II. Les faits généraux de rhistoire pendant V époque de

formation.

405. Les faits de l'histoire générale qu'il est nécessaire de rappeler, en passant, à propos de l'époque de formation, sont de l'ordre économique, de l'ordre social et juridique, de l'ordre religieax et de Tordre politique proprement dit. L'explication de ces derniers trouvera naturellement sa place à propos des faits locaux auxquels ils se rattachent. Les autres, par suite même de leur portée et de l'action durable qu'ils exercent, demandent à être exposés dès maintenant.

A. Les transformations, économiques (1).

406. Si l'étude des transformations économiques appartient en propre à l'histoire de l'économie politique et du commerce, il faut néanmoins que l'histoire politique tienne compte de ses résultats les plus généraux. Nous nous en occupons ici pour éviter, dans la suite de nos études, de gênantes parenthèses.

(I) Sur l'ensemble, voir Em. van Bruyssel, Histoire du commerce et de la marine en Belgique ; Altmejer, Histoire des relations commer- j <^les et diplomatiques des Pays-Bas avec le nord de V Europe; A, Henné, Histoire du règne de Charles-Quini en Belgique; B«° Kervyn, Relations politiques des Pays-Bas avec V Angleterre ; V. Brants, ouv. cité ; Diege- ^^KlnverUaire des archives d*Ypres,passim; Gilliodts-van Severen,/n- T"^ w ^^r ^''^^'^ ^ Bruges, t. II. pp. 188, 225, 344, 345, t. III, ÏLa' 1 ?P- ^^' ^^^' ^^^» ^^^- ; OheldoU, Etudes surU commerce, tvm il^"*^^^ ^ ^ *^*^ d'Emulation de Bruges, 2« série. t^ni.Âl' ' ^;ï^i?d*8-van Severen, dans les Bulletins de la Comm. royale dhtstoire, 4- série, t. I, pp. 175 et suivantes.

407. Dans cet ordre d'idées tout spécial trois faits nous arrêteront : la révolution opérée dans la direction du grand courant commercial du globe, de celui qui met l'Occident et l'Orient en contact et qui leur permet d'échanger leurs produits ; les progrès maritimes réalisés par les Hollandais : l'essor pris par l'Angleterre comme puissance industrielle.

a. Les découvertes maritimes.

408. La révolution opérée dans la direction du grand courant commercial du monde est la conséquence de la découverte de la route maritime des Indes, par les Portugais, et de l'occupation de vastes contrées dans les Amériques par les Espagnols. Pendant le moyen-âge, Venise et Gênes avaient gardé le monopole des échanges directs avec l'Orient. Au xv« siècle et au commencement du xvi«, les Portugais et les Espagnols brisèrent leur sceptre. Ils jetteront à plus bas prix dans la consommation les mêmes produits que les républiques Italiennes vendaient cher. Ils importèrent seuls les produits du Nouveau-Monde, parmi lesquels les métaux précieux. Ils entraînèrent naturellement dans leurs propres ports un courant commercial dont ils étaient devenus les maîtres, et ils le axèrent sur les rivages de rOcéan.

409- Ces grands événements eurent leur contre-coup dans les Pays-Bas. Non-seulement, avec le temps, l'importation énorme des métaux précieux en Europe finit par produire dans la situation économique de nos contrées des troubles analogues à ceux dont souffrirent les contrées du midi ; mais encore le déplacement du courant commercial entre TOrient et l'Occident déplaça rapidement le centre même du commerce national.

410. A l'époque des grandes découvertes maritimes, la prospérité de la ville de Bruges, Tancienne et brillante métropole commerciale de la région, était déjà absolument compromise. Elle avait

(1) Voir plus haut, N«« 116 et suivants, 285-293.

