III. Le tribunal liégeois des XXII

A. Les premières tentatives pour organiser le justicium.

269. A Liège, dès la fin du xm» siècle, on avait essayé d'organiser sur des bases sérieuses le principe ancien du reïlis de service et d'en unifier l'application, le cas échéant, dans le territoire entier. La paix de Huy de 1271 avait investi le chapitre de Saint Lambert de la qualité éminente de gardien de la loi du

(1) Edm. PouUet, Histoire de la Joyeuse-Entrée , pp. 148 et les sources citées, ibidem.

(2) Edm. Poullet, Essai sur V histoire, pp. 80, 81, 391 et suivantes; idem. Les constitutions , pp. 259 et suivantes.

pays et, comme tel, elle l'avait chargé de contenir Tévêque, ou les officiers de Tévêque, quand ils prétendraient sortir de la légalité.

270. La paix de Fexhe (1) développa le germe contenu dans la paix de Huy. Elle arma de nouveau le chapitre d'un droit de coacUon précis et, pour la première fois, elle en régla Texercice.Si Tévêque saisi par une plainte de la victime ne punissait pas Tofficier coupable d'abus de pouvoir et ne réparait pas, endéans les quinze jours, le dommage causé, la victime devait se plaindre au chapitre. Celui-ci sommait alors à son tour Tévéque d'agir endéans un nouveau délai ; et, ce délai étant expiré sans que le grief fut réparé, il prononçait lejwtticium et envoyait à tous les tribunaux du pays, par lettres ouvertes, l'ordre de cesser de rendre la justice

271. Le chapitre se servit à diverses reprises et avec uce louable énergie du pouvoir tutélaire qui lui avait été confié. Cependant, dès 1324, les mesures prises par la paix de Fexhe ne satisfaisaient plus l'opinion.

On sentait d'instinct que le chapitre de Saint Lambert ne saurait ou ne voudrait pas toigours soutenir jusqu'au bout un rôle de chef d'opposition légale contre l'évêque. Au ftir et à mesure que les communes grandissaient en puissance (2), une étroite communauté d'intérêts politiques entre l'évêque et son chapitre devait renaître, communauté qui permettrait difficilement à ce dernier de prendre l'initiative d'une rupture avec son chef, quand même cette rupture serait momentanée et même justifiable en droit. Les idées nouvelles se firent jour dans la lettre des vingt de 1324. Celle-ci laissait au chapitre une partie notable de la mission que la paix de Fexhe lui avait confiée. Elle lui réservait encore le droit exclusif de prononcer la justicium. Seulement, dans les occurrences les plus délicates, elle le réduisait au rôle d'instrument passif outre les mains des grandes villes de Liège, de Dînant et de Huy. En effet, le citoyen auquel un officier reftisait justice on

(H Voir plus haut, N« 94.

(2) Voir dans le § suivant ce que nous dirons de la puissance d'action des villes liégeoises.

qa'un officier « mineit hors loi » devait désormais se plaindre aux magistrats d*une de ces villes ; ces magistrats vérifiaient le fondement de la plainte, et c'étaient eux qui requéraient le chapitre de sommer Févêque d'agir, puis le cas échéant de prononcer le jusiicium,

272. La lettre des vingt ne reçut pas son exécution et, par conséquent, les choses restèrent dans le statu quo. Néanmoins, les tendances qui venaient de se manifester se développèrent dans les esprits en attendant Toccasion de se manifester avec plui» de saccès.

B. La création du tribunal des XXI L

273. L'occasion cherchée se présenta en 1343. Le parti communal avait alors le dessus. A l'exemple du conseil de Cortenberg, qui fonctionnait en Brahant, les Liégeois imposèrent à Adolphe de la Marck l'érection d'un corps de XXII juges chargés de maintenir les officiers du prince dans le devoir. Les vingt-deux juges devaient être les délégués non de l'évêque mais des trois ordres de la nation : le chapitre de Saint-Lambert, la noblesse du pays et les bonnes villes. Ces dernières en nommaient le plus grand nombre. L'idée de soumettre les justiciers du pays à une action répressive, autre que celle de leur mandant, prenait ainsi corps. Elle ne se maintint pas encore, il est vrai : en 1344, le premier tribunal des XXII disparut avec la charte qui lui avait donné naissance, charte qu'Adolphe de la Marck réussit à déchirer. Mais désormais sa réalisation déânitive fut l'un des vœux les plus ardents du pays, et ce vœu, après des fortunes diverses, finit par prévaloir.

274. Pendant le règne de Jean d'Arckel, les paix de 1373, 1374, 1376 rétablirent un tribunal des XXII avec tous les caractères saillants de celui qu'avait dû ériger Adolphe de la Marck (1). S'il ne put consolider aussitôt son influence, et s'il disparut encore à deux reprises pendant le cours du xv« siècle sous les coups de la maison de Bourgogne, en 1409 et 1467, il eut au moins un sort différent

(1) Voir plus haut, N^» 93, 95.

de celai du conseil de Cortemberg. Il fat en plein exercice de 1420 à 1467. Dès l'exôcation de la jsaût? de Saint-Jacques il renaquit de Bes cendres; et. à partir de ce moment, il devint la véritable coaronne des institntions liégeoises, lepaUadium de la liberté, unique dans son espèce en Europe.