II . Les grands justiciers provinciaux

479. La création des baillis cantonaux avait donné an prince des instruments d'action qui lui permettaient de faire pénétrer sa pensée gouvernementale dans les différentes fï*^ctions de son territoire, mais elle ne le dispensait pas de traiter en personne les affaires graves et nombreuses qui affluaient au centre de TÈtat, ou de commettre leur gestion à ses officiers palatins. Ceux-ci, à la rigueur, auraient pu suffire à la tâche. Mais, dans Tordre général comme dans l'ordre cantonal,Ies chefs territoriaux voulurent bientôt, et à bon droit,pourvoir librement et sans être emprisonnés par exigences de l'hérédité de leurs agents, à des services importants. Quelques uns d'entre eux, même, qui possédaient plusieurs principautés, se virent dans la nécessité de donner un centre à celle dans laquelle ils ne résidaient pas.

480. Dans cet état des choses, on vit apparaître, ici un peu plus tôt, ailleurs un peu plus tard, de grandes charges politiques permanentes dont le titulaire Ait peu à peu investi de l'exercice de certaines prérogatives princières dans le pays entier. En Brabant, notamment dès la fin du xin^ siècle (1260-1262), on signale l'existence de dros^arf^ effectifs exerçant les . fonctions judiciaires du sénéchal héréditaire (1). On trouve en Luxembourg, dès 1130, un justicier des nobles (2). En Hainaut apparaît un bailli du comté, déjà cité dans les chartes générales de 1200 comme ayant autorité « supra omnes alios hajulosn^ et connu dans le cours des âges sous le nom de grand bailli. A Namur,on rencontre également un bailli exerçant son action sur tout le territoire. Sa création semble remonter à Baudouin de Constantinople. On l'appelle successivement du nom de baillivus prœcipuus terrae Namurcensis^ de bailli de la comté, de souverain-bailli (Z), Tous ces officiers, dont

etc., pp. 38, 39 ; Berthollet, ouvrage cité, tome IV, p. xxxii; Woltera, Notice sur Rummen, p. 281 ; Devillera, Cartulaire des cens et rentes dûs au comte de Hainaut, tome I, p. 185, etc.

(1) A Wauters, Leduc Jean /•', p. 312.

(2) Berthollet, ouvr. cité, tome IV, p. xxx, tome VII, pp. 120-121.

(3) Ad Borgnet, Histoire du comté de Namur, p. 168

TimportaQce ne fera qae grandir, sont déjà des éléments essentiels et stables du système de Tadministration publique.

III, Des conseils jurés,

481. En même temps, on voit poindre presque partout des conseils jurés, qui remplacent Tancien conseil intime formé par les officiers palatins. Les conseils jurés sont des institutions nouvelles dont ces officiers, ou du moins quelques-uns d'entre eux, font d'ordinaire partie, mais où ils ne siègent plus seuls et dont ils ne constituent pas même Télément dominant. Leur création est nécessitée par le besoin qu'éprouve un chef territorial, maitre d'un territoire agrandi, de s'entourer de lumières plus nombreuses et d'assurer à son gouvernement le concours de grandes influences locales répandues sur toute la surface de l'État. Dans une charte de 1228 le duc de Brabant parle des hommes «• qui concilium nostrum juraverunt(l).»» En 1299, le comte de Chiny prend une décision par « le conseil de "bonnes gens et spécialement de nostre feable conseil (2). « En 1280, le comte de Looz agit •< coram nostris hominibus et nostris consi- ^ liariis (3). » En 1306, on constate que les comtes de Flandre sont entourés d'un conseil juré, dont l'institution n'est pas récente puisque, des 1270, on voit Gui de Dampierre nommer un prélat son conseiller aux droits et prérogatives attachées à cet office (4). A Namur, le conseil comtal est en plein exercice dans les premières années du xiv« siècle ; et, dès 1225-1229, les comtes qualifient un noble de consiliarius noster (5). A Liège même, à côté de leur chapitre de chanoines, les évéques eurent très tôt un conseil spécial.

(1) Monuments pour servir à V histoire des provinces de Namur ^ de Luxembourg, de ffainaut, etc., tome I. p. 634.

(2) Berthollet, ouv. cité, tome V, p. Lxxxn.

(3) Daris, Notice sur les églises etc. tome VI, pp. 148. 149, 151, etc.

(4) Inventaire des chartes des comtes de Flandre, pp. 329, 368, 369, 386, et Inventaires sommaires des archives départementales du nord de la France (Lille), 1865, tome I. p. 21.

(5} Bulletins de la Société archéologique de Namur , tome X, p. 432. — Atialectes pour servir à l'histoire ecclésiasiastique, tome V, pp. 375, 377.

Il en est déjà question dans un traité conclu entre Jean de Flandre et le duc de Brabant en 1287.Dans ce traité Tévêque s'exprime dans les termes suivants : « Ke nous devons avoir un homme n especial entre nostre autre conseil, de par le devant dit duc, qui n sera de nostre conseil serrementé (1). »