II. Les bourgeoisies foraines (l

173. La bourgeoisie foraine^ haghepoorterye^ existait dès avant le xiv« siècle, même au profit de villes secondaires. Dès 1195, le comte de Hainaut avait été amené à déclarer qu'on ne reconnai* trait plus comme bourgeois les gens qui, sans habiter une ville, ie burgenses esse dicebant et in villis campestris manentibus libertate gaudebant. En 1291,il est fait mention des bourgeois forains de Herenthals. En 1324, la ville de Huy est obligée de renoncer à ceux qu'elle domine. Mais c'est dans le cours de la période communale que l'institution prend son plein développement.

174. Le bourgeois forain était un gentilhomme ou un simple homme libre, un seigneur de village, un puissant baron ou un

(1) De&cqz, ouv. cité, t. I, p. 311 ; Raepsaet, Œuvres^ t. V, p. 381; Vanderkindere ouv. cité, p. 91, 92; Cartulaire de Fosses^ p. 20 ; Brabantsche Yeesten, t. I, p. 676 ; Namècbe, ouv. cité, t. IV, p. 265 etc.

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paysan, lequel, ayant son domicile principal au plat pays, avait prêté serment à une commune comme bourgeois, lui payait un droit d'entrée et une redevance de bourgeoisie, et avait Tobligation, parfois éludée en fait, de venir résider chaque année dans la commune pendant quelques semaines.

175. Tous les bourgeois forains jouissaient d'une partie notable des privilèges des poorters efifectifis, et ils se trouvaient,comme ces derniers, sous la protection de la commune à laquelle ils s'étaient agrégés. Quand ils étaient nobles ou seigneurs, ils se prévalaient parfois de leur bourgeoisie pour échapper à la juridiction immédiate du prince. Quand ils étaient scgets d'un seigneur ou soumis à un bailliage rural princier, ils tendaient toujours à se soustraire à l'action de l'autorité territoriale, et ils jouissaient des exemptions d'impôts qui couvraient dans les campagnes les biens des bourgeois (1). Enfin, ils constituaient un élément de force militaire fort précieux pour les communes, en ce sens qu'en cas de guerre ils devaient marcher sous la bannière de celle-ci. C'est même la présence des bourgeois forains qui seule peut expliquer le chiffre élevé des combattants qu'on rencontre dans les armées communales.

176. Au xiv« siècle, par là même que c'était un moyen commode d'étendre leur puissance et leur influence dans les campagnes, les grandes villes des Pays-Bas, surtout en Flandre et à Liège, travaillèrent avec constance à augmenter le plus possible le nombre de leurs bourgeois forains.

Ce mouvement donna naissance à de ft'équents conflits entre elles et les communautés rurales capables de se défendre, conflits entre lesquels les plus saillants sont ceux de la ville de Bruges avec la communauté du Franc, lesquels se reproduisirent de période en période durant le xiv« siècle et même le xv«(2). Il ne Ait pas sans offns quer le pouvoir princier lui-même en Flandre,car dès Louis de Mâle, après la bataille de Rosebeke, il fUt contenu dans des limites étroi-

(\) Voir t. I, NO 1075, (8).

(2) Gilliodts-van Severen, Inventaire des archives de Bruges^ t. I, pp. 325 et suivantes.

tes ; et quand, en 1438, Philippe le bon imposa la paix aux Brugeois^ il n'oublia pas d'exiger raccdmplissement ponctuel de la règle que tout bourgeois forain, pour jouir de sa qualité, était tenu de résider en ville trois fois quarante jours par an (1).

A Liôge, en admettant en masse les afforains aux privilèges de sa bourgeoisie, la Cité battait en brèche la juridiction qu'exerçait l'évêque tant dans sa cour féodale que dans le tribunal de la paix (2). A partir de 1328 jusqu'à la fin du siècle, plusieurs actes législatif, et même des paix du pays, cherchèrent à mettre un terme à cet abus, mais sans y réussir absolument (3).

177. En revanche, dans d'autres villes, par exemple à Bruxelles, on constate un fait particulier. Il arriva un moment où la ville, sans môconnaitre les avantages de Textention de sa bourgeoisie foraine, crut devoir augmenter les charges de celle-ci : parceque d'une part ses membres ne contribuaient pas à l'accroissement des assises municipales (4), et que, d'autre part, ils occasionnaient souvent des querelles entre la ville et des seigneurs puissants (5).

178. En Hainaut, les comtes se trouvaient dans une situation tout autre que les princes flamands et liégeois. Ils avaient eu plus de «lifficultés à dominer leur baronage que leurs villes. Trouvant dans l'institution des bourgeoisies foraines un moyen commode de miner graduellement la puissance de leur noblesse, ils en favorisèrent longtemps le développement au profit de leurs francsbourgs, d'Ath, de Bavay, du Quesnoy et de Bouchain.

En 1346, les seigneurs laïques et ecclésiastiques du comté, traitant avec la comtesse Marguerite pour le redressement des griefs qu'ils avaient contre l'administration comtale, obtinrent que leurs réclamations Aissent soumises à des arbitres, et ces derniers prononcèrent l'abolition de toutes les bourgeoisies foraines en sti-

(1) Vanderkindere, ouv. cité, p. 274. Naméche, ouv. cité, t. VI, p. 244.

