II. La naissance des institutions domaniales
458. Par là même que la fortune privée des princes était devenue la fortune de la couronne, les employés qui l'administraient avaient aussi changé de caractère. Parmi ces employés, les uns étaient les successeurs d'anciens villici de villas appartenant en toute propriété à la famille princière ou à la mense épiscopale, ou des employés spéciaux placés à côté des villici au f\ir et à mesure que ceux-ci s'étaient transformés en justiciers. Les autres étaient les successeurs des vicarii administrateurs, dont nous avons constaté l'existence durant la période carolingienne (2). Dé-
(1) A Liège la mense épiscopale fut constituée vers 1032 : voir Dans, Notice sur les églises, etc., t. lïl, p. 153.
(2) Voir plus haut, n? 222.
sormais, tous ces administrateurs, soit qu'ils fUssent des receveurs ordinaires, soit qu'ils eussent déjà la mission spéciale et le nom caractéristique de forestières, veneurs, gruyers, fauconniers, etc., étaient de véritables officiers publics. Ils constituaient déjà les ressorts principaux de ces institutions domaniales qui, se rattachant par eux au monde franc, étaient destinées à avoir une importance considérable jusqu'à la an de l'ancien régime.
459. Au XII® siècle, et au commencement du xiii», on rencontre en Flandre de nombreux receveurs de Vépier, des briefs et des autres redevances domaniales, un grand forestier, un receveur souverain et général de tout le comté, une chambre domaniale supérieure dite des Rennenghes, En 1283, il est déjà question de nombreux receveurs des biens de l'évéque dans la principauté de Liège. En 1280, on cite un receveur de la terre de Namur. On trouve à laMate de 1284 une commission détaillée pour un chevalier, créé par le duc Jean I receveur de la terre de Brabant. En Hainaut, en 1300, le receveur des biens domaniaux du comte est comptable devant une commission que préside le comte lui-même. Le bailli des bois du Hainaut est cité en 1181, le forestier d'Arlon en 1262, le fauconnier de Looz en 1287, le receveur des mortes mains du Hainaut en 1323, le watergrave de Flandre la même année, le grand veneur du Hainaut en 1355, etc. (l).
460. Au xiiP siècle, cependant, les institutions domaniales n'avaient encore atteint leur entier développement dans aucune principauté des Pays-Bas. D'une part, les rangs des officiers, qui en étaient les pivots, devaient encore s'élargir presque partoutdedeux manières différentes : soit par la dislocation d'anciens ressorts de recette devenus trop étendus à raison des progrès de la population
(1) Inventaire analytique des chartes des comtes de Flandre y p. 103. '■^Monumenis pour servir à Vhistoire des provinces de Namur, de Hainaut, de Luxembourg, etc., tome I, pp. 20, 575. — Rymkronyh van Jan van ffeelu, pp. 428. 574. — Annales du cercle archéologique de Mons, tome X««, pp. 29-30. — Prat, Histoire d^Arlon, tome II, p. 502. — Bulletins de Vinstitut archéologique liégeois, tome XI. pp. 19-48. — Collection des inventaires sommaires des archives départementales (Lille) 1865, tome I, p. 98. — Comte de St-Genois, Monume>tts anciens, p. CCCL. — Warnkônig, HUtoire de la Flandre, t. II, pp. 127, 138.
ou de l'extension des droits domaniaux : soit par la spécialisation de certains services dont Timportance s'était accrue au point d'exiger un titulaire particulier. D'autre part, les droits et les devoirs des officiers domaniaux, les formes dans lesquelles ils procédaient, la nature et le rang des assesseurs qui les assistaient dans l'exercice de leurs fonctions, ne se axèrent guère que dans le <5ours du xiv^ siècle : alors qu'il fallut s'affirmer, lutter et réagir, pour défendre pied à pied les prérogatives du domaine contre des institutions nouvelles, jeunes et entreprenantes, telles que les institutions communales.