II. Le droit criminel

355. Si maintenant des principes fort généraux du droit de làmille nous passons à ce qui touche le droit criminel, nous devrons résumer et condenser avant tout quelques notions qui sont éparses dans les chapitres précédents (3).

A. Le droit criminel pendant le haut moyen-âge et de sa transformation.

356. Après ce que nous avons dit du droit criminel ecclésiastiqae, dans le livre précédent (4), nous n'avons plus ici qu'à rappeler soQ existence, et à nous occuper du droit séculier. Ce droit, après la dissolution de l'empire de Charlemagne, eut pendant des siècles pour base presque exclusive le droit criminel carolingîen(5),deveDa territorial et coutumier et modidé, de ressort en ressort, par des

(1) Voir t. I, N<»« 881 et suivantes.

(2) Les terres qui entourent immédiatement le manoir.

wf ^raoani aeputs u/iaries Qwm, etc. ; Jsssat sur l'/i dans la Patria Belgica, t. II, pp. 619 et suivantes.

(4) Voir t. I, No- 887, 859.

(5) Voir t. I, No» 253-262.

particularités locales ou par des emprunts iaits aux livres de l'Ancien Testament, aux textes du droit Romain, aux principes canoniques.

357. Son cachet le plus saillant est la diversité au point de vue des classes sociales. Sous son empire, les classes inférieures seules restèrent encore, pendant une longue période, soumises à un système sévère de châtiments corporels arbitraires. Les classes supérieures, sauf dans des cas exceptionnels, ne Airent comme jadis passibles que de peines pécuniaires. Pendant Tépoque des guerres privées elles échappèrent même presque entièrement à Taction des tribunaux ; et on ne les voit plier, devant des peines légales et régulières, qu'en matière féodale ou parfois politique^ devant ces harmiscarées, peines humiliantes qui les atteignaient moins dans le corps que dans Tamour- propre. V?ianniscarée comportait une amende honorable solennelle, que faisait le condamné en habits de lin, ou vulgairement en chemise, et portant sur ses épaules ou un chien mort, ou la selle de son cheval.

358. La trève-Dieu de Liège reflète encore les anciens principes, puisqu'elle se borne à comminer la section du poing contre les délinquants de naissance servile, et qu'elle commine contre les gens libres ou nobles le bannissement, joint à la privation du flof ou de la terre (1). Ce sont les constitutions impériales du xn^ siècle et les paix publiques qui introduisirent pour la première fois, dans le droit criminel du moyen-âge, de grandes innovations en édictant des peines corporelles variées, en matière d'ordre privé, quelle que îdi la condition sociale des délinquants (2). Une révolution radicale ne se produisit qu'à l'époque où les gens de condition inlérieure purent regimber avec quelque chance de succès contre l'effrayant système de pénalités arbitraires pesant sur leur vie, tandis que la masse des familles militaires se trouvait assez amoin drie, vis-à-vis des pouvoirs publics, pour qu'il i\it possible de les contraindre à subir des châtiments uniformes et réguliers.

359. La révolution en question coïncida avec l'époque de l'épa-

(1) Voir t. I, N» 429.

(2) Voir t. I, N« 434, 435.

nouissement du systôme municipal. Elle commeaça dans les villes, au fur et à mesure que cellesrci obtinrent des libertés stable. Elles descendit des villes dans les campagnes. Elle fot la conséquence des heures et des chartes municipales et rurales. Elle s*opéra dans un double sens : en faveur de la fiosité des peines corporelles et pécuniaires ; en faveur d'une sévérité draconienne du système pénal ; fixité et sévérité qui étaient des garanties primordiales de liberté et de sécurité sociales, parce que seules elles protégeaient les petits et les faibles contre les grands et les audacieux (1).