(2) Voir le chapitre suivant, N«* 191-192, ou nous parlerons de la cour féodale, et t. ï, N<> 431.

(3) Edm. Poullet, Essai sur l'histoire, etc., pp. 350, 351, 352.

(4) Voir t. I, N» 1070.

(5) Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles ^ t. I, pp. 154, 155.

pulant que désormais quiconque voudrait devenir bourgeois devrait se faire couchant, levant, manant, dans une ville. Cette sentence arbitrale ne sortit pas ses effets, au moins en ce qui concerne le point qui nous occupe. Les bourgeois forains, spécialement ceux des ft^ncs-bourgs du comte, continuèrent d'exister, ei leur état Ait encore l'objet de grand nombre de dispositions législatives. Philippe le bon constatait même ouvertement qu*ils servaient à « Taugmentation de sa seigneurie (I). >*

§ V. l'bsprft républicain des communes (2).

179. L'esprit républicain, qui se développe dans les grandes communes populeuses de plusieurs de nos principautés, n'est pas un esprit anti-dynastique, tant s'en faut. Son cachet saillant c'est de replier la commune sur elle même, avec une jaloasie persistance et ombrageuse à l'égard de toute action effective du pouvoir princier, et une volonté tenace de régir pour ainsi dire sans contrôle supérieur ses propres affaires.

Les pages qui précèdent ont déjà (éM entrevoir bien des manifestations de cet esprit républicain, vivace surtout à Liège, à Gand, à Bruges, etc. ; nous pouvons encore une fois nous borner à rapprocher ici, dans un tableau raccourci, quelques uns de ses traits les plus accentués.

180. Ce qui frappe tout d'abord, quand on étudie dans le détail les allures des villes du xrv* siècle et du xv«, c'est la vitalité et rimpressionnalité du sentiment d'existence collective qu les anime. Dans l'enceinte de ses murailles la bourgeoisie est chez elle : elle est dans sa propriété; elle veut y rester maîtresse; elle prend ombrage de tout ce qui pourrait tendre à diminuer la sécurité de sa possession. Lui proposer de recevoir en garnison

(1) Faider, Coutumes gé)iérales du Hainaut, t. I, chartes de 1323, 1331, 1346. 1391, 1404, 1410, 1441, 1447, 1534, etc.

(2) Sur 1 ensemble de ce paragraphe, il faut encore renvoyer aux monographies locales et aux récits historiques détaillés relatifs aux annales de nos diverses principautés.

des hommes d'armes, sauf dans des cas de nécessité absolue, lui parait toujours une menace de conquête. Que le prince vienne dans ses murs, que rassemblée nationale y soit convoquée, soit : prince et membres de l'assemblée seront reçus avec égards, avec affection, mais non sans précautions minutieuses. On va même parfois jusqu'à prier fort respectueusement le prince, de ne pas amener avec lui une suite trop nombreuse, ou même de contraindre son es' corte à déposer les armes avant que la porte soit ouverte ; et si la bourgeoisie est en armes pour son entrée, c'est sans doute pour lui rendre l'honimage qui est dû au souverain,mais c'est aussi avec l'arriôre pensée de se garantir de toute surprise fâcheuse. Et ce ne sont pas seulement les 'grandes villes qui manifestent ces dispositions méfiantes; ce sont des villes même secondaires. Quand, au commencement du xv« siècle, le comte de Hainaut va tenir un grand parlement de la noblesse et des villes dans sa ville de Mons, que fait le magistrat de celle-ci pour assurer la sécurité de l'assemblée et surtout celle de la commune ? Il règle tout un service de guet et de garde aax portes et aux remparts, à la maison commune et aux carrefours . Il ordonne aux serments et aux connétàblies de tenir chez eux appareiUiés et armés leurs hommes qui ne sont pas de garde. Les chaînes destinées à barrer les rues seront tendues dès 10 heures du soir du soir. Aucun seigneur, quel qu'il soit, ne pourra entrer en ville « à paissance », c'est à dire avec une suite considérable d'hommes d'armes. Pour parer éventuellement à un incendie,des baquets d'eau seront placés aux carrefours ; les brasseurs auront leurs tonneaux remplis d'eau, les maçons, les charpentiers, les fosseurs, occuperont de nuit le marché ; les canoniers seront à la maison de ville. On relèvera chaque jour les noms des étrangers logés dans les hôtelleries, etc. (1).

181. En second lieu, dans presque toutes les villes où il existe deux espèces de magistrats, les uns nommés par le prince, les antres sortis' de Vélection^ ces derniers dominent complètement les autres. En Flandre, les grands doyens et les Jiooftmannen, en

(1) Devillers ; Particidarités sur Jacqueline de Bavière etc., pp. 353 et suiyaates et passim.

