DE LA LÉGALITÉ

260. La question de savoir comment il fallait maintenir dans le respect de la légalité les officiers du prince, — toigours armés de pouvoirs étendus et d'une nature telle qu'ils permettaient de nombreux abus (2), — fiit une des plus graves du moyen-âge. Sans doute, le prince avait la faculté de destituer ses agents prévaricateurs, mais ce droit de destitution n'était pçis, tant s'en faut, une garantie suffisante pour les justiciables. D*une part, les officiers qui commettaient des actes arbitraires étaient souvent soutenus par leur mandant ; d'autre part, le prince ne savait pas ou ne voulait pas toujours savoir leur négligence, leurs abus, leurs fautes.

(1) C'est dans les grands Alrnaruiclis officiels du siècle dernier qu'on trouve la nomenclature la plus exacte et la plus complète de ces qualifications locales.

(2) Voir t. I, N®« 1018 et suiv., 1078 et suiv., et ce que nous dirons plus loin de l'administration de la justice.

261. Le premier remède apporté à une situation dangereuse et mauvaise ftit d'essence purement féodale : c'était le jtisticium, ou ces van tcet, et le refus de service, dont nous avons montré plus haut la nature et et la portée, et que nous avons dit être à la dis- I)08ition des échevinages locaux, en vertu des privilèges municipaux, et du pays entier en vertu du serment d'inauguration du prince (1).

Dans la plupart de nos principautés, le refus de service^ le justicium et la faculté pour les personnes lésées d*attraire en justice ordinaire les officiers coupables d'abus de pouvoirs (2) restèrent les seules barrières légales coutre Tarbitraire de ceux-ci. En Flandre, sans doute, Taction des échevinages locaux appuyée sur la puissance des villes en firent des garanties suffisantes. A Namur et en Hainaut, le prince resta assez fort pour ne pas laisser entamer sa supériorité exclusive sur ses propres agents. Mais, en Brabant et à Liège, on vit apparaître au xiv« siècle des institutions spéciales dont l'objet propre était de substituer au refus de service^ incertain et précaire dans son exercice, des garanties de légalité puissantes et actives. Ces institutions sont, en Brabant, le conseil de Cortemberg, à Liège,ie tribunal des XXIL On peut aussi rattacher au même ordre d'idées un privilège brabançon du xv« siècle appelé le privilège du Rutoaert.