II. La cour souveraine

230. La cour souveraine^ ou cour du conUe, réunie et convoquée par le comte ou par le grand bailli et présidée par l'un d'eux, était une cour féodale. Elle se composait des pairs, des prélats du comté, des feudataires de tout rang tenant un âef mouvant du comté de Hainaut, lesquels étaient parfois assistés, dès le xii« siècle, de clercs de droit. Son siège ne Ait âxé à Mons qu'au xrv* siècle (3);

(1) Sur rensemble : Edm. Poullet, Les constitutions, p^. 2T7etsaiT. et les sources citées ibidem ; Pincharf., Histoire du conseil souverain de Hainaui ; Faider, Coutumes générales du Hainaut, passim.

(2) Voir plus haut, N» 49."

(3) Voir t. I, NO 1 176.

et, depuis cette époque, la cour prit le nom de cour souveraine de Morts, ou de noble et souveraine cour de Mons.

231. La cour souveraine était le plus haut consistoire féodal du pays. Elle exerçait la juridiction féodale directe sur les pairies et les flefs du Hainaut, et la juridiction médiate, par voie d'appel, sur les arrière-fiefs ressortissant à des cours féodales subalternes. En outre, elle était juge ordinaire et privilégié en matière civile et criminelle des nobles et dans certains cas des prélats du pays ; elle connaissait des infractions commises par les officiers et les juges dans l'exercice de leurs fonctions ; elle avait la haute juridiction allodiale ; elle jugeait des différents élevés entre les seigneurs particuliers et leurs sigets ; elle connaissait en appel des sentences du chef -lieu de Mons, auquel allaient à chef -sens (1) grand nombre de cours subalternes, etc.