I. Le droit de famille

347. Avant l'ébranlement causé dans l'occident de l'Europe par les idées que propagea la révolution française, un fait primordial 8'était perpétué presque sans atteintes à travers toutes les vicissitudes politiques. L'unité sociale primitive n'était pas Vindividu : c'était la famille, non seulement au point de vue des principes les plus élevés de la doctrine, ni au point de vue de l'opinion, mais dans Tordre des relations positives et juridiques.

348. Socialement parlant, la famille dans les classes inférieures équivalait au ménage. Elle groupait autour du père, de la mère.

(1) Reifienberg, Monuments pour servir à l'histoire, etc., t. 1, pp. 47, 50, etc., Guillaume, ouv. cité, pp. 49, 50, etc.

(2) Voir t. I, N" 860 et suivants.

(3) Sur l'ensemble, voir Defacqz, Britz, Brants, ouv. cités, et les sources citées, ibidem ; les Coutume, publiées par la Commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances, etc.

leurs descendants et même leurs serviteurs vivant à leur pain à leur foyer. Elle groupait autour du célibataire suijuris^ clerc c. laïque, au moins les serviteurs demeurant avec lui. C'était k 7nénage, le feu^ le foyer ^ que connaissait la statistique. C'était Im qu'allait d'habitude ft*apper Vimpôt et la corvée. C'était lui qui. notamment dans les communautés villa^reoises, constituait Télé ment actif pour la gestion des intérêts collectifs.

Dans les classes supérieures, la famille franchissait même le cercle du foyer domestique, et elle conserva pendant des siècles le cachet de la famille franque (1).

349. Sans nous apesantir sur l'organisation de la famille dans les classes inférieures, car nous nous écarterions absolument de notre sujet principal, il importe d'avoir une idée nette de la constitution de la famille dans les classes dirigeantes. La hiérarchie des familles des classes dirigeantes, depuis le sommet de l'ordre social jusque dans les plus obscures communautés rurales, cette hiérarchie, avec SOS rapports permanents et la discipline intérieure qui gouverne directement chacun des éléments, constitue, en efifet, la véritable charpente de la société ; et c'est grâce à la solidité de cette charpente que la société apparaît à l'historien et au publiciste avec une stabilité sociale étonnante, que les plus violentes tempêtes politiques ne parvinrent pas à ébranler.

A. La famille dans les clauses dhHgeantes et son esprit.

350. Toute famille importante, soit de la noblesse rurale soit de la bourgeoisie noble, patricienne ou seulement ancienne et riche, constituait une sorte de clan, lequel avait pour chef naturel accepté, influent, l'ainé des descendants de la souche principale. Tant que les guerres privées restèrent fï'équent^s, les ramifl cations de chaque clan s'étendirent à l'inflni. Ses chef^, en effet, avaient un soin constant de rallier autour d'eux tous les parents, môme pauvres, obscurs, éloignés, pourvu qu'ils fuissent braves.

(1) Voir t. I, No- 52, 163, 256 etc.

Pins tard, quand les guerres privées diminuèrent puis disparurent, les fkmilles se replièrent à certains égards sur leur centre. On ne rechercha plus les parentés douteuses, lesquelles sans fournir d'appoint de force au lignage risquaient éventuellement de lui causer des embarras ou de constituer une charge (1); mais, à tous les degrés de Téchelle sociale, les parentés notoires continuèrent à être cultivées avec soin. On cousinait aussi loin que les généalogies collatérales étaient connues ou même acceptées par de vagues traditions : et quand les documents du temps, au moins jusqu'à la fin du xvn« siècle, nous montrent un lignage réglant de graves intérêts de famille, il n'est pas rare de voir la tête du lignage occuper un rang élevé dans l'ordre baronial, et ses branches plonger dans les corporations de métiers elles-mêmes. Avant le xvm« siècle, la différence de rang social n'est jamais ni nulle part un obstacle infranchissable au maintien des rapports de race (2).

351. La solidarité qui liait les uns aux autres les membres d'une même famille, se manifestait dans la vie sociale, dans la vie politique, dans l'ordre même des rapports juridiques. Tous se rencontraient à des occasions périodiques, ne tàtrce qu'aux noces et aux anniversaires fltnéraires. L'ensemble de l'organisation sociale faisait qu'un homme isolé était faible. C'était une force nécessaire pour une race, désireuse de se conserver et de grandir, que d'être nombreuse et unie. Tous les grands actes de la vie privée, baptêmes, mariages, établissement d'enfants, partages successoraux, émancipations, contrats concernant le droit criminel, se faisaient au milieu du concours le plus large de parents et d'alliés, maghen en rrrienden, et plusieurs d'entre eux ne se concluaient guère sans Vctssentiment débattu de la parenté entière. En ce qui concerne les biens et leur disposition, la famille avait une influence

(1) Hemricourt, dans son Miroir des nobles de la Hesbaye, signale déjà le fait comme entravant ses recherches généalogiques.