souffert des commotioDS politiques du xiv^ siècle, dont nous avoug parlé, et des commotions politiques du xv* dont nous parlerons plus loio. Elle avait souffert encore du déplacement de Yétape des laines anglaises, axée à Dordrecht (l), et de rétablissement d*ane nouvelle étape à Calais, ville devenue la tête de pont de l'Angleterre sur le continent. Elle avait reçu, enfin, une atteinte bien pins grave, œuvre de la nature et non des hommes, par rensableroent et le rétrécissement graduels du Zwyn. A diverses reprises, Bruges avait essayé des travaux d'art pour améliorer le régime du fleuve. Elle avait même songé à se créer une voie de communication directe avec la mer, du côté de Blanckenberghe. Mais ses efforts n'avaient pas été secondés par les autres villes flamandes ; rien n^avait encore réussi, quand se produisit la chute graduelle de Venise et Gènes. La décadence de ces places, dont elle avait été si longtemps le principal facteur, fut pour Bruges le coup de grâce. Les nouveaux maîtres des mers. Portugais et Espagnols, n'avaient pas avec la ville flamande ces attaches séculaires, si difficiles à rompre, des républiques Italiennes. Tout en trafiquant avec elle, ils avaient appris à connaître, au milieu des troubles du xv« siècle, le chemin d'Anvers. Pour leurs gros vaisseaux il n'y avait pas à hésiter entre le Zwyn, dont la navigation devenait de plus en pluF pénible, et le port magnifique d'Anvers, où une commune pleine de sève faisait d'intelligents efforts pour les attirer. Ils ne tardèrent pas à être absolument fixés. Les autres nations étrangères (1) de Bruges finirent, elles aussi, par suivre un mouvement devenu irrésistible. Elles vinrent s'établir les unes après les autres dans la ville brabançonne ; et Anvers, s'élevant en face de Bruges aux prises avec une lente agonie, devint pendant le règne de Charles- Quint une des places commerciales les plus riches et les plus importantes du monde, jusqu'au jour où les troubles du xvr' siècle vinrent à leur tour commencer sa décadence (2).

(1) Voir plus haut, N« 24.

(2) Voir t. I, N« 948.

(3) Sur les premiers grands développements commerciaux d'Anvers, on peut avec fruit consulter Guichardini, ouv. cité.

b. Les progrès maritimes des Hollandais.

411. En même temps qu'Anvers se substituait à Bruges^ les Hollandais prenaient à leur tour un rapide essor en matière maritime et commerciale. La découverte d'un procédé pour encaquer et saler les harengs (l) leur apportait une nouvelle source de prospérité. Amsterdam marchait, quoique de loin encore, sur les traces d* Anvers, et se piquait de se modeler sur elle (2). Les marins de Hollande et de Zélande devenaient insensiblement les routiers de VOcéan, et dans les mers du Nord, spécialement dans la Baltique^ ils n'allaient pas tarder à jouer un rôle sous la bannière de Charles-Quint.

c. L Angleterre naissant à V industrie et à V exportation.

412. La transformation de TAngleterre en nation industrielle exportant, outre des matières premières, des produits fabriqués, était en grande partie la conséquence de ses rapports avec les Pays-Bas. C'étaient des ouvriers flamands et brabançons, les uns attirés par ses Rois,les autres réfugiés sur son sol à la suite de nos guerres civiles, qui avaient le plus largement contribué à naturaliser dans les îles d'outre-Manche certaines de nos industries et, entre toutes, celle qui occupait le plus de bras : l'industrie drapiére. Pendant les troubles politiques du xv« siècle, comme pendant les troubles religieux et politiques du xvi«, de nouveaux essaims de travailleurs suivirent leurs devanciers du xiv«, lesquels eux-mêmes emboîtaient le pas des colons du xii* (3).

413. Dès les premiers temps de l'ère bourguignonne, la concurrence industrielle anglaise était devenue redoutable pour quelquesunes de nos grandes industries. Ce fait nouveau eut des conséquences durables. D'une part, les princes des Pays-Bas se crurent

(1) Par Guillaume Beukels.

(2) Edm. Poullet , Correspondance du cardinal de Granvelle , t, I, II, III, passim.

