C. Les milices ivraies

341. Les milices rurales marchaient sous les ordres des officiers des seigneurs particuliers ou sous ceux des baillis cantonaux. Elles étaient, comme les milices communales, convoquées à sonde cloche ou par voie de proclamation faite au porche de l'église. SoiTant l'étendue de la convocation, ces milices formaient tantôt une fraction des contingents féodaux, dûs par les vassaux, tantôt la levée en masse des hommes de 15 à 60 ans. Les magistrats locaux délivraient les exemptions à moins qu'elles ne fassent, comme en Brabant, réservées au bailli princier; et des

(1) Bdm. Poallet, Sire Louis Pynnock, passim.

(2) Voir t. I,No« Î073, 1145.

(3) Voir t. I, N»« 1037, 1038, 1039, etc., 1055.

(4) Voir plus haut, N^ 335.

(5) Voir plue haut, N*»« 147 et suivants.

peines sévères, telles que la mise à la met*ci du seigneur, menaçaient les récalcitrants (1).

342. Les paysans du pays avaient parfois leurs armes propres; parfois les seigneurs ou les baillis leur en prêtaient pour chaque expédition, à charge de les rapporter au retour dans un château princier ou seigneurial. En Hainaut, une charte de 1336 déclarait même insaisissables les armes des particuliers. On constate qu'il y avait de temps à autre des revues ou inspections des milices rurales (2). Néanmoins ces milices rendaient peu de services surtout dans les guerres offensives ; elles ne présentaient un élément sérieux de résistance que lorsqu'il s'agissait de défendre le territoire.

343. L'étendue et la nature du service militaire, exigible des communautés rurales par le prince du territoire, dépendaient aussi des privilèges des seigneurs de village et des coutumes traditionnelles locales (3). Il importe seulement de remarquer, dans l'occurrence, que les milices rurales étaient absolument soustraites à l'obligation de suivre le prince du pays quand il rendait le service militaire à l'Empereur ou au roi de France.

D. Les stipendiaires.

344. Les stipendiaires j enfin, étaient de deux espèces. II y avait d'abord de véritables mercenaires, soit étrangers soit nationaux, formant de petits corps àepiquiers ou d'archers solides mais peu nombreux. Plusieurs princes Belges ont eu de ces mercenaires à leur solde, dès la fin du xin* siècle, tantôt seulement en temps de guerre, d'autres fois même en temps de paix, pour la garde de quelque château ou pour leur escorte personnelle.

(1) Sur les congés et exemptions, voir les chartes publiées dansÂ. Wauters, Les libertés, t. des preuves, pp. 143, 239, 164, 165, 142 ; St- Génois, Monuments, N<>» CCCCCXXX, CCCGCXXXV, CCCCCLXXfX; les landkeuren brabançonnes de 1292, etc.

(2) Voir A. Wauters, ouv. cité, pp. 182, 239, etc. ; Messager des sciences de 1837, p. 504.

(3) Voirt. I, No]145.

345. Il y avait ensuite les fieftés de bourse, c'est-à-dire des chevaliers et des barons de naissance distinguée et de renom militaire, qui acceptaient soit de servir un prince envers lequel ils n'avaient aucun devoir féodal, soit de le servir dans des proportions plus considérables que ce devoir ne le comportait. Pour prix de leur service ils étaient dotés de rentes constituées en flefs. Ces fiefifés devaient un service militaire dont toutes les conditions étaient soigneusement débattues et prévues par des contrats individuels (1).

§ m. LE DROIT.

346. Nous avons déjà parlé du régime de la propriété foncière assez longuement pour qu'il ne faille plus s'en occuper ici (2). Mais, dans l'ensemble du système juridique, il est encore deux matières que nous ne pouvons tout à fait négliger en parlant d'histoire politique : le régime du droit de famille, et les grands principes qui dominaient le droit criminel.