Brabant, les commune-maUres^ à Liôge^ les maUres à temps, 8(mt les véritables chefs de la commuDe. Ce sont eax qui entraînent la population on qui, fï'équemment, en ayant Tair de marcher à sa tête, suivent l'impulsion irrésistible du parti qu'ils représentent. Bien plus : si un corps de magistrats placé entre la volonté du prince et celle de la population se déclare contre celle-ci, il est aussitôt brisé à moins qu'une force imposante déployée par le prince ne le soutienne.

182. En troisième lieu, le pouvoir législatif intérieur du magistrat se développe, sinon de droit au moins de fait. Il finit par embrasser tous les rapports de la vie municipale et de la vie civile. Souvent c'est à peine si la commune daigne consulter le bailli princier et accepter son intervention quand elle légifère (1). A Liège, on va jusqu'à dénier à Tévêque son pouvoir législatifdanslaCité; et quand cette prétention est condamnée, même par les États du pays, la Cité en arrive à obtenir des statuts locaux, faits par la commune et simplement ratifiés par Tévéque^ statuts qui subsistent à côté du droit criminel ordinaire, et dont le bourgeois lésé pourra demander Tapplication par préférence à |ce droit (2).

183. En quatrième lieu, si, au point de vue de l'exercice de la juridiction, le prince reste totgours grand justicier, au moins, de toutes parts et de toutes façons, les communes cherchent à se mettre en possession d'une juridiction propre.

A Liège, le magistrat électif qui applique les statuts finit par exercer une véritable juridiction criminelle et civile dont, dans la suite, on a de la peine à le priver (3). En Brabant, les communemaîtres et les jurés acquièrent une juridiction inférieure; souvent même, en matière de justice criminelle, ils viennent s'asseoir à côté des échevins quand l'accusé est un bourgeois, ou quand il s'agit d'un crime commis contre la commune, et alors, sans leur intervention, nulle sentence contre un bourgeois ne peut être pronon-

(1) Voir, entre autres, Vanderkindere, ouv, cité, pp. 203 et saiv.

(2) Edm. Poullet, Essai sur l'histoire, pp. 240 et suiv., 475.

(3) Idem, pp. 363, 602, etc.

cée(I). À Liège, réchevinage lui-même ne peut plus faire arrêter préYentiYement un bourgeois que par loi et franchise, c^est-à-dire qa'avec l'intervention du magistrat électif, en dehors des cas de flagrant délit (2). En Brabant, en 1422, on arrache àrofflcier ducal son droit exclusif de semonce (3). S*il est rappelé par le duc, la loi ne cessera plies de courir, La commune pourra forcer un sergent de prêter serment et de semoncer les échevins de faire droit (4).

184. Kn cinquième lieu, presque partout les grandes villes prennent rhabitude de prononcer des bannissements par mesure politique, non par Torgane du magistrat mais par celui de la grande commune. Partout les villes défendent la paix de leur régime intérieur, leurs intérêts, les intérêts de leurs bourgeois, par des peines spéciales. Ces peines sont encourues par les personnes qui délinquent ou dans la juridiction municipale, ou contre la ville considérée comme corps, ou contre un bourgeois. Elles sont cumulées avec les peines ordinaires du droit criminel. Elles consistent tantôt dans des pèlerinages expiatoires tarifés, à faire à pied où à racheter à prix d'argent, pèlerinages à Hal, à Vendôme, à Rocamadour, à Saint-Jacques de Compostelle, à Tile de Chypre, à Rome, etc. ; tantôt dans l'obligation de rebâtir ou de réparer quelques toises de Tenceinte municipale; tantôt dans celle de placer une verrière commémorative dans une église, ou une inscription dans la maison commune; tantôt dans une interdiction de venir dans la commune, ou dans un bannissement temporaire ou définitif. Nulle part ces peines spéciales ne sont susceptibles d'être remises par le prince, en vertu de son droit de grâce, sans Tassentiment préalable et exprès de la commune. Seulement, il est généralement admis que le prince, lors de sa Joyeuse-Entrée, peut ramener avec lui quelques bannis. Ces bannis forment alors dans le cortège une longue chaîne dont tous les anneaux se tou-

(1) Edm. Poullet, Histoire du droit pénal dans le ducM de Brabant <fepuw Charles-Quint^ etc., p. 17.

(2) Edm. Poullet, Essai sur Vhistoire^ pp. 375 et suivantes.

(3) Edm. Poullet, Histoire de la Joyeuse Entrée^ pp. 151, 152, etc.

(4) La semonce : on verra l'explication de ce terme quand nous parlerons du droit crimioel.

chent, et celai d'entre eax, qui marche le premier, tient la qaeue du destrier du souverain (1).

185. Enfin, dans toutes les grandes villes, la situation de Tofficier princier devient aussi difficile que pénible. Il est considéré comme une sorte de surveillant dangereux. A chaque instant il est en conflit avec le magistrat : et, s*il est alors soutenu par le prince, ie conflit dégénère facilement en lutte ouverte entre le prince lui-même et la ville.

(1) Edm. Poullet, Histoire du droit criminel dans V ancien duché de Bradant^ pp. 259, 260 ; idem. Essai sur l'histoire, etc., pp. 417, 513, 518, 537, etc. ; idem. Sire Louis Pynnocky passim ; Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles, t. I, p. 176, etc.