(3) Voir t. I, No» 648 et saiv. ; et plus haut, N<> 24.

forcés, à la demande de plusieurs villes, de porter les premières atteintes au principe général de la liberté commerciale qai avait prévalu au moyen-àge, et d'interdire, même en temps de paix, rimportation de produits de fabrication anglaise, notamment des draps. D'autre part, le règlement de Ventre-cours devint entre TAngleterre et les Pays-Bas un des objets les plus délicats des négociations diplomatiques pendant plusieurs siècles (1). Enfin, le gouvernement,sans établir encore un véritable système de douanes, comme il le fit plus tard, eu arriva peu à peu, en partie en face de la concurrence étrangère, en partie sous la pression d'idées nouvelles d'immixtion dans toutes les sphères d'intérêts, à emprisonner le commerce et Tindustrie dans des règlements qui ne brillent pas toiyours par la cohérence, et à ouvrir Tère des industries privilégiées et des monopoles.

B. Les légistes et les idées politiques nouvelles (2).

414. Pendant le moyen-âge, sans que la connaissance du droit romain fut absolument perdue (3), son système général était oublié et partant sans action sur les esprits. L'esprit germanico-chrétien était la véritable sève de la société du temps. 11 présidait presque seul au développement des institutions. Il contenait et dirigeait les pouvoirs publics dans l'exercice de leurs droits.

(1) Sur ces négociations, voir entre autres B**" Kervyn, Relations politiques des Pays-Bas, avec V Angleterre, et plusieurs lettres de Granvelle et d'Assonleville dans Edm. Poullet, Correspo7\dance du cardinal de Granvelle, tt. I et II.

(2) Sur l'ensemble : Raepsaet, Œuvres, t. II, pp. 256 et suivantes ; Bluncthli, Théorie générale de VÉtatypassim ; Coquille, Les légistes ; Aug. Thierry, Essai sur Vhistoire du tiers État^ 4« série, pp. 38 et suiv.; Edm. Demolins, Histoire de France, t. II, passim ; Michelet. Histoire de France, Livre V, chapitre II ; Ern. Renan, Un publicisie de Philippe le bel, dans la Revue des deux mondes de 1875; Les Annales de la société d'émulation de Bruges, 4® série, t. V, pp. 206 et suivantes, etc. ; Ch. Périn, Les lois de la société chrétienne. Livre IV, Chapitre lïl.

(3) Voir t. I, N« 704.

a. L'idée politique germanico-chrétienne,

415. L'idée antique de YÉtat^ comme personne collective distincte de ses membres, non plus que celle de la souveraineté j^omyoïv absolu et sans contrôle, n'apparaissaient clairement nulle part au moyenâge. ladkprincipauté^Q résolvait en groupes sociaux différemment organisés,dont la vie individuelle primait la vie de Tensemble. Tous ces groupes défendaient avec une ombrageuse jalousie,contre Timmixtion du pouvoir central, leur liberté d'allures dans le cercle le plus large possible. Le prince avait des prérogatives étendues, mais, au moins en théorie, nul pouvoir discrétionnaire. La plénitude de la puissance publique ne lui appartenait pas : elle n'appartenait pas même au prince d'accord avec les ordres de la nation (1), en ce sens que les droits individuels des personnes physiques et morales étaient souvent considérés comme inviolables même par le prince d'accord avec les ordres. Le principal rôle que l'opinion et la tradition assignaient au pouvoir public, c'était àB protéger les droits des individus et des groupes organisés. Ni l'une ni l'autre ne voyaient dans le prince la personniflcation vivante du corps social, de l'État, chargée de subvenir par son initiative propre aux défaillances ou à l'insouciance des forces individuelles ou de celles des divers groupes sociaux. Comme on l'a déjà vu, le prince n'administrait directement rien, en dehors de son domaine (2). Quant au bien pubîic^Q^étàM le bien des individus, des communes, des groupes, ce n'était pas \b, puissance et Ib, grandeur de la personne collective de la société. Quant aux actes du gouvernement princier, on les jugeait d'après la morale religieuse ou d'après la morale chevaleresque ; on les mesurait à la même norme que les actes de la vie privée; l'opinion ne concevait pas une morale spéciale applicable dans le seul ordre du gouvernement de l'État.

b. L'appamtion des légistes.

