III. Le tribunal de la paix de Liège

430. La paix de Liège, prise en elle même, n'est pas seulement plus célèbre des trèves-Dieu nationales; elle présente encore ce ractère propre, d'avoir donné naissance à un tribunal nouveau q en fàt le gardien, et qui fût spécialement chargé d'en procurer Ta plication. Ce tribunal est le tribunal de la Paix dit aussi la Pai de Liège. On est peu d'accord sur la manière dont il se constfrî tua. Est-il né du consentement formel des magnats laïques d^ diocèse? Doit-il son origine à là juridiction ecclésiastique incontestée d'un évéque appuyé sur une puissance militaire prépon» dérante ? On ne saurait le dire avec certitude. Torgours est-il que son existence et son importance diocésaine sont des faits indéniables, que dès le xii« siècle ses attributions sont reconnues et confirmées par le Saint-Siège et par l'Empire, qu'on possède des sentences rendues par lui dans les temps reculés, que, si on ne le rattache pas à la promulgation de latrève-Dieu, sa formation devient inexplicable (1).

431. Le tribunal de la Paix était de nature à la fois ecclésiastique et féodale. Ses séances se tenaient dans l'église de Notre-Dame aux fonds, annexe de la cathédrale de St-Lambert. L'évéque seul pouvait le convoquer et le présider. Il y siégeait avec les cheft de son clergé, d'une part, les magnats et les chevaliers du diocèse, qui venaient à Liège à l'époque des séances, de l'autre. Tous les laïcs du diocèse, sauf les bourgeois de Liège et ceux de quelque» autres localités, étaient ses justiciables. A l'origine, sa procédure participait de la barbarie des mœurs du temps : elle se réduisait, pour ainsi dire, au duel judiciaire ; mais au moins le plus humble des serfs, quand il plaidait à la Paix de Liège, était traité avec les mômes égards et jouissait des mêmes droits que le plus puissant des guerriers. Plus tard, le tribunal ne jugea plus que sur preuves testimoniales. L'accusé seul, s'il révisait de se soumettre à

(1) On trouve une sentence du tribunal de la Paix dans les Bulletins de la œmm, royale d'histoire, 4* série, t. I, p. 126, datée de 1197.

ODeenqnéte, conserva le droit de réclamer le duel: et celui-ci se fit alors devant les échevins de Liège (1).

432. Le tribanal de la Paix, dont on ne peut ici que dessiner les earactdres généraux, devint une des grandes institutions liégeoi- 168. Sa compétence se modifia dans le cours des âges. Il prit peu à pra le caractère d'un des plus hauts tribunaux criminels du pays. Il fiit 036 cause de conflits, fréquents et passionnés^ entre les évêques et les princes voisins, quand ceux-ci eurent ressaisi une puissance r^»pe88ive sérieuse, au xin«, au xrv* et au xv« siècle. Néanmoins, appayé par le Saint-Siège, par l'Empire, par la nation liégeoise entière, il resta debout jusqu'à l'époque de Charles-le-Téméraire, à rheorede l'effondrement général de toutes les institutions delà Jrâcipauté. Le puissant duc de Bourgogne, en dictant aux Liégeois la paix de 1467, exigea l'abolition du tribunal ; et celui-ci, qui De répondait plus d'ailleurs à un véritable besoin social, ne réussit pu à se relever de ses ruines.

lY. Les Empereurs et les princes territoriavrX.

433. Si les trêves- Dieu marquèrent la première étape décisive ▼ers la renaissance d'un ordre légal régulier, leur œuvre civilisatrice Ait immédiatement continuée par les Empereurs et par les laincea territoriaux*.

434. Le Saint-Empire Allemand avait toigours conservé, en matière d'ordre public, des idées larges et élevées. Dans le cours du xi« Bècle, les Otton et les Henri avaient encore publié des actes législatifs importants, prouvant que le maintien d'une paix relative ârâait l'objet de leurs préoccupations constantes ; seulement, les circonstances du temps n'avaient pas permis qu'ils les fissent f^specter. A partir de la fin du xi* siècle, ces circonstances avaient cii&ngé. Grâce aux premiers résultats acquis par la puissance nwrale de l'Église^ le Saint-Empire put reprendre, dans des condi-

(I) Pour les preuves et les détails, Edmond Poullet, Essai sur ^Mstoire du droit criminel dans l'ancienne principauté de Liège, pp. lOîetsuiv., :i36, etc.

tions meilleures, une œuvre qu'il n'avait jamais perdue de vue. Il commença par s'appuyer sur les trèves-Dieu et par promulguer des constitutions de paiœ, entre autres celles de 1085 et de 1103, datées de Mayence, qui s'appropriaient les principes de ces trêves, et qui, sans prétendre établir la paix perpétuelle, garantissaient la paix aux hommes étrangers au métier des armes. Puis, avec l'avènement de l'altiôre et énergique maison de Hohenstauffen il voulut marcher seul. Il entreprit de dompter les mœurs belliqueuses des populations en vertu de son autorité propre, auctoritaU regia. Les quatre grandes constitutions, promulguées par Frédéric au xn^ siècle^ à Roncaglia, à Bresse, à Ratisbonne et à Nuremberg, sont l'expression de ce nouveau système. Elles furent à la fois des constitutions de paix, limitant les guerres privées après avoir vainement essayé de les interdire^ et des lois criminelles^ édictant des peines corporelles contre les voleurs, les brigands, les homicides. Les constitutions de l'empereur Frédéric, sans être partout et toi^ours observées à la lettre, exercèrent cependant une influence sérieuse sur la transformation des mœurs ; elles firent pénétrer leur esprit dans la jurisprudence lotharingienne, et plusieurs de leurs dispositions flirent enco)*e introduites, par la tradition, dans le texte des chartes nationales des époques postérieures (1).

435. En même temps que les Empereurs, les princes territoriaux des deux rives de l'Escaut entrèrent à leur tour dans le mouvement. A partir du xii« siècle, s'inspirant des vues de l'Église et de l'Empire, ils imitèrent en quelque sorte leurs procédés. Un grand nombre d'entre eux firent proclamer des paix publiques, basées en général sur l'application de la loi du talion. En Flandre, on connaît le^paiœ de llll, 1112, 1113, 1115, 1139, promulguées par Robert de Jérusalem, par Baudouin à la hache, par Charles le Bon, etc., paix le comte qu'il devint insensiblement d'habitude de proclamer tous les ans avec certaine solennité (2). En Hainaut^ on trouve les chartes de paix publiées par Baudouin le courageux.

(1) Edmond Poullet, Histoire du droit pénal dans Vancien duché de Bradant, pp. 77 et suivantes.

(2) Warnkônig, ouv. cité, t. I, pp. 168 et suivantes.

pois par Baudouin de Coustantinople, en 1172 et en 1200. En baot, les monuments judiciaires font mention de trêves-le-conu treuga comiiis, antérieures, comme leur nom Tindique, à l*époque i laquelle le titre ducal de Lotharingie devint héréditaire dans la maison de Louyain. Plusieurs de nos princes sont même renommée dans rhistoire pour leur énergie à maintenir Tordre. Le comte Henri III de Louyain est cité comme ayant fait régner dans ses Etatenne sécurité inconnue ayant lui. Baudouin à la hache et Bandonm le courageux apparaissent dans l'histoire comme des justiciers légendaires. Charles le Bon tombe yictime des haines qny ayait souleyées dans les classes militaires, haines dont son goin constant à réprimer les querelles de famille était en grande partie la cause.