LES INSTITUTIONS CENTRALES DE L'ÉTAT

FÉODO-COMMUNAL.

186. Les institntîons centrales de TÈtat féodo-communal, dont nous avons expliqué ailleurs les origines (1), prennent leur cachet définitif dans le cours de la période communale. Quand nous disons cachet définitif, nous n'entendons pas méconnaître les transformations ultérieures qu'elles auront encore à subir, ni faire allusion à des formes rigides établies sur des textes de loi absolus et immuables. Nous voulons parler de ces formes essentielles et caractérisées qui différencient les institutions centrales de princi* pauté à principauté, qui donnent à Torganisation gouvernementale de chacune de celles-ci sa physionomie propre et qui subsistent, malgré des transformations de détail, ou bien jusqu'à la période monarchique, ou bien même jusqu'à la an de l'ancien régime.

1S7. Par la nature même des choses, les institutions centrales de l'État féodo-communal doivent être étudiées séparément, principauté par principauté. Il n'y a guère que les institutions domaniales qui puissent être comprises dans un exposé synthétique et sommaire. Nous consacrerons donc à celles-ci un seul paragraphe ûnaL Dans les premiers paragraphes du chapitre, nous spécialiserons au contraire nos aperçus.

(1) Voir tome I, No« 1179. 1180, 448, 449, 458, 479, 481,

§ I. LES INSTITUTIONS LIÉGEOISES.

188. Dans la principauté de Liège, les institutions centrales de rÈtat étaient exceptionnellement nombreuses. On doit ranger parmi elles le conseil juré de Tévéque, le tribunal de la podx^ le tribunal de Vanneau du palais, Vo/jîcialité, et enfin, ce qu*on appelait les trois chiefs du pays, c'est à-dire des tribunaux dominant soit en appel, soit par voie de rencharge (1), des tribunaux inférieurs de même ordre, et jugeant eux-mêmes sans appel et sans recours sauf aux dicastères impériaux.Ces trois chiefs étaient la cour féodale de l'évéque, dite souvent la cour des hommes, Yéchemnage de la Cité et la cour allodiale, 11 va de soi que nous ne reviendrons plus sur ce que nous avons dit ailleurs ni de Vofficialité ni du tribunal de la paix (2). Nous nous bornerons à rappeler que Vo/Jîcialitéf dite tribunal du droit, concourait comme Justice séculière avec les tribunaux laïques à l'exercice de la justice civile et criminelle, et que Taction du tribunal de la paix s'exerçait hors des frontières de la principauté dans la migeure partie du diocèse.

l. Le conseil de révêque{3).

189. Le conseil juré de l'évéque (4), sans avoir encore l'importance qu'il prendra plus tard, se fixe et se développe pendant la période communale. Il en est fait mention dans le compromis de Wihogne de 1328, dans le régiment de Heinsberg de 1417, et dans la,paiœ de St Jacques, La première paix des XXII, de 1373, contribue à assurer et à agrandir sa situation. Cette paix veut que l'évéque place dans son conseil «bonnes gens et sages délie nation del pays n et qu'avec leur avis il « gouverne deutement» l'Etat.

(1) Voir t. I, N«» 695 et suivants.

(2) Voir t. I, No« 430, 431, 432, 845, etc.

(3) Edm. Poullet, Les constitutions, pp. 252 et suivantes et le? sources citées, ibidem.

190. Le conseil juré devient avec le temps un conseil privé. Il se compose d*un nombre indéterminé de membres, tous à la nomination du prince. Peu à peu il est de règle que des tréfoncters (1) en forment la majorité et que le grand maïeur avec deux échevins de Liège en fhssent partie. Il a pour président, dès le xv« siècle au moins, le chancelier ou scelleur, lequel, quoique nécessairement tréfoncier, tient sa charge en office public laïque (2). Enfin, quand il a acquis son plein développement, ce conseil constitue un véritable ministère. C'est lui qui, — sauf en matière de collation (foffices et de grâces et sauf en ce qui concerne la sanction à donner aux résolutions des États, — est alors l'intermédiaire nécessaire entre le prince de Liège et ses si:gets. Ses membres, à propos des actes auxquels ils interviennent, sont responsaibles devant le tribunal des XXII (3).