416. Mais à l'époque où la société, encore imprégnée de germanisme, continuait à se développer dans le sens de ces idées, se

(1) Les ordres : voir 1. 1, No 932, 952 et plus haut, N^» 315 et suiv.

(2) Voir t. I, N« 1152.

préparait un mouvement de doctrine destiné à introduire graduellement danA le corps social un esprit nouveau. Ce mouvement avait l'Italie pour foyer et pour premier mobile la renaissance du droit romain (1). Au xii« siècle, renseignement de ce droit avait recommencé avec éclat à Bologne, après avoir peut-être végété à Ravenne pendant les époques antérieures. Il ne tarda pas à faire sentir son action au delà des Alpes. De nombreux écoliers importèrent, entre autres en France, les nouvelles doctrines des glossateurs des Pandectes et du Code de Justinien (2). Dès le xm* siècle, le droit romain Ait enseigné concurremment avec le droit canonique dans quelques villes du midi, par exemple à Montpellier, plus tard à Angers et à Paris, plus tard encore à Orléans.

417. Sans doute, le corps du droit romain apparut tout d'abord comme une source de règles précises et logiques de droit civil, et comme une source de droit pénal. Mais, dans les Pandectes et dans le Code^ se rencontraient aussi des formules générales et des maximes fondamentales sur l'Etat, la législation, la souveraineté. Ces formules et ces maximes ftirent à leur tour saisies, scrutées, commentées par les professeurs et leurs disciples. Les uns et les autres s'en imprégnèrent. Remontant, comme on l'a dit (3), au moins par les textes sinon par les traditions, jusqu'aux temps des Romains, les nouveaux légistes, les sectateurs des leges par excellence, s'établirent dans ces temps par la pensée. De la hauteur où ils s'étaient placés ils envisagèrent tout l'ordre politique et social existant. Ils jugèrent cet ordre à un point du vue absolument nouveau, et sachant très bien ce qu'ils voulaient mettre à sa place quand ils auraient la puissance de le faire.

c. Vidée légiste.

418. L'idéal des légistes était le contrepied de l'idéal germanicochrétien. Leur idéal c'était un gouvernement un, indivisible, fort^

(1) Voir t. I, No 849.

(2) Voir t. I, p. 413, 3

(3) Augustin Thieny.

k(2) Voir t. I, p. 413, note 2*.

CDOtif^ absolu, qualités qa*ils réunissaient non pas encore sous le nom di'État, mais sous celui àe puissance souveraine, La puissance souTeraine, comprise ainsi dans le sens de plénitude de la puissance publique, devait appartenir au Roi et, par extension, à tout prince Indépendant quelque fCit son titre. Les antiques barrières traditionnelles qui limitaient Taction de la puissance publique, n'étaient que des tâches, des usur^iations, des abus, des obstacles, condamnés à disparaître pour le bien de la chose publique. L'uni* formité dans l'obéissance passive vis-à-vis du prince omnipotent tel était le but assigné au progrès. L'antique maxime : lex fit constitua lUme Régis consensu autem populi (l) correspondait à une erreur surannée. Les légistes lui opposaient avec conviction la leœ regia : quùd principi plaçait legis hdbet vigorem^ si veult le Roi si veult la loi. Les plus modérés ajoutaient bien : pourvu qu'il ne soit pas fet contre Dieu, ne contre les bonnes moeurs.., ; mais les autres n'hésitaient pas à compléter la lex regia par cette autre régie ; quoctprinceps omnibus legitus est solutus. Ils contestaient volontiers les droits iadlviduels qui n'étaient pas le produit d'un contrat formel ; ils refu. salent presque aux coutumes la puissance de créer des droits sociaux ou publics sans que ces droits Aissent figés dans une formule écrite munie de la sanction souveraine. La res publica, l'ancienne res romana, apparaissait au loin dans leurs rêves, et cette res devait être développée par le prince, parce qu'il en était la personnifica* tien...

