C. La chute du conseil

265. Pendant le règne orageux de Wenceslas, le conseil de Cortenberg disparut momentanément. Et si le duc, en 1372, sous la pression unanime du pays Ait contraint de rétablir l'institution par la charte renouvelée de Cortenberg (l); si après son rétablissement elle reprit encore un rôle très considérable, an moins elle ne jeta pas de racines assez profondes pour que la dynastie Bourguignonne dût faire un effort pour la déraciner. Elle tomba sans bruit vers la fin du xrv« siècle, probablement par la combinaison de deux ordres de causes. D'abord, parce que les villes du duché, à l'apogée de leur puissance, purent exercer directement une surveillance étroite, énergique et souvent ombrageu se sur les agents du prince (2). Ensuite, parce qu'une grande représentation des ordres du pays, — qui ne devait pas tarder à prendre le nom ^^États^ ~ acheva précisément dans la même période de se former et Ait capable de contenir le pouvoir ducal (3).

W. Le 'privilège du Ruwaert,

266. Le privilège dit du Ruwaert Ait arraché au duc Jean IV en même temps que le nouveau Régiment. Ce Ait quand, en 1421, le duc

(1) Voir plus haut, N^ 85.

(2^ Voir le § suivant de ce chapttré.

(3) Voir le § IV de ce chapitre.

se réconcilia avec ses siyets, après avoir été momentanément privé du pouvoir par les États de Brabant et par son frère, Philippe de Saint FoU que les États avaient fait Ruuoaert ou administrateur du duché.

267. Tandis que le nouveau Régiment était une véritable Joyeuse- Entrée, le privilège du Ruwaert ne comportait que deux clauses essentielles. La première stipulait que si le duc portait atteinte aux privilèges des trois États de Brabant, ou de l'un d'eux, le pays lui opposerait le refus de service et que les sigets seraient déliés de lears serments. La seconde, que dans le même cas les trois États pourraient, à la majorité des suffrages, choisir un Ruwaert armé de tous les attributs de l'autorité ducale, lequel gouvernerait la principauté jusqu'à l'heure où le duc aurait redressé les griefs.

268. Dans son ensemble, le privilège du Ruwaert était de source et d'esprit révolutionnaire. Il mettait en question la stabilité même dn dnché, en substituant au droit de résistance passive une sorte de droit d'insurrection et en constituant de fait une véritable provocation à l'insurrection sous le moindre prétexte. Ce privilège n'eut pas une longue existence. Philippe de St-Pol n'osa pas y toucher; mais Philippe le bon, saisissant l'occasion d'une émeute à Bruxelles, se le ât remettre et le cassa (1).