B. Le droit criminel de répoque communale.

360. Par suite même de la manière dont il s'était développé, le droit criminel de la période communale eut des caractères avant tout locaux. Mais, par la force même des choses, il garda quelques tendances uniformes. En effet, les keures municipales, rurales ou cantonales, énonçaient rarement des principes généraux de droit pénal. Elles ne réglaient que certains points de la procédure. Elles ne prévoyaient pas tous les crimes. Les magistratures chargées de la juridiction criminelle ne pouvaient donc manquer d*a voir recours aux anciennes traditions coutumiôres pour compléter les lacunes des chartes. Elles trouvaient dans ces traditions les principes généraux du système pénal. Elles suivaient, sauf dans les innovations légales, les anciens errements de la procédure. Elles réprimaient les crimes non prévus par les keures, soit en jugeant par analogie des dispositions écrites, soit en consultant les précédents coutumiers, et de ce côté elles conservaient un pouvoir discrétionnaire fort étendu lequel resta debout, malgré toutes les innovations, jusqu'à la fin de Tancien régime.

361. Il va de soi que dans les principautés où — comme à Liège — un juge supérieur dominait la jurisprudence de la masse des juges

(1) Voir t. I, No 583.

inférieurs (1), le droit criminel provincial avait un cachet d*unité non pas absolu mais cependant exceptionnel.

S'il est hors de propos de faire ici une étude détaillée du droit criminel de la période communale, dont les bases générales se maintinrent pendant des siècles, encore est-il indispensable d*en indiquer les traits les plus saillants.

a. Du système 'pénal.

362. A répoque où le droit criminel national se dessine nettement aux yeux de la science, c*est-à-dire au xn« siècle et au xiip, les lohergheld et les freda de Tépoque franque ont changé absolument de caractère (2). Le whergheld est devenu un accessoire, que nous rencontrerons plus loin quand nous parlerons de lapaio? d partie. Le firedum est devenu le principal ; et Téconomie des freda, déterminés par les lois barbares, s*est transformée en systèmes variés d*amendes comminées au profit du prince ou du seigneur. Ces amendes sont partout tarifées avec soin, non d'après la criminalité de ragent du délit, mais d'après les résultats de l'infraction commise par lui.

363. Le délinquant, qui n'est pas en état de payer l'amende, encourt toujours une pénalité corporelle. Parfois il est banni pour un temps, ou soumis à une sorte de détention. Le plus souvent on loi applique la règle : qui ne paie pas de sa bourse paie de sa peau, luet cum corio, et on lui inflige ou le percement de la main ou la mutilation d'une phalange.

364. Les peines corporelles sont multiples et barbares. Elles vîBent à terroriser. Elles comportent la. peine de mort par la scie, par le feu, par la fosse, par le glaive, par le gibet, par l'eau fh)ide, par l'eau bouillante ; — les miUilations, c'est-à-dire la section du doigt, de la main, de l'oreille, du pied ou du nez, l'aveuglement ; — la marque ; —• les châtiments douloureiM:, tels que le fouet et les verges; — la mise à la merci du seigneur, laquelle permet

au seignenr de disposer à son gré du délinquant et de lui £ure appliquer la peine de mort.

En matière de peines corporelles applicables à des cas prévus par les keures, les juges ont ainsi un second pouvoir discrétionnaire (1), lequel leur échappe d'ordinaire en matière d'amendes. Ils peuvent ajouter au supplice quelque chose, iets, c'est-à-dire une pénalité accessoire, si le crime présente des caractères d'une gravité exceptionnelle.

365. A côté des peines pécuniaires et corporelles, viennent se placer enfin des peines diverses, les unes infamantes telles que le pilori, le port des pierres pénales, Vamende honorable; d'autres, de caractères spéciaux, tels que le bannissement temporaire on définitif, les péleirinages lointains, la confiscation des bietis etc.

Au moyen-àge, l'emprisonnement n'est pas une peine. Il n'est employé comme tel que dans les juridictions ecclésiastiques.

366. Sans qu'il soit possible de parcourir ici toute l'échelle pénale, différente d'ailleurs suivant les régions et les localités, il n'est pas sans intérêt d'en préciser les caractères généraux.

En thèse générale, les ipjures et les coups simples sont passibles

d'amendes ; les mutilations de peines corporelles graduées d'après

la loi du talion; le vol et l'homicide simple de mort; l'assassinat

prémédité, le vol de grand chemin, le crime de fausse monnaie,

de la mort qualifiée appliquée par le feu, l'eau bouillante, la fosse, etc.