C. L'organisation des XXII et les États réviseurs

275. Anticipant sur Tépoque de sa consolidation définitive, esquissons rapidement ce que fut le tribunal des XXII pour n'avoir plus à y revenir.

L'organisation du corps, le mode de nomination de ses membres, ses attributions et sa procédure, étaient basés sur des régies oonstitutionnelles émanées du sens du pays^ — c'est-à-dire de raccord de révéque et des trois ordres de la nation liégeoise, — et modifiées d*époque en époque dans le détail jusqu'à la fin du xvm* siècle.

276. Les XXII juges du tribunal étaient élus pour un an et inviolables à l'occasion de l'exercice de leur cbarge. Quatre d'entre eux étaient élus par le chapitre de Saint-Lambert, quatre par la noblesse, et les quatorze autres par les bonnes villes dans la proportion suivante : quatre par la Cité, deux par chacune des villes de Huy et de Dinant, un par chacune des villes de Tongres, de Saiot- Trond, de Fosses, de Thuin, de Looz et de Hasselt.

277. Le tribunal avait pour mission exclusive de réprimer les i^oies de fait commises dans certains cas par les particuliez^ mais avant tout les voies de fait et les dénis de justice commis pskr les officiers du prince ou par les juges. Il jugeait d'ailleurs \eBjuges et non leurs sentences (1), et en aucun cas ni le prince, ni ses revenus, ni ses rentes n'étaient soumis à sa juridiction.

Ses justiciables étaient tous les laïcs de la principauté et tous les dépositaires de l'autorité séculière, quand même ils appartenaient de leur personne au clergé (2). Le prince n'avait pas le droit d'assu-

(1) C'est-à-dire que ce n*était pas un tribunal d'appel.

(2) Voir t. I, N<» 756.

mer la responsabilité des actes de ses officiers ni de couvrir ceux-ci de son irresponsabilité personnelle. En d'autres termes, sans qu'il pût être question de la responsabilité ministérielle contemporaine^ ancuQ agent du pouvoir ne pouvait se couvrir de ce qu'en France, depuis la révolution, on appella la garantie constitutionnelle des fonctionnaires^ garantie prétendue qui fonda le despotisme administratif. Nul Liégeois, grâce au principe national, ne se trouvait jamais en contact immédiat avec la mc^esté souveraine : il n'était en contact qu'avec un agent du pouvoir soumis, comme lui, à la loi du pays, et en situation d'être condamné par un juge indépendant s'il violait cette loi.

278. A une époque difficile à préciser, que les uns axent à la fin du XIV* siècle, les autres au xw, les sentences des XXII devinrent susceptibles d'appel devant le corps entier des États du pays. Ceux-ci, dans le cours des temps, se déchargèrent de leur juridiction sur leurs députés permanents; et ces derniers, siégeant comme juges d'appel des XXII, prirent le nom d'États réviseurs (1).

/" § III. l'action des villes dans l'état.

279. L'accroissement rapide de l'influence exercée par les villes sur la politique générale de nos États féodaux-communaux, et la transformation périodique de leur influence en prépondérance véritable, comptent parmi les faits les plus marquants de la période communale.

280. Quand elles eurent acquis le droit de se faire représenter aux Assemblées par leurs propres magistrats (2), les villes ne se contentèrent pas de s'y faire reconnaître comme membres nécessaires. Parlant avec énergie, faisant valoir leur force et leur richesse, marchandant avec ténacité leur concours, usant souvent de menaces peu déguisées, elles réussirent bientôt à jouer dans

(1) Sur les États réoiseurs, voir Edm. PouUet, Essai sur Vhistoire, etc., pp. 385, 386, et les sources citées ibidem.

(2) Voir t. I,N» 1183.

les Assemblées le premier rôle. Soit qu'elles siégeassent avec lei barons, soit qu'elles tinssent entre elles des parlements^ aux réso lutions desquels les barons étaient invités à donner après oouf une adhésion formelle ou tacite, les grandes communes imposéreni le concours du jpays au pouvoir princier dans bien des cas oi naguère la prérogative princiôre agissait discrétionnairement Elles changèrent du tout au tout la place qu'occupait VAssemblét dans la constitution provinciale : d'un rouage dont l'activité dc s'exerçait naguère que dans des circonstances exceptionnelles (1), elles firent un rouage d'une activité périodique et presque continue, s'exerçant non-seulement en matière d^impôts, de paix et de guerre, mais encore en matière de commerce, de travaux publics, de monnaies, de réformes politiques. Souvent les grandes communes se substituèrent même seules à l'Assemblée, et elles parvinrent à se faire accorder l'exercice de certaines prérogatives princières (2).

281. Les progrès de l'influence des communes dans l'Etat se rattachent presque partout, plus ou moins directement, aux luttes sanglantes entre le principe aristocratique et le principe démocratique^ luttes dont l'enceinte même des grandes villes était le thé&tre. En Brabant et à Liège, la noblesse provinciale tout entière se met eaj branle et se passionne pour les querelles intestines qui ensangl tent Louvain, Bruxelles, Liège, (3) etc. En Flandre, après Robert Bethune, le comte, s'appuyant sur la dynastie royale par crainte d ses villes, devient le véritable chef du parti leliaert(4); et celai-ei tranforme en parti aristocratique, parce que la noblesse, à la fois esprit de fidélité féodale et par suite des persécutions dont elle victime de la part des communes, s'y précipite en masse (5). En Ho! lande, c'est encore la rivalité des villes et de la haute noblesse q

(1) Voirt. I, N'> 1184.

(2) On en verra la preuvjd dans les N«« suivants.

(3) Voir plus haut, N«« 122 et suivants, 128 et suivants. '

(4) Sur ce qu^était le noyau de ce parti autrefois, voir plus haut!

(5) V nouveau

(5) Voir les historiens de la Flandre; dans tous leurs récits etfl uveau classemeat des partis éclate au grand jour. I

oontribne à envenimer et à perpétuer les luttes dynastiques des Roechs et des Cabillauds et qui, en général, préside au classement des deux factions. En Gueldre, les Heecheren et les Bronckhorst, en Frise, les Yetcoopers et les Schieringers, sont aux prises sur des questions analogues,BroncMor^^ etYstcoopers défendant les visées seigneuriales, Heecheren et Schieringers affiliés à certains égards aux partis populaires (1).

282. Pour bien se rendre compte du mouvement politique de Fépoque, il est d'ailleurs superflu de Tétudier dans ses détails, principauté par principauté. Nous nous bornerons à le suivre là où il offire le plus d'intérêt, à Liège, en Flandre, en Brabant, et à constater, par un petit nombre de faits, les conséquences auxquelles il aboutit dans les autres principautés.