I. Les États généi^aux

* 506. Les États généraux, que nous avons déjà rencontrés à Gand, en février I477,réunis d'urgence autour de Marie de Bourgogne (3), ne comprenaient en réalité que les députés du Brabant, ceux de la Flandre et de la Flandre gallicante, ceux du Hainaut et ceux de la Hollande et de la Zélande ; mais les quatre pays, vier landen^ se portèrent forts pour les États non représentés. Ils s'emparèrent de fait de l'exercice du pouvoir souverain au moins jusqu'au mariage de Mario et de Maximilien. Ils envoyèrent des ambassadeurs, s'occupèrent du mariage de la jeune princesse, décrétèrent des mesures financières et militaires pour assurer la défense du pays, et imposèrent à Marie le grand privilège des États de par deçà du 11 février 1477.

A. Le grand privilège de 1477.

507. Le grand privilège est remarquable à un double point de vue. D'abord, parce qu'il est le premier acte constittUionnel commun à l'ensemble des provinces ; ensuite parce qu'il dessine clairement les griefs généraux soulevés par l'administration àes derniers ducs (4),

(1) Spécialement par le chancelier Hugonet.

(2) Outre le sources ordinaires, voir Ch. Paillard, Le Procès du chancelier Hugonet et du seigneur d*Humber court, dans les Mémoires in-8° de l'Académie, t. XXXI.

(3) Voir plus haut, No 500.

(4) Il est résumé dans différents auteurs entre autres dans Mgr Naméche, t. VII, p. 738, et publié in extenso dans un volume imprimé en 1787 sous le titre de Nauvoheurige cqpyen van origineéle charters,

o. 40 et suivantes.

Noas ne pouvons manquer d*en résumer ici les stipulations principales ; ces stipulations, les voici : — Abolition du Parlement de Malines, lequel centralisait l'administration de la justice en dernier ressort et méconnaissait l'indépendance nationale des différents pays (1) ; — constitution d'un Grand conseil, ambulant avec la personne de la duchesse, investi de pouvoirs limités et établi sur des bases fixes : ce conseil aura pour chef le chancelier, lequel sera astreint à savoir le latin, le flamand et le français (toalsch) ; il comprendra, outre les seigneurs et princes du sang, vingt-quatre membres permanents nommés par la duchesse. Ces membres seront pour la moitié dettes de droit, pour la moitié nobles ; il y en aura 4 pour la Flandre, 4 pour le Brabant, 4 pour la Hollande et la Zélande, 2 pour l'Artois et la Picardie, 2 pour le Hainaut, 2 pour le Luxembourg, 2 pour le Limbourg et les pays d'outre-Meuse, 2 pour la Bourgogne, 1 pour le Namurois. Tous les membres de ce conseil devront jurer de respecter les privilèges, coutumes et usages des pays et des villes ; — les actes faits et les mesures prises par les derniers ducs, s'ils sont en contradiction avec ces privilèges, ces usages, ces coutumes, sont annulés; — - le Grand conseil et les conseils des provinces devront, à peine de nullité, employer pour la rédaction de leurs actes et lettres, patentes ou closes, la langue usitée dans la localité que les lettres et les actes concernent (2) ; — la duchesse et ses successeurs ne pourront désormais faire aucune guerre offensive, ni même défensive, sans le consentement préalable des États généraux : à défaut de ce consentement, ni vassaux ni sujets ne devront obéir et les relations commerciales ne seront pas suspendues avec les pays que les États refuseraient de considérer comme ennemis ; — les ordonnances faites naguère sur le service des fiefs sont cassées (3) ; les feudataires et vassaux, dès qu'ils seront en service, recevront une solde des princes, et ils ne devront jamais passer la frontière sinon de leur franche volonté ; — les

(1) Voir plus haut, N« 493.

(2) Voir t. I, No 936 (1), et plus haut, No 293.

(3) Voir plus haut, No 483.

États généraux et les États des diverses provinces auront désormais la faculté de se rassembler et de se convoquer mutuellement sans attendre une convocation émanée de l'autorité princière ; — les sujets seront traités en première instance devant leurs juges ordinaires sans qu'il soit licite dans l'occurrence d'évoquer leurs causes ; — les offices de judicature ne pourront plus être donnés en ferme (1) ; — on n'entravera plus dans le pays, par le moyen d'ordres ou de défenses, le cours de certaines marchandises ; — on ne laissera donner aucune abbaye, prélature ou dignité ecclésiastique en commende ; — on n'établira pas de nouveaux impôts, et ceux dont l'assiette n'aurait pas été consentie par les États seront supprimés, etc. ; — enfin, la charte se termine par l'antique clause de refus de service^ pour le cas où la duchesse violerait en tout ou en partie ses engagements (2).

B. Les mesures financières et militaires.

508. Pour ce qui concerne les mesures financières et militaires prises par les États généraux, il suffit d'en dire quelques mots. L'armée ducale était ou détruite ou dispersée. Les États décrétèrent la levée de cent mille hommes, dont trente-quatre mille devaient incontinent être mis sur pied. Ils repartirent ce premier contingent dans des conditions qui nous permettent de comparer la force respective des différentes provinces. Le Brabant était taxé à huit mille combattants, la Flandre, avec la Flandre gallicante et le pays de Malines, à douze mille ; la Hollande et la Zélande à douze mille ; l'Artois avec le Boulonnais à quatre mille; le Hainaut à trois mille ; le Namurois à mille. Chaque principauté avait à pourvoir à la solde de son contingent. Quant à la manière de constituer celui-ci, on revenait aux anciennes coutumes, c'est à dire à l'appel de contingents communaux, de milices féodales, et de milices rurales. Toutefois, dans la pratique des choses, le remplacement fut admis, en ce sens que les gens, astreints au service,

(1) Voir t. I, No 1154.

(2) Voir plus haut, N» 261, 262, et t. I, N° 730.

eurent la faculté de contracter à leurs risques et périls avec des Tolontaires disposés à servir à leur place.

Plus tard, en 1479, à la demande des États, de nouvelles ordonnances rendues par Maximilien organisèrent la landwehr dans le pays entier, en obligeant les feudataires à être toujours prêts à servir et les gens du plat pays, eux-mêmes, à s'armer et à se grouper sous des dizainiers. En Flandre, cette levée en masse rendit le sérieux services sous le célèbre Jean de Dadizeele (1).