I. Les baillis et les bailliages cantonauœ

474. La première des institutions gouvernementales nouvelles, qui doit attirer Tattention de Thistorien, est celle d'officiers cantonaux amovibles, ayant la qualité de représentants permanents et supérieurs du prince dans une fraction notable de son duché ou de son comté. Ce sont ces officiers qu'on comprend sous la dénomination de baillis^ et leurs circonscriptions territoriales sous celui de bailliages. Baillis et bailliages ne sont d'ailleurs que des dénominations génériques. Dans certaines régions des Pays-Bas, telles que le Hainaut et le Luxembourg, prévalaient les noms àe prévôts et de prévotés. Dans d'autres, telles que le pays de Liège et le Brabant, le bailli cantonnai conserva la qualification de maïeur, d'amman^ ô*écoiUéêe, qu'il portait comme officier local avant l'extension de ses attributions.

475. La création des baillis cantonaux se rattache à des nécessités gouvernementales et à des aspirations princières fort légitimes et fort naturelles, aspirations et nécessités qui s'étaient manifestées dans toutes les principautés des Pays-Bas d'une manière uniforme.

Les comtes héréditaires et les évéques, devenus princes, avaient été absorbés de plus eo plus par le soin de leurs intérêts dynastiques et politiques et par les soucis des complications militaires qui les mettaient aux prises, tantôt avec leurs suzerains, tantôt avec leurs vassaux récalcitrants, tantôt avec leurs voisins.

A mesure que leurs territoires avaient pris de l'extension, il» s'étaient trouvés dans Timpossibilité d'y exercer en personne et en détail tes attributions inhérentes à leurs pouvoirs ducaux et comtaux. Dans cet état des choses, les uns, tels que les comtes de Flandre, s'étaient en grande partie réposés, pour le gouvernement local des différents cantons de leurs États, sur les châtelains du pays. D'autres, comme les évêques de Liège, avaient laissé agir les avoués. D'autres, encore, avaient eu recours à leurs officier» palatins. C*était le cas, par exemple, des princes de la maison de Louvain. Ceux-ci, quand leurs possessions s'étaient agrandies, avaient délégué leur autorité, dans les différents ressorts qui leur obéissaient, à plusieurs sénéchaux : à l'époque de Godefï*oi I, comte de Louvain et duc de Basse-Lotharingie, c'est-à-dire à la fin du XI* siècle et au commencement du xii«, on signale l'existence d'un sénéchal de Louvain, d'un sénéchal de Bruxelles, d'un sénéchal d'Ysche, comme représentants cantonaux du prince (1).

476.Ce mode primitif de gouvernement n'était pas fait pour durer. Il n'avait pas tardé à peser aux princes mêmes qui le subissaient,, et à ne plus répondre aux nécessités publiques. Dans les ressorts où de rares officiers palatins étaient seuls chargés de représenter le prince, l'extension graduelle du territoire, la densité croissante de la population, la complication des intérêts sociaux, les rendirent bientôt incapables de suffir à leur tâche. Il devint indispensable que, dans chaque fraction notable de ses États, le chef territorial eut un représentant cantonal permanent. Dans toutes les principautés indistinctement, les officiers palatins, les châtelains, les avoués, à raison même de Vhérédité de leurs charges et de leurs prérogatives, étaient des instruments d'action d'un usage précaire et difficile, quand ils ne devenaient pas des obstacles. Tous les princes, dès que l'occasion fut propice, s'émancipèrent donc de leur concours, et ils les remplacèrent par des officiers amovibles, qui f\issent sous leur main et qui pussent devenir de véritables organes de gouvernement.

(1) Voir Edm. PouUet, Histoire du droit pénal dans Vancien duché de Brabant, p. 38.

4T7. La création de baillis amovibles^ provoquée ainsi par des causes générales, ne se réalisa pas dans toutes les principautés des Pays-Bas avec la même facilité. Elle ftit hérissée de difficultés et d*obstacles dans les régions où le prince territorial se trouva en présence de châtelains-vicomtes(l) et d'avoués. Dans ces régions, en effet, il fallut soit avant d'édiâer les institutions nouvelles, soit en même temps qu'on les édifiait, faire sortir du mouvement politique les institutions anciennes. Les comtes de Flandre, par exemple, ne purent généraliser Tinstitution des baillis, qu'en écartant de l'exercice de leurs anciennes attributions, sans leur enlever leurs émoluments, les châtelains dont ils n'avaient pas su racheter la châtellenie. Les évêques de Liège, de leur côté, ne purent créer des baillis et des prévôts, qu'après la supression ou la décadence complète des anciennes avoueries (2), décadence dont nous suivrons plus loin les phases principales.

478. Si l'on recherche, enfin, le moment auquel les différents princes des Pays-Bas réussirent à installer leurs premiers baillis cantonaux, on est dans l'impossibilité d'arriver à une solution précise. L'histoire doit se contenter de constater l'époque à laquelle ces baillis ont pris définitivement place dans le régime politique. Cette époque est la fin du xir> siècle et le commencement du xin®. La plus ancienne ordonnance générale, relative aux baillis du comté de Flandre, date de 1179(3). En 1176, il est fait mention de certains prévôts dans le Luxembourg. En 1252 le comte de Looz, dans un diplôme, parle de ses baillis, balivos. En Hainaut, dès 1201, le comte cite ses baillis qu'il appelle procuratores meos qui hajuli dicuntuVy et traite des causes plaidées in eorum bajulatïone. On constate, par les monuments du xiiP siècle,que l'organisation des bailliages brabançons était achevée et qu'elle devait dater d'une époque beaucoup antérieure. Dans la seule prinpipauté de Liège, par suite de circonstances spéciales, les bailliages catitonaux ne purent être constitués que dans le cours du xm« siècle (4).

(1) Voir plus haut N« 346.

(2) Edm. Poullet Essai sur Vhistoire du droit criminel^ etc. p. 52 et s.

(3) WarnkÔnig, ouv. cité, tome II, pp. 129, 135, 149 et suivantes.

(4) Edm. Poullet. Essai cité, loco citato,et Histoire du droU pénale