I. Le, conseil de Cortenberg

A. U organisation du conseil.

262. Le conseil de Cortenberg^ créé comme on se le rappelle en 1312 (4), se composait de quatorze membres, choisis à vie par le duc

(1) Voir t. I, No 730.

(2) Voir t. I,No936(d).

(3) Edm. Pouliet, Histoire de la Joyeuse-Entrée, pp. 32, 87, 132 ; Wauters, Ristoire des environs de Bruxelles^ t. III, pp. 204, 205, Biographie nationale, verbo Coutereél^ etc.

(4) Voir plus haut, N»» 68, 69, 85.

4e concert avec les nobles et les villes du pays et placés, quant à Texercice de leur mission, sous la sauvegarde de ceux-ci. Quatre d'entre eux devaient être des chevaliers, pris parmi les nobles du plat pays ; les dix autres étaient des députés des villes, trois de Louvain, trois de Bruxelles, un d'Anvers, un de Bois-le- Duc, un de Tiriemont et un de Léau.

263. Le conseil se réunissait toutes les trois- semaines dans la grande salle de Tabbaye de Cortenberg, entre Louvain et Bruxelles. Ses pouvoirs étaient considérables. Il avait le droit de rechercher les abus commis soit par les agents de Tantorité ducale, soit par les particuliers, en matière de justice, d'administration et de finances. Il recevait les plaintes des citoyens lésés. Il devait veiller à la fois aux intérêts du pouvoir ducal et au bien du pays. Quand le conseil constatait un abus il le signalait au duc, et le duc était obligé de le redresser sous peine de voir, le cas échéant, le pays 86 mettre en état de refus de service.

Dans la réalité des choses, le conseil de Cortenberg était ime sorte de députation permanente des deux ordres laïques de la nation brabançonne, la noblesse et les villes. Sans participer au goaTernement, il était placé du moins aux côtés de l'autorité ducale pour l'éclairer et pour la contraindre à tenir ses agents dans les bornes de la légalité ; et il était en mesure d'atteindre des résultats décisifs parce qu'il exerçait une surveillance générale et incessante quant au temps et quant au territoire, et qu'il avait la possibilité d'unifier au besoin la résistance passive de la nation.

B. Les vicissitudes de Vinstituiion,

264. Si sage et si progressive qu'elle fût, l'institution nouvelle ne réalisa pas toutes les espérances qu'elle avait fait naitre. Elle ne garda pas seule la surveillance des officiers ducaux. En 1332, en vertu d'une charte de Jean III, en 1356, en vertu de la Joyeuse-En-

rée de Wenceslas, en 1372 par une charte de ce même prince, eette surveillance fht conjflée à des commissions spéciales de hezoek ou ^enquéte^ commissions organisées dans des formes variées, et

sur lesquelles le conseil de Cortenberg ou bien n'avait qu'une action secondaire, ou bien était sans action.

Bien plus : si pendant le règne de Jean III, en 1332, le maintien du conseil Ait garanti par le duc avec certaines modifications, l'institution Ait considérée, tant par les ofiiciers ducaux que par l'autorité ducale elle-même, comme un A?ein gênant dont il fallait tout au moins enrayer la puissance, tandis que les nobles et les villes, au lieu de respecter son caractère essentiel, cherchèrent & s'en servir pour augmenter leurs privilèges.