‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-BasChapitre 105 sur 255 · IV. L'ancien tribunal domanial · texte numérisé non relu

IV. L'ancien tribunal domanial

445. Enfin dans chaque domaine devenu seigneurie,à mesure que le développement des rapports seigneuriaux s*opère, Tancien tribunal du domaine prend plus de consistance et acquiert une compétence plus étendue. Il exerce souvent une juridiction civile et criminelle complète sur les habitants de la seigneurie. C'est toujours le villicus ou intendant du seigneur qui en est Télément essentiel. Longtemps ce villieits y siège seul, et c*est seulement dans le cours des âges qu'il est contraint de s'entourer d'assesseurs-juges, soit tenanciers du domaine, soit échevins de nature inférieure.

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