‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 343 sur 369 · II. L* organisation de Vuniversité · texte numérisé non relu

II. L* organisation de Vuniversité

386. L'université de Louvain, comme toutes les institutions similaires du moyen-âge, formait une république au sein de la commune qui lui donnait asile. Le peuple académique était absolument distinct de la bourgeoisie. Son gouvernement avait avec celai de la commune des rapports de puissance à puissance. Entre la ville et l'université s'échangeaient des services, pécu-

(1) Mgr Na mèche.

niaires, politiques, au besoin même militaires ; et, s'il s'élevait entre elles des conflits périodiques, jamais on ne poussait les choses à l'extrême : on se sentait nécessaire l'un à l'autre ; de part et d'autre on s'empressait de chercher un terrain de conciliation.

387. Le peuple académique comprenait tous les suppôts de l'université. Il se composait de sept classes de personnes très distinctes, qui toutes, après avoir été immatriculées, prêtaient au recteur un serment d'allégeance en rapport avec leur condition et la nature de leurs fonctions. La première classe renfermait les professeurs effectifs et grand nombre de personnes qui avaient reçu un grade académique. Les professeurs, — dont le nombre

varia d'après les époques et qui étaient à 58 à la fin de l'ancien régime, — tenaient leurs chaires de différents collateurs : le duc, la commune, les facultés, plus tard même les États de Brabant. Quant aux docteurs, licenciés, bacheliers, maâtres, ils restaient couverts par les privilèges du corps universitaire tant qu'ils demeuraient à Louvain ou qu'ils se fixaient ailleurs avec l'autorisation de l'université ; tant qu'ils ne s'adonnaient ni aux arts mécaniques ni au négoce; tant qu'ils n'acceptaient ni fonctions publiques ni offices seigneuriaux. Dans la deuxième classe, se rangeaient les écoliers de tout âge et de tout rang, nationaux ou étrangers, classés en nobles (1), commensaux de 1«, de 2", 3« table, boursiers, pauvres. La troisième classe était celle des moines et des religieux des couvents incorporés au stitdium, couvents qui , pour obtenir cette incorporation , devaient s'engager a envoyer deux de leurs membres, au moins, aux cours publics et aux cérémonies universitaires. La quatrième classe comprenait les fonctionnaires et les employés du corps, promoteurs, appariteurs, nonces ; la cinquième, les veuves des licenciés et des docteurs, non commerçantes et qui n'avaient pas changé leur manière de vivre à la mort de leur mari : la sixième, les domestiques et les servantes des membres des premières catégories. La sep-

(1) Nobles : ici ce mot était pris dans le sens de fila de seigneur et non de fils de simple gentilhomme.

tième classe ne se forma que vers la fin du xv« siècle : elle comprit tous les imprimeurs, libraires, relieurs, etc., admis par l'autorité académique.

388. Au point de vue scientifique et administratif, TUniversité était divisée en cinq facultés : celles de théologie, de droit canon, de droit civil ou des lois, de médecine, des arts ; cette dernière

M)rrespondait à peu près à nos faculté<4 modernes de philosophie et des sciences. Chaque faculté s'administrait elle même avec une certaine liberté, par des doyens électifs, sous le contrôle des autorités centrales du corps académique.

389. Le véritable chef de Tuniversité était le recteur trimestriel, puis semestriel, élu par les délégués des facultés, et astreint à une sévère et pompeuse étiquette. Il ne pouvait être choisi que parmi les clercs non mariés et libres de tout vœu monastique ou religieux. A côté du recteur se trouvaient, outre le corps des doyens de facultés, dont on vient de parler : un chancelier permanent, dont la charge appartenait de coutume au prévôt du chapitre de Saint-Pierre ; — un conservaieur des privilèges, aussi permanent, habituellement Tabbé de Sainte-Gertrude de Louvain ou le doyen de Sainte-Gudnle de Bruxelles ; — un large sénat académique, dit concilium universitatis, composé de tous les professeurs et docteurs des quatre premières facultés, de présidents de collèges de la faculté des arts, même de gradués de cette faculté admis, à certaines conditions, du consentement de la majorité des anciens membres; enfin, depuis la fin du xv« siècle, d'un vice-recteur. Ces dignitaires et ces corps contenaient, dans toutes les sphères, le pouvoir du recteur, ou disposaient eux mêmes de certaines prérogatives attachées à la direction de l'université.

390. Le recteur exerçait avec les doyens des facultés l'admi nistration courante et journalière. Il avait la haute et la basse justice, civile, criminelle et ecclésiastique sur les suppôts de l'université sauf appel de ses sentences dkXxnjvges â^appel délégués par les facultés, et sauf à remettre au bras séculier les suppôts passibles de la peine de mort, après les avoir retranchés du corps universitaire. Il prétendait aussi au pouvoir de lancer Vexcommunication contre ses administrés, mais ce pouvoir lui f\it

contesté et d'ailleurs retiré au xvi« siècle, à Tépoque du cardinal de Granvelle, archevêque de Malines (1). En matière législative^ le recteur ne possédait guère que Vinitiative et le droit de promulgation. Chaque fois qu*il s'agissait de porter un règlement nouveau ou de modifier un règlement ancien, le recteur faisait sa p**oposition au sénat qu'il présidait, cette proposition donnait lieu à trois délibérations successives ; puis on passait au vote. Le vote se faisait non par tête mais par facultés ; et ce que trois facultés décidaient à la majorité des voix, était tenu pour loi et proclamé comme tel par le recteur.

Le chancelier avait qualité exclusive pour conférer, après les examens réglementaires, les grades académiques. Au conservateur des privilèges était dévolue, avec la mission de défendre les immunités universitaires contre les juridictions séculières ou ecclésiastiques du pays, une mission absolument exhorbitante du droit commun : celle de juger les procès dans lesquels un suppôt de l'université se portait comme demandeur contre une personne quelconque étrangère au corps. Au vice-recteur et aux présidents de collège incombait le soin de la police des écoliers ; le promoteur remplissait la charge d'officier criminel au tribunal rectoral; les appariteurs étaient les agents d'exécution de la police et de la juridiction universitaires. Au besoin la police universitaire demandait main-forte à la police locale ; mais celle-cî, tant qu'elle n'était pas requise, était en principe sans action sur les membres et les suppôts du corps académique.

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