les autres demanderont des indications plus spéciales.

154. Les modifications que nous connaissons déjà peuvent se ramener à trois ordres de faits. C'est d'abord l'abolition du privilège des grands bourgeois à occuper seuls les charges dans l'organisme du pouvoir communal; — c'est ensuite l'apparition d'éléments nouveaux dans cet organisme où, durant la période primitive, ne se rencontraient guère à côté de l'ofilcier du prince que des échevins, des jurés et parfois des maîtres et des doyens de la gilde ; — c'est enfin l'introduction ou l'accentuation dans le régime communal du principe qui fait sortir le pouvoir local, au moins en partie, non plus comme autrefois d'une délégation d'en haut, mais d'une délégation d'en bas, c'est-à-dire d'une élection pins ou moins directe à laquelle les divers groupes de la population prennent part.

(1) Borgnet, Histoire du comté de Namur, pp. 133, 134 ; Grandgagnage, Coutumes de Namur, t. I, p. 210 ; Galiot, ouv. cité, t. VI ; Bull, du cercle archéologique de Namur, t. VIII, pp. 379 et suivantes; Edm. Poullet, Les constitutions nationales, etc. p. 332 ; Sohet, ouy. cité, Livre I, titre XLV.

S*ii n'est plus nécessaire de revenir sur l'admissibilité aux honneurs communaux conquise par les classes populaires (1), les deux autres points méritent de nous arrêter encore un instant.

A. Les éléments nouma'uœ du magistrat.

155. Les éléments nouveaux, introduits dans l'organisme du pou^ voir communal, ne sont pas seulement ces maîtres établis là où il n'en existait pas naguère, ces ^rawi doyens,ces hooftmannen chefs d'un groupe de métiers ou du corps de la bourgeoisie rentière (2), ce sont encore des receveurs j massarts, trésoriers^ élus, chargés désormais du maniement direct des finances municipales au lieu et place des échevins. La situation de ces éléments nouveaux varie suivant les temps, les lieux et les circonstances : tantôt ils se l^acent à côté du magistrat ancien, tantôt dans le sein de celui ci, mais généralement ils ont sur lui une influence considérable (3).

B. Le principe électif,

156. En ce qui concerne l'intervention plus ou moins directe de la population, par voie d'élection, dans la constitution du pouvoir communal, il importe de bien préciser les termes dans lesquels cette intervention s'exerce. Non seulement les nouveaux hooftffumnen et grands doyens, mais encore tous les maîtres de commune anciens et nouveaux sont désormais les élus de la bourgeois sie et des métiers. Bien plus : souvent une partie du corps échevinal Ini même, sinon ce corps tout entier, échappe à la nomination discrétionnaire du prince. A Bruges, par exemple, en vertu de la charte de 1304, une partie des échevins est élue par les métiers, l'antre est nommée par le comte, mais seulement sur une liste de candidats imposée par la bourgeoisie (4). A Gand où, en vertu de

(1) Voir plus haut, N*»» 113-136.

(2) Voir plus haut, N*» 118, 120, 125, 127, 128, 130, 134, etc.

(3) Sur ce point il suffit de renvoyer aux monographies locales.

(4) Warnkônig, ouv. cité, t. IV, p. 137.

la charte de 1301, les échevlns des deux baucs sont ôlablis par des éliseurs désignés mi partie par le prince, mi partie par la commune (l),le droit du comte est annihilé insensiblement par Taction des grands doyens des métiers. Ces derniers dominent les éliseum et leur dictent périodiquement leur choix, de manière à introduire tocyours dans le corps des 26 échevins, 10 tisserands et 10 hommes des petits métiers (2).

157. Dans les villes brabançonnes, le principe des listes triples de candidats dressées par les corps constitués des communes, pour le renouvellement des bancs échevinaux,se généralise rapidement au XIV* siècle. En 1422, dans le Nouveau- Régiment imposé à Jean II, on ne laisse même que cinq heures au prince pour faire ' son choix entre les candidats. Ces cinq heures écoulées, les échevins en charge ont le droit de nommer leurs successeurs (3).

Mais venons aux modiflcations dont on constate Texistence dans le régime nouveau, et dont il n*a pu être question jusqu'à présent. Celles-ci doivent leur origine moins au progrès du mouvement démocratique qu'à la nécessité où Ton se trouve, dans des villes populeuses, de soulager les magistrats supérieurs et de leur permettre de se donner tout entiers à la direction des affaires générales.