II. Les institutions judiciaires

478. La tradition commune rapporte aux ducs de Bourgogne rérection des premiers conseils de justice provinciaux. Elle se trompe. Les ducs ne créèrent guère de consistoires de justice provinciaux nouveaux, mais ils réformèrent habilement les anciens conseils des comtes et des ducs, leurs prédécesseurs. Ils modifièrent parfois dans certaine mesure Torganisme de ces conseils, de manière à achever et à fixer leur caractère de collège fermé et permanent (2). Ils les imprégnèrent presque tous d'un autre esprit au moyen des légistes qu'ils y introduisirent à côté des ofllciers ordinaires et des seigneurs. Ils étendirent partout leurs attributions et leur compétente, notamment en soumettant à leur juridiction d'appel tous les tribunaux provinciaux, même les échevinages des grandes villes lesquels jusque là avaient jugé en dernier ressort. Ils placèrent, enfin, à côté des conseils des procureurs généraux ou fiscaux, chargés spécialement de la recherche, de la défense et de la revendication judiciaire de leurs droits et de leurs prétentions. Ces innovations occasionnèrent d'ailleurs de fréquents conflits entre les ducs et les communes : en Flandre spécialement, elles ne purent se consolider, surtout en matière de compétence, qu'après la bataille de Gavre (3).

(1) Sur les chambres des comptes, la source maîtresse c'est le travail 'e M. Gachard imprimé en tête du tome 1*^ de VInventaire cité. '2) Voir plus haut, N^» 322, 323.

^) Sur la Flandre, voir spécialement le traité de P. Wielant.

479. On ne peut considérer comme des conseils nouveaux que les conseils dTJtrecht et de Gueldre : le premier» créé pour sa seigneurie épiscopale par Tévêque David de Bourgogne, bâtard de Philippe le bon, le second, par Charles le téméraire quand, en 1473, il entra en possession de la Gueldre et du Zutphen. Le conseil de Flandre sortit, comme on vient de le voir, de « la chambre du conseil n de Mgr le duc ordonnée en Flandre, *» laquelle se rattachait ellemême à Tancienne chambre du conseil et d l'audience du comte. Avant d'être fixé définitivement à Gand, le conseil de Flandre siégea à Lille, à Audenaerde, à Gand, à Termonde. Le conseil de Namur resta pendant le xv« siècle à peu près ce qu'il était sous les anciens comtes, sauf en ce qui concerne l'introduction de quelques jurisconsultes parmi ses membres et l'étendue de sa compétence. L'ordonnance de 1428 qui fixa un conseil à la Haye, pour la Hollande et la Zélande, se borna à réformer le conseil des comtes de Hollande. En Brabant, Philippe le bon trouva un conseil ducal organisé sous forme de corps permanent capable d'agir en l'absence du duc. Philippe, dans sa Joyeuse-Entrée, obtint le droit d'y mettre, s'il le désirait, deux membres étrangers pourvu qu'ils connussent la langue flamande. En revanche, il dut promettre qu'en cas d'absence il commettrait à ce conseil, présidé par le chancelier, le gouvernement du duché et de ses annexes. Le conseil comprenait alors au moins sept membres. Il reçut en 1430 une ordonnance organique. Charles le téméraire fixa le conseil de Brabant à Bruxelles. Enfin» à répôque de Marie de Bourgogne, la position qu'y occupaient les légistes^était déjà si bien consolidée, que la Joyeuse- Entrée de cette princesse réservait aux clercs de droit autant de charges de conseillers qu'aux nobles du duché. Il est à remarquer que les barons du Brabant étaient considérés comme membres extraordinaires du conseiI,et que celui-ci pouvait les requérir de venir siéger (1).

Antiquités de Flandre. En Brabant, Philippe le bon fut à diverses reprises sollicité de supprimer la charge de procureur général : voir Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles, t. I, pp. 248.

(1) Voir Geradts, Bijdrage tôt de Geschiedenis van den souvereinen raad in het overguartier van Gelderland ; Borgnet,Borman8,Alb. Matthieu, ouv. cités, sur les conseils de Namur et de Flandre ; Edm. PouUet, Histoire de la Joyeuse-Entrée, etc.; et plus haut, N®* 210, 234, 235.