VI. Les justices publiques nouvelles

451. Les justices nouvelles qui, dans la plupart des régions des Pays-Bas, rejetèrent les échevinages au rang de justices inférieures, avaient une grande analogie avec la cour des hommes de l'évêque de Liège. Ces justices étaient : le gouding, qui avait pris la place des anciens plaids généraux, et des assises ambulantes, périodiques ou occasionnelles, tenues d'abord par le chef territorial lui-même, plus tard par un représentant supérieur de celui-ci.

Le principe en vertu duquel la connaissance des affaires gra-

(1) Voir sur les échevins liégeois et sur la cour des hommes de révéque, Edm. Poullet, Essai cité, pp. 82 et suivantes, 97 et saivantes.

ves était réservée aux tribunaux siégeant sous l'autorité du comte, n^était pas nouveau. II datait, comme on se le rappelle, de la période carolingienne(l). Ce qui fut nouveau, c'est de voir s'asseoir à côté du comte, rendant la haute justice, des assesseurs autres que les échevins locaux, ou des assesseurs au milieu desquels ces échevins ne jouaient plus qu'un rôle effacé. L'innovation s'explique sans peine.

452. Pendant les premiers siècles de l'époque de transition, en effet, les liants hommes du territoire, alleutiers ou feudataires directs du comte, étaient devenus relativement peu nombreux. Leur rang social s'était élevé au point de les soustraire à la juridiction d'échevins qui n'étaient plus d'ordinaire leurs égaux, et cela en vertu de la maxime du temps : major a minori judicari non potest, A raison de leur naissance, et abstraction faite de la nature de leur fortune foncière, ils étaient aptes, comme égaux les uns des autres, à se juger mutuellement, et comme membres de la classe supérieure à juger tout le monde. Ils étaient en rapports personnels fréquents avec le prince, à raison de leur situation sociale, et ceux d'entre eux qui étaient feudataires, avaient même à titre de devoir féodal l'obligation étroite de l'assister à rendre justice. Dans cet état des choses, ils devinrent naturellement les assesseurs sinon exclusifs, au moins principaux du prince quand il rendait la haute justice. Tant dans le gouding que dans les assises ambulantes, le prince les convoquait autour de lui à peu près dans la forme de cowr/'^o^^^; et les hauts hommes, qui n'étaient pas convoqués, avaient, à l'instar des anciens propriétaires francs, la faculté de venir se joindre au tribunal soit spontanément, soit à la demande des parties en cause (2).

453. Une évolution contraire ne se produisit, en faveur des échevinages mieux assis,que dans le cours des âges, et encore elle ne se produisit pas partout dans les mêmes termes. En Brabant, les échevins ne devinrent compétents pour connaître de l'incendie,

(1) Voir plus haut, n» 220.

(2) Sur le gouding et les assises ambulantes, voir, entre autres, Edm. Poullet, Histoire du droit pénal dans V ancien duché de Brabant, pp. 39 et suivantes ; Raepsaet, Analyse des droits, etc.. § 84, 85, 383, etc.

des violences, de Thomicide, que dans la seconde moitié du xm* siècle : jusque-là ces crimes restèrent réservés à la juridiction du duc s'exerçant de l'aide de ses hommes (l). Au xnr siècle, dans le Franc de Bruges, en Hollande, en Zélande, le comte, ou son représentant, jugeait avec les vassaux toutes les affaires dépendantes de sa juridiction propre, et ce fait se perpétua presque sans modifications (2). En Hainaut, au xiv« siècle, la haute cour du comte avait encore juridiction presqu'exclusive en matière d'homicide. En Hainaut, dans le Namurois, dans le Luxembourg, la haute justice crimln3lle,jusques dans les derniers de l'ancien régime, resta réservée, sauf privilèges locaux, à des jurys ou tribunaux de hauts hommes, convoqués par un représentant supérieur du prince (3).

§ IV. LA TRANSFORMATION DES INSTITUTIONS DOMESTIQUES DES MAGNATS EN INSTPHITIONS PRINCIÈRES.

454. Tandis que les institutions judiciaires achevaient de faire l'évolution dont nous venons de parler, un mouvement de nature propre s'était produit par l'élévation graduelle de quelques comtes héréditaires et de quelques évéques à la pleine supériorité territoriale. Ces comtes et ces évéques, en grandissant, avaient naturellement entraîné dans un mouvement ascendant corrélatif tout ce qui se rattachait à leur personne et & leur état politique. Leurs intérêts privés et leurs officiers domestiques étaient devenus des intérêts et des officiers publics, et ils avaient acquis une importance dans l'État.