III. Des atteintes portées au patrimoine ecclésia^ique

Les dîmes et les avoués.

493. Abstraction faite de Timmixtion indue de la puissance séculière dans la collation des dignités ecclésiastiques, les biens, dont rÉglise avait été gratifiée pendant les temps carolingiens, avaient été livrés, dans les premiers siècles de l'époque de transition, à toutes les formes de pillage. Les Empereurs et les comtes puissants avaient commis sur le patrimoine ecclésiastique ces usurpations multiples dont nous avons parlé à diverses reprises(l). Des officiers et des ministériels des monastères avaient travaillé à rendre leurs charges héréditaires et parfois révisé de rendre les services qui leur incombaient (2).

494. Les grands propriétaires locaux, confondant les dîmes seigneuriales et les dimes ecclésiastiques qui se percevaient dans leur domaine ou dans le rayon de leur influence, avaient détourné une foule de ces dernières de leur destination primitive. Ils les avaient enlevées à la dotation des églises paroissiales, et faisaient desservir celles-ci par des clercs qu'ils regardaient comme amovibles à leur gré, sans l'intervention des évéques, au prix d'un minime salaire (3). Les avoirs, qui auraient dû se montrer les protecteurs des églises, en étaient devenus les tyrans.

495. Il n'y a plus lieu de revenir ici sur les moyens employés par les hauts-avoués pour confisquer à leur profit l'indépendance politique de la plupart des abbayes (4). Le seul point de vue auquel il faille se placer est celui des sous-avoués, en contact immédiat avec les propriétés ecclésiastiques et avec les populations qui les habitaient. Ces sous-avoués, appuyés sur l'hérédité de leur charge et sur la protection des avoués supérieurs dont ils étaient d'ordinaire

(1) Voir plus haut, entre autres N° 320.

(2) Raepsaet, Œuvres complètes, tome IV, pp. 248, 249.

(3) Voir, entre autres, Claessens, Des biens ecclésiastiques dans Vancienne Belgique, dans la Revue catholique, 1880, t. XXIV, Raepsaet, ouv. cité, t. I, pp. 280 et suiv. etc.

(4) Voir plus haut, N*»» 380 et suiv.

les vassaux, étaient toigours tentés d'abuser de leur pouvoir à la fois par la médiocrité relative de leurs ressources et par la proximité du terrain à exploiter.

Un certain nombre d'entre eux prirent prétexte de leur avouerie pour se transformer en seigneurs des localités dans lesquelles ils exerçaient leur charge. On peut citer en passant deux exemples caractéristiques de cette usurpation, pris au cœur même de Févêché de Liège. Les célèbres avoués d'Awans, avant Tépoque à laquelle ils cédèrent leurs droits à Tévéque, étaient connus partout sous le nom de seigneurs d'Awans et ils ne donnaient à Tabbaye de Prûm, propriétaire du village, que ce qu'ils voulaient bien lui donner. Les War Aisée, avoués de Moumale, portaient aussi le nom de seigneurs de Moumale, bien que la terre appartînt à Fabbaye de Saint-Laurent; et l'abbaye, pour sauver au moins quelque chose de ses droits absorbés, dut unir par vendre aux War Aisée sa justice et sa seigneurie.

D'autres sous-avoués, trop faibles ou trop peu servis par les circonstances pour pouvoir se porter aux dernières usurpations, se livrèrent au moins à des extorsions continuelles. Ils se substituèrent aux chefs ecclésiastiques pour la gestion du domaine. Ils disposèrent à leur gré des biens de l'abbaye. Ils multiplièrent arbitrairement les plaids, et chaque plaid Ait pour eux une occasion nouvelle de pressurer les populations. Ils allèrent jusqu'à construire des doi^ons fortiliés au milieu des terres commises à leur protection, et cela pour pouvoir y faire peser leur joug avec plus de facilité (1).

