I. La cour allodiale

201 La cour allodiale de Looz se composait au xiv« siècle d'un judex et de sept assesseurs siégeant sous les tilleuls devant l'église. Avec le temps les échevins de la ville de Looz exercèrent sa juridiction mais sous un titre spécial : celui de juges et alloux^ ou ^'échevins et hommes allodiauœ du prince de Liège comme comte

(1) On trouve dans Daris, Notices sur les Églises, etc., t. IX, des documents intéressants sur les modifications apportés par le cours des temps an ressort de réchevinage de Liège.

[2) Voirt. I, NM81.

) Voir plus haut, N~ 37, 38.

) Edm. Poullet, Les constitutions, p. 315 ; Daris, Histoire de

Looz, t. I, p. 21 ; L. Crahaj, Coutumes du comté de Looz, Introdaction.

de Looz. La compétence de cette cour était analogue à celle que la cour allodiale de Liège exerçait dans son propre ressort.

IL Léchevinage de Vliermael{\),

202. L*échevinage de Vliermael réunit longtemps la double qna> lité déjuge immédiat du territoire de Vliermael et de juge supérieur du comté, ayant dans son ressort soixante et douze villages. Il perdit la première quand, après qu'on eut songé à diverses reprises à déplacer son siège, il Ait fixé définitivement à Hasselt sous Louis de Bourbon, entre 1469 et 1474.

203. Ce corps se composait d*un écoutéte et de sept échevins inamovibles nommés par révêque-comte. Au moyen-âge, la plupart de ses membres étaient des nobles ou des patriciens du pays. A la fin de Tancien régime seulement on exigea de tous qu'ils fassent licenciés en droit d'une université fameuse. On leur donnait la qualification de : les échevins de la justice supérieure du comté de Loozy et ils étaient considérés comme les oracles de la jurisprudence lossaine, grâce aux records (2) nombreux et précis qu'ils rédigeaient par rapport aux coutumes du comté.

204. L'échevinage de Vliermael resta, jusqu'à la fin de l'ancien régime, le chef-sens immédiat de la plupart des échevinages ou cours des villes et des villages jugeant à la loi de Looz (3). En matière civile, il pouvait réformer en appel les sentences de ces échevinages ; en matière criminelle, il leur imposait sa rencharge* Les échevinages de droit tossam qui, par exception, n'étaient pas dans le ressort de Vliermael, se trouvaient sous la juridiction supérieure de la justice extérieure de Bilsen, ou sous celle de la cour de l'abbesse de Munsterbilsen.

(1) Edm. Poullot, Les constitutions, "p, 314; Crahay, Daris, etc.^ ouv. cités ; Daris, notice sur Hasselt, dans les Ànalectes pour servir, t. VI, pp. 127 et suiv., et Notices sur les Églises, t. IX, p. 116.

(2) Voir t. I, N° 702.

(3) C^est-à-dire de ceux qui ne jugeaient pas â la loi de Liège, comme les échevinages intérieurs de la plupart des villes lossaines, voir t. I, N» 39, et ceux de quelques villages,voir Daris, Notices sur les Églises, t. IX, p. 116, ^

lll. La noble salle de Curange (1).

205. La noble salle de Curange était de toute antiquité la cour des hommes ou des barons du comté de Looz (2). Longtemps ambulante, elle fut ûxée à Curange suivant les uns au xii« siècle, suivant les autres au xni®. En 1469, elle fUt réunie par Louis de Bourbon à la cour féodale de Maeseyck, chef des âefs du Maselant (3), et déflnitivement établie à Hasselt en 1584.

206. D'après les anciennes traditions, le comte seul pouvait présider la saJle et c'était seulement autour de lui que ses vassaux étaient appelés à faire droit. Au commencement du xv* siècle, à Tinstar de ce qui s'était fait à Liège, les évéques-comtes créèrent an stathelder ou lieutenant des âefs lossains, capable de les représenter pour passer les œuvres de loi; et, à la an du xvi« siècle, ce stathelder y de Tavis de la majorité des feudataires, fut déclaré capable de remplacer Tévéque-comte comme justicier en matière oontentieuse (4).

207. En dehors de sa juridiction comme cour féodale suprême du comté, la nohle salle était le plus haut des tribunaux lossains. Elle eat longtemps une compétence criminelle comme cour du prince. Jusqu'à la an de Tancien régime elle connut en appel, en matière civile, des sentences rendues par tous les tribunaux lossains même par l'écheyinage de Vliermael, sauf recours dans certains cas, en dernier ressort, aux dicastères impériaux. Seulement, dans les derniers temps, les cavaliers de la salle eurent pour assesseurs nécessaires, avec voix déliberative, ceux des échevins de Vliermael qui n'avaient pas siégé dans la cause comme échevins, ou occupé comme avocats.

(1) Edm. Poullet, Les constitutions^ pp. 315, 316 et les soarces ûiê&èj ibidem ; Daris et L. Crahaj, ouv. cités.

(2) Voir t. I, NO» 482, 483.

(3) Voir t. I, N» 1000.

(4), Chev' Cam. de Borman, Le livre des fiefs du comté de Looz, introduction.

§ III. LES INSTITUTIONS NAMUROISES (l).

208. A Namur, les institutions supôrieares da comté se réduisaient au bailli^ dit avec le temps souverain bailli^ à la chambre du conseil du comte, ancien conseil jaré, et à la haute cour féodale ou bailliage de Namur, dite le souverain bailliage vers la fin du xv« siècle. S'il y avait dans le pays trois cours rechiêvesantes, c'est-à-dire dictant par rencharge les sentences aux cours basses, — le souverain bailliage, Véchevinage de Namur et la cour du Feix (2j considérée comme cour de justice ordinaire, — ces cown rechiévesantes ressortissaient elles mêmes d'une chambre du souverain bailliage que nous indiquerons plus loin (3), et de là aux tribunaux impériaux.