‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 299 sur 369 · I. Le bailli du comté · texte numérisé non relu

I. Le bailli du comté

209. Le bailli du comté (4) avait, dès le xiv« siècle, une position éminente. Officier criminel suprême du pays, il était investi du droit de le gouverner en l'absence du comte ; il exerçait le droit de grâce, au lieu et place de ce dernier, en matière criminelle ; en matière féodale, il était le représentant ordinaire du souverain, tant pour les œuvres de loi que pour l'exercice de la juridiction contentieuse.

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