III. Le conseil ordinaire

232. Le conseil ordinaire, autrefois connu sous le nom de grand conseil, était la continuation de Tancien conseil juré des comtes (2). Ses prérogatives, en se combinant avec celles du grand bailli, son président ordinaire, avaient donné naissance à trois sièges différents : Vaudience, le terrage et le grand bailliage. Au commencement du XY* siècle il se composait de quatre conseillers au moins, dont le premier était le clerc du grand dailliagCy plus un certain nombre d'assesseurs et d'avocats. Tous siégeaient indifféremment aatour du grand bailli dans les trois consistoires du conseil; mais, au fond, ils ne faisaient que conseiller et assister le grand bailli dont l'action était prépondérante.

233. A V Audience, on expédiait entre autres affaires les octrois de l'ordre gracieux, les lettres de grâce en matière criminelle, les cas de souveraineté. Au Terrage, se traitaient quelques questions relatives au domaine du comté, aux impôts, aux appels du chef-

(1) Voir t. I, N«>« 695, 696, etc.

(2) Voir t. I, No 481.

lieu de Valenciennes, chef-sens de nombreuses conrs basses. Au grand bailliage, le bailli exerçait la haute justice criminelle et civile qui lui appartenait.