I. Les origines du domaine et son importance publique

455. La fortune privée des princes territoriaux, composée de fonds de terre et de droits seigneuriaux multiples, s'était dévelop-

(1) Voir Edm. Poullet, Histoire du droU pénal, etc„ pp. 47. 48.

(2) Voir Warnkônig, ouv. cité, t. IV, pp. 411 et suivantes.

(3) Ces jurys devinrent les prévales ou cours de bailliages.

pée par le cours des âges. Elle 8*était confondue avec les droits régaliens, démembrement de Tancien domaine royal franc, dont les princes avaient désormais la possession assurée ; et cette fortune ainsi accrue était devenue dans chaque territoire le domaine ds la couronne ducale ou comtale.

456. Dans les principautés ecclésiastiques, le domaine avait une origine propre. Il se composait d*une part notable des possessions et des droits utiles,et de la presque totalité des droits régaliens de l'église cathédrale. Cette part, à une date déterminée, avait été spécialement affectée à la dotation de Tévéque; et de ce chef même elle avait pris le nom de mense épiscopale (l).

457. Partout le domaine, quelle que fût son origine ou sa dénomination, constituait la base matérielle sur laquelle le prince territorial, laïque ou ecclésiastique, s*appuyait pour exercer son action politique 'et sociale. C'était la source féconde dans laquelle ce prince puisait, à titre de p^^opriétaire, des revenus considérables et assurés, indépendants du bon vouloir et de la libéralité des administrés, et susceptibles d'être appliqués par lui d'une manière discrétionnaire soit aux besoins de sa personne et de sa famille, soit aux nécessités du gouvernement.