419. Sans doute, l'histoire jugeant avec calme et mesure peut difficilement condamner d'une manière absolue l'action des légistes, surtout dans l'ordre du droit privé. Elle ne peut non plus les rendre responsables seuls des conséquences outrées tirées de leurs prémisses, par l'esprit de parti, par la politique, par les convoitises individuelles. Mais elle doit condamner en eux les premiers théoriciens et les premiers fauteurs de Vabsolutisme monarchique, de cet absolutisme qui n'arriva à son plein développement en Europe qu'au xviip siècle, qui exerça une influence si délétère sur nos sociétés continentales, et auxquels se rat-

(1) Voir t. I, No 206.

tache par des liens étroits cette autre doctrine despotique des démocraties contemporaires, celle de TÈtat impersonnel mais omnipotent.

d. Les progrès des légistes.

420. A leur apparition dans le monde, les légistes Airent à la fois redoutés et respectés des classes dirigeantes et des masses : respectés à raison de leur science, redoutés parce que leurs tendances, dès qu'elles se manifestaient, avaient un caractôre nécessairement perturbateur des droits acquis et de Tordre existant. Bientôt, en se multipliant, ils virent grandir le cercle de leur influence. De avaient pour eux l'habitude du travail intellectuel, à Theure où le monde séculier vivait pour le commerce, le travail manuel, la guerre ; la spécialité de l'étude approfondie du droit, c'est-à-dire de ce qui enveloppe la vie de tout le monde ; la force que donne la conviction dans un système scientifique rigoureusement déduit et appliqué avec logique. Ils en imposaient aux guerriers comme aux marchands par le scriptum est, en s'appuyant toiyours snr les textes héritage de ces Romains dont le nom seul commandait un vague respect.

421. Grâce à leurs grades scientifiques, les légistes n'ont guère de peine à éclipser, dans le prétoire des tribunaux, comme avocats des parties, les simples praticiens. Les princes les consultent quand ils ont des différends avec d'autres princes. Peu à peu ils sont introduits dans les tribunaux à côté des juges, comme auxiliaires, comme consulteurSy comme guides. Arrivés là, ils n'ont plus qu'un pas à faire : ils se glissent à la place de ceux qu'ils doctrinaient ; et ils font ce pas, en France, dans les juridictions royales et spécialement au sommet de l'ordre judiciaire, le Parlement transformé, sous Philippe le bel. Sans doute, il y a des réactions contre les légistes, et même des réactions violentes dans le cours du xiv« siècle. Mais le pouvoir royal les maintient. Dès le xv« siècle, les légistes forment en France une véritable classe dirigeante nouvelle. Cette classe n'a encore ni l'éclat ni les apparences extérieures du pouvoir, mais elle en a la réalité. Mai-

tresse des Parlements, elle domine la hiérarchie des officiers et de juges royaux dont la hiérarchie couvre le territoire. Occupant la Chancellerie royale, elle a la plus grande influence dans Tordre gouvernemental. Elle règne par personne interposée, la personne du Roi, au nom et sous le couvert de laquelle elle parle et agit, et qui leur prête l'appui de sa force matérielle. Le travail politique des légistes a été justement comparé à celui des mineurs. Sans bruit, sans fracas, avec une ténacité inébranlable, ils poursuivent sans relâcbe la réalisation des théories qu'ils caressent, dénonçant, attaquant, tournant suivant les circonstances, les entraves de toute nature qui contenaient Faction du pouvoir central, en attendant rheure où celui-ci restera seul debout au milieu des ruines accumulées autour de lui.

422. Si nous avons insisté sur les progrès du mouvement légiste en France, plutôt que dans les autres contrées du continent, c'est d'abord parce que ces progrès furent plus rapides qu'en Espagne, en Italie et en Allemagne, et c'est ensuite parce que le mouvement français eut des conséquences plus directes pour les Pays-Bas. Mais les théories des légistes ne furent pas seules à donner l'impulsion rapide au progrès du pouvoir central et à modifier l'esprit dans lequel ses dépositaires exerçaient le pouvoir. L'impulsion provoquée par elles fut activée par les circonstances extérieures de la politique, et l'esprit du gouvernement se transforma sous la pression de doctrines avec lesquelles les théories légistes n'avaient que des affinités éloignées.

