VIII. LES INSTITUTIONS DOMANIALES
236. Les institutions domaniales constituent, dans leur ensemble, les seuls ressorts d'administration générale, ou d'administra- Hon de VÉtat, qui existent d'une manière permanente dans l'ancien régime national.
237. Ces institutions comprennent trois éléments distincts : de simples receveurs de revenus domaniaux (4), répandus dans le territoire ; des receveurs supérieurs, placés à la tête de la
(1) Buzelinus, Gallo Flandria, p. 480 ; StOénoia^Monuments t. Il, p. 27 ; Statistique archéologique du département du Nord, t. I, p. LXXXV.
(2) Edm. Poallet, Les gouverneurs de province dans les anciens Pays-Bas catholiques, avec les preuves et les sources citées ibidem, et Habets, Les gouverneurs des duchés de Limbourg et de Gueldre.
(3) Voir t. I, N«« 1179, 458, etc; sur l'ensemble, Edm. Poullet, Les constitutions nationales, pp. 294, 295, et les sources citées, ibidem,
(4) Voir t. I, N« 1135, 1136, etc.
hiérarchie; de grands officiers portears de qaalifications distingaées et caractéristiqnes.
Les receyears sapôrieurs ainsi que les officiers spôcianz avaient, en général, des attributions judiciaires accessoires étroitement connexes à leurs attributions financières et administratives principales. Ils rendaient la justice civile, dans Tordre gracieux et contentieux, par rapport aux terres grevées de rentes et de charges domaniales et par rapport à ces rentes et charges elles mêmes. Ils réprimaient, comme juges criminels, certaines infractions lésant les droits domaniaux du prince.
Pour exercer leur mission, les officiers spéciaux et les receveurs principaux s'entouraient d'assesseurs pris, le plus souvent, parmi leurs administrés directs, censitaires, marchands, possesseurs de flefs grevés d'un service de conseil déterminé et spécial (1). D'autres fois ces officiers n'étaient qu'agents de poursuite devant les tribunaux ordinaires.
Parcourons rapidement le cercle des principales institutions domaniales, qui restèrent debout sans grandes modifications jusqu'à la fin de l'ancien régime, et sur lesquelles il n'y aura plus guère à revenir qu'en passant.
I. Des institutions domaniales propres à certaines principautés,
238. En Flandre, l'institution domaniale la plus caractéristiqae était le corps des Tiauts-renneurs, ratioeinatores. Ces Renneurs^ au nombre d'une vingtaine, tenaient leur office en fief héréditaire. Ils avaient dans leur ressort, ou hooftmanmey la recette des cens, briefSj vacheries^ lardiers, etc., dus au domaine comtal.
Les hauts-renneurs, assemblés sous la présidence du chancelier de Flandre et assistés d'un bailli, formaient la charnue des Bennenghes. Cette chambre dirigeait toute l'administration domaniale. Elle connaissait des affaires réelles qui concernaient les terres du domaine comtal, des procès intentés aux receveurs par
(1) Par exemple en Brabant les possesseurs des fief^ de la trompe voir t. I, N« 1000.
les débiteurs de cens et de rentes pour excès et abus commis dans Texercice de leurs fonctions, des remises réclamées par ces mêmes débiteurs pour cas fortuit et force majeure.
239. Dans le même comté on trouva bientôt, à côté de la chambre des rennençTieSy un toatergrave et moermeester, dont Tadministration embrassa les terres vagues, l'extraction des tourbes, les octrois pour création de moulins, les plantations sur les routes,
240. En Brabant, les principales institutions domaniales étaient les chambres de ionlieicx. Elles se composèrent longtemps, dans chaque ressort, du receveur général du domaine entouré de marchands ou de tenanciers jurés. Leur mission consistait à veiller à la perception des tonlieux; à conserver et à faire rentrer les rentes et les cens dûs au domaine du prince ; à exercer la justice gracieuse et contentieuse par rapport aux terres qui étaient grevées de ces prestations (2). Elles avaient dans leurs attributions Fentretien des voies publiques, des rivières, des ruisseaux et des ponts. Elles prenaient soin de les préserver de tout empiétement. Elles intervenaient quand il s'agissait de faire des ouvrages se rattachant aux voies publiques ou aux cours d'eaux, ou d'ériger des moulins, etc. (3).
241. En Hainaut, se trouvaient la cour des mxyrte-mxiins et la
recette des domaines.
La cour des morte-mains^ présidée par le receveur général des
morte-mains, avait dans ses attributions la levée des prestations,
l'administration et la juridiction qui se rattachaient aux droits de
(!) G znseT, Le conseil de Flandre'^ Wielant, ouv. cité; Edmond Poullet, Les constitutions, p. 295 ; Defacqz, Ancien droit Belgique, pp. 105, 106; Wamkômg, ouv. cité, tome II, pp. 87, 127, 128; Gachard, Inventaire des archives de la chambre des comptes, t. II. p. 182. t. I, p. 333.
(2) Voir t. î, NO 894.
(3) Edm. Poullet, Les constitutions, p. 295 ; idem. Histoire de la Joyeuse- Entrée, passim ; Defacqz, ouv. cité, pp. 104, 105 ; Martinez, Het recht domaniael van Brabant, etc. Au xvii* siècle le prince établit une chambre de tonlieux dans le Limbourg.
morte-main, de meilleur catel, d'aubaine et de bâtardise dos au domaine comtal (l).
Le receveur général des domaines connaissait de tout ce qui touchait aux autres recettes domaniales. De plus, avec Faide et par Tentremise d'un officier spécial, dit le maître fosseur, il pourvoyait à l'entretien et aux réparations des chemins publics et des rivières navigables (2).
242. A Namur, la cour du Feùv, — qui avait une certaine juridiction civile comme cour rechiêvesante de plusieurs cours basses, (3)— flit pendant des siècles la haute cour fiscale ou domaniale des comtes. Elle sauvait et wardait, à Fintervention du receveur général du comté, les chemins royaux du pays, le cours de la Meuse et de la Sambre, les bateaux de pêche que le prince avait sur ces rivières, les ruisseaux du pays en les maintenant dans leur largeur, le^ droits de morte-main, de fourmouture, de banalité, de corvée, de charges militaires dûs au comte, les limites du comté, etc., etc. (4).
243. En Hollande, à côté des receveurs supérieurs de la hiérarchie domaniale, celui de Bewester et celui de Beoester-Schelde^ se rencontraient un certain nombre de dyckgraaven, lesquels entourés de heemraaden avaient dans leur ressort Tadministration et la juridiction des digues, des voies et des routes (5).
