I. Les institutions domaniales

473. Pendant l'ère bourguignonne, les institutions domaniales et financières Airent l'objet constant des préoccupations

(1) Voir plus haut, N»» 113-132, 236-304.

(2) Voir plus haut, N^» 236-246.

des ducs. D'une part, ceux-ci s'attachèrent à développer leurs objets de recettes, à fortifier leurs ressorts d'action, à simplifier leur organisme dans des vues d'économie, à étendre dans la mesure du possible leurs attributions (1) ; d'autre part, ils on couronnèrent le système par l'érection des chambres des comptes. L'étude détaillée des règlements domaniaux nouveaux serait absolument sans intérêt : mais il faut nous arrêter un instant à l'institution nouvelle créée par les Bourgogne-Valois.

474. Philippe le hardi avait déjà sa chambre des comptes à B^on, quand, en 1385. avec l'approbation du roi de France, il fixa à Lille une « chambre du conseil de Monseigneur le duc, ordonnée en « son pays de Flandre. »» Cette chambre, — transformation de l'anciemie chambre du conseil et de Vaudience du comte,— Be composait de deux corps distincts : d'un conseil de justice, proprement dit, et d'une chambre de finances ou des comptes. En organisant cette dernière, le duc appela un conseiller de Dijon et un autre de Paris, pour qu'ils enseignassent aux anciens serviteurs flamands les traditions administratives savantes de France et de Bourgogne. A partir de 1405, sous Jean sans peur, le conseil de justice Ait séparé de la chambre des comptes. Celle-ci resta fixée à Lille, et elle eut pour ressort la Flandre, la Flandre gallicante, l'Artois, la seigneurie de Malines.

475. En 1404, Antoine de Bourgogne n'étant encore que Ruwaeri du duché, s'empressa d'ériger en Brabant une chambre aux deniers ou des comptes, analogue à celle que son père avait établie en Flandre. La Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint-Pol consacra l'existence du nouveau corps, en disposant qu'il devrait avoir son siège dans la ville où se trouveraient la cour et le conseil ducal.

476. Philippe le bon étendit le ressort de la chambre de Lille aux comtés de Hainaut et de Namur, etc. En 1446, il créa à la Haye une troisième chambre des comptes pour la Hollande, la Zélande et la West-Frise ; seulement en 1463 il fondit celle-ci avec la chambre

(1) On trouve beaucoup de détails sur les modiâcations des institutions domaniales dans Gachard, Inventaire de^ archives de la chambre des comptes, tt. I, II, III, passim, et Rapport sur les archives de Lille.

brabançonne, dans le ressort de laquelle il plaça, outre les comtés maritimes, le Luxembourg et ses annexes.

477. Charles le téméraire, enfin, acheva l'œuvre de centralisation financière. Il abolit les deux chambres de Lille et de Bruxelles en les remplaçant par une chairibre des comptes unique qu*il fixa à Malines. En même temps, il annexa au corps nouveau deux, autres bureaux : la chambre du trésor, qui avait une action spéciale sur les revenus fournis par le domaine ; et celle des généraux, à laquelle ressortissait Tadministration, devenue très importante des aides et des subsides (1).