e. L^ circonstances extérieures de la politique (1),

423, Le xv« siècle est, dans toute l'Europe, une ère de convulsions politiques et de luttes, convulsions et luttes qui partout, par des causes diverses,ont pour conséquence directe de grandir le pouvoir royal. En France, pendant les derniers éclats de la guerre de cent ans, la bannière des Valois est le seul drapeau de l'unité

(1) On peut consulter sur ce point si^ci&l B&lmèBf Le protestantisme comparé avec le catholicisme, t. II, Chap. XLII.

nationale ; durant les compétitions afiEreases des Boargogne ei des Armagnacs, l'autorité royale ânit par apparsâtre aux yenx des peuples comme le phare du salut, et comme la seule sauvegarde contre les violences et les désordres des partis et des grands vassaux. En Angleterre, au sortir de la guerre des deux Roses^ l'opinion acclame les Tudor et se réfugie sous la protection d'un pouvoir royal fort et entreprenant, à l'ombre duquel elle aura la paix, la sécurité dans la vie, le repos après des luttes civiles aussi sanglantes que stériles. Dans les Espagnes, le triomphe des Rois catholiques sur les Maures, l'unification de la péninsule sous un môme sceptre, les guerres de Naples et de Navarre, les expéditions dans le nouveau Monde, placent la Royauté à une hauteur qu'eDe n'avait jamais atteinte vis-à-vis des éléments politiques qui la contenaient ; ces faits achèvent de lui donner un cachet militaire accentué, et, par contre-coup, grandissent ses pouvoirs et soo indépendance d'allures. Enfin, dès la fin du xv« siècle, les légistes Espagnols sont là pour coordonner et asseoir les progrès de la puissance monarchique.

f. La Renaissance, Machiavel, et le Protestantisme»

424. Au point de vue de l'esprit gouvernemental, la Renaissance produit dans l'âme des classes lettrées, et dans l'âme des membres des classes supérieures et des princes, généralement élevés par des humanistes (1), une secousse caractéristique. Sans contester la part que la Renaissance a prise, à beaucoup d'égards, au progrès de l'esprit humain, on ne saurait nier qu'elle ait eu des résultats dangereux et mauvais. Par elle un soufile païen passa sur le monde, et se fit sentir jusque sur les degrés du trône pontifical. Elle détacha absolument, pour un temps, de la religion non seulement les lettres et les arts, mais encore \0k politique. L'idée de Vimperium romain, de la souveraine puissance exercée par le monarque et devant laquelle tout devait s'incliner, cette idée déjà caressée par les légistes^hXi nom de textes morts, se développa avec une énergie redoublée et comme

(1) Voir plus haut, N04OI.

on sentiment On vit snrgip la théorie d'une politique froidement calculatrice des voies à suÎYre et d - but à atteindre, en ce qui touclie la rÉgleracnt du gouvernement et la domination dea hommes Machiavel apparu t,et il donna à cette politi(iue,déja pratiquée en Itali eipresEion la plus complète. L'État à ses yeux est la plus n: flqaa créatLoD de l'esprit de l'homme, la plus âlevée des exist contingentes. La religion et ia vertu elles-mùmes doivent lui aacriflées. L'État n'est ni un être moral, ni un être juridique : on être politique. La seule règle de ses actions c'est la confm mec le but. L'homme d'État n'a pas à se demander si ce qu propose de faire viole la loi morale ou nn droit quelconque prévoit pouvoir réussir il agit, s'il croit le moyen conçu nuiai la an qu'il poursuit il s'abstient. Les œuvres du publiciste Flor ne tardent pas à être lues, étudiées, commentées dans toutt conrs, et bien plus que l'Évangile elles servent à diriger le d'Buction des gouvernements du xvi* Biècle.

4!5. Eolln, le développement dn Protestantisme eut auss tkcUon décisive sur l'agrandissement du pouvoir monarcti Cela s'explique, d'une part, parcequ'il contribua largemt tiaDsformer au proUt de ce pouvoir les rapports de l'Église l'État, comme nous le verrons plus loin ; d'autre part, parc muant partout des germes de rébellion et d'anarchie, il prov le pouvoir déjà fort à resserrer tous les lions et k entame liberté pour arrêter la licence.