(2) Nous renvoyons à ce propos aux actes innombrables conservés dans les Registres des anciens échevinages. Voir aussi, Edm. Poullet, Sire Louis Pynnock, passim.

que nous préciserons plus loin. En matière criminelle, la vengeance du sang, tant qu'elle subsista. Ait le fait non des individus mais du lignage. Jusqu'à la an de l'ancien régime la famille entière put intervenir tant dans l'exercice du droit de poursuivre la satisfiiction matérielle et morale d'un crime dont un de ses membres avait été victime, que dans les charges onéreuses dérivant de la satisfaction due à un tiers du chef d'un crime qu*nn de ses membres avait commis. Dans cette dernière hypothèse, la quota part à supporter dans les charges, par chacun des parents, était d'ordinaire réglée entre eux, à l'amiable, d'après leurs ressources respectives (1).

B. La famille, les biens et Vatitorité paternelle.

352. Les principes généraux qui dominaient les traditions et les coutumes relatives à la transmission des biens, fortifiaient las habitudes de solidarité dont nous venons de parler. La grande idée sociale, qui dominait la constitution des fortunes territoriales, était visible: la jouissance de la terre appartient à l'individu, an propriétaire actuel, mais, quant à sa disposition, la terre appartient autant à la race qu'à l'individu : il ne peut dépendre d'un homme maladroit, malheureux ou vicieux, de faire sortir arbitrairement un domaine du patrimoine de la famille. Entre autres usages ou principes juridiques qui tendaient à sauvegarder la perpépuité des rapports de la terre avec la race, il suffit d'en citer deux : le retrait lignager, en vertu duquel les parents à un degré déterminé pouvaient, durant un certain laps de temps, contraindre l'étranger, acquéreur d'une terre de la famille, à la leur revendre ; la coutume de faire intervenir à l'aliénation d'un domaine, nonseulement le propriétaire immédiat^ mais encore l'héritier apparent. On peut encore rapporter à certains égards, au même ordre d'idées, le principe en usage, au moins en général, dans le règie-

(1) Sur ce dernier fait, voir un exemple remarquable rapporté dans les Annales de la société d*émidation de Bruges, 4« série, t. V, pp. 16 et suivantes.

ment des successions collatérales : patenta patemis, materna matemis, principe en vertu duquel chaque ligne reprenait dans une hérédité les biens qu'elle y avait quelque jour apportés.

353. Dans le cercle plus restreint de la vie domestique, Tautorité paternelle était fortement constituée sous l'égide des croyances religieuses, des mœurs et des coutumes. Souvent la mère de famille était associée à son exercice et, devenue veuve, elle héritait de la plupart des pouvoirs du père prédécédé. Le père avait un droit de correction manuelle indiscuté sur son enfant, sans pouvoir jamais aller, toutefois, jusqu'à lui infliger des blessures. Il avait la faculté de le faire détenir et emprisonner sous forme de correction paternelle, avec l'avis des parents et amis et sauf, dans certains cas, le concours du magistrat (1). Il pouvait, dans des limites fort larges, punir les écarts d'un enfant vicieux dans le règlement de ses droits héréditaires. En effet, la faculté de tester du père de âunille et, par conséquent, celle de faire par acte de dernière volonté le partage de sa fortune entre ses descendants, était fort étendue. Sa limite normale ne se trouvait que dans le principe de la légitime, principe variable dans ses applications suivant les localités. Dans certaines contrées le testament était, en quelque sorte, considéré comme un devoir de famille. Chaque père de famille avait à cœur de fixer, avant de mourir, l'attribution de ses biens entre ses enfants, de manière à concilier les intérêts bien entendus de chacun de ceux-ci avec le maintien de la famille dans le rang social qu'elle avait acquis (2).

354. Faute de testament, le règlement des successions se faisait suivant les prescriptions des traditions et des coutumes, en combinant la coutume du lieu où s'ouvrait la succession, avec les coûtâmes diverses qui régissaient les lieux où les biens étaient situés on les différentes espèces de biens elles-mêmes. Dans quelques communes on vit apparaître fort tôt des tendances accentuées vers

(1) Edm. Poallet, Histoire du droit pénal dans l'ancien duché de Brabant, p. 145.

(2) Emile de Ryckman, Un testament Liégeois du xvi« siècle, dans la Revue cathouqub, 1876, et les sources citées ibidem.

le principe du partage égal : mais ces tendances, appliquées à regard des meubles et des immeubles soumis à la juridiction commune, ne purent prévaloir contre les règles immuables du droit oensal ou du droit féodal. En thèse générale, les coutumes successorales n'admettent Tégalité du partage qu'en matière d'alleux; en matière de âefs et de censives, elles consacrent les privilèges de la masculinité et de la, primogérUture (1). Il est rare que les allés héritent sur le pied des fils. Quand il y a plusieurs ûefe, Tûné a droit au âef principal ; quand il n'y en a qu'un, c'est l'aîné qui, d'habitude, prend le manoir, le titre et les droits seigneuriaux de justice, avec le vol du chapon (2).