IV. De la reconstitution du patrimoine ecclésiastique i — Les restitutions de dîmes et la décadence des apoueries.

496. Les déprédations multiformes, dont le patrimoine ecclésiastique avait été l'objet pendant les premiers siècles de l'époque de tran-

(1) Sur les abus des avoués, voir Walter, ouv. cité, § 191, le baron de Saint- Génois, Histoire des avoueries etc., paasim ; Edm. Poullet, Essai sur Vhistoire du droit criminel, etc. pp. 56 et suivantes, et un nombre énorme de chartes éparses dans tous les recueils de documents relatifs au moyen-âge. Nous parlerons des Bertboudt plus tard.

sition, lui avaient imprimé un caractère de précarité incontestable, mais elles n*ayaient pas entamé son fondement juridique. Le droit de propriété de TÉglise, violé ou méconnu dans des cas particuliers innombrables, n*avait jamais été contesté dans son principe. C'était là un fait considérable. Ses conséquences se firent sentir immédiatement quand se produisit dans la société ce puissant mouvement de réaction, combiné avec un progrès marqué de Tinfluence des idées chrétiennes mieux comprises, mouvement qui commença à poindre à la fln du xi* siècle, qui s'accentua au xn«, et qui produisit des résultats si remarquables au xiii«. Alors, en effet, le patrimoine ecclésiastique amoindri et spolié se reconstitua, et il prit peu à peu ce caractère de stabilité absolue qu'il conserva jusqu'à la fin de l'ancien régime.

Durant la seconde période de l'époque de transition, les usurpations criantes sur les biens d'église cessèrent peu à peu de se produire, ou, quand elles se firent, elles Airent réprimées par les princes agissant soit de leur initiative privée, soit à la demande des évéques ou du Saint-Siège. Baaucoup d'usurpations anciennes Airent couvertes et régularisées par des transactions conclues entre les descendants des spoliateurs et les ayant-cause des spoliés. Un élan do générosité pieuse, qui se manifesta surtout pendant les Croisad js (1), grossit de toutes parts le patrimoine des monastères anciens ou des monastères nouveaux qui se fondèrent.

497. En même temps, la voix des conciles, entre autres celle des conciles d'\vranches (1172) et de Latran (1179), insista sur la défense de transmettre les dimes à des laïcs, et cette voix fut de mieux en mieux entendue. Au xii« siècle et au xm«, les dîmes ecclésiastiques^ usurpées en grand nombre par les laïcs dans la période précédente, rentrèrent dans le patrimoine de l'Église. Les actes locaux qui permettent de suivre ce mouvement abondent. Pour ne citer qu'un exemple saillant, le duc de Brabant Henri lll, par son testament de 1260, ordonna en termes exprès de restituer aux églises les dimes foncières qui leur appartenaient. C'est alors que la masse

(l) Voir entre autres les AnalecUs pour servir, etc, t. 1. p. 271, t. IV, p. 397, t. Vil, p. 372, t. VIII, p. 236, 364, t. IX, p. 262. etc.

des dîmes se concentra dans la propriété des monastères, des chapitres et des abbayes, parce que TÉglise, pour faciliter les restitutions, toléra qu*on leur transportât celles qui avaient été naguère usurpées sur les églises paroissiales, et dont les détenteurs faisaient difficulté de se dessaisir autrement(r.

498. Enfin, dans la sphère spéciale des avoueries, Tordre renaquit à son tour dans des conditions qu*il nous reste à indiquer.

Dès le xi« siècle, les moyens les plus divers avaient été employés par les Rois, les ducs de Lotharingie et quelques magnats qui avaient Tàme haute, pour mettre un terme aux abus criants commis par les avoués locaux. Ici les pouvoirs publics supérieurs avaient contraint de force ces avoués à réparer les injustices qu'ils avaient commises. Là bas, ils avaient privé de sa dignité, même tenue en âef, un avoué prévaricateur. Souvent ils avaient fait régler par des records ou dans des plaids solennels, suivant les dépositions libres des habitants de la terre monastique, les droits et les devoirs attachés à une avouerie déterminée ou à Tensemble des avoueries d'une contrée. Mais aucun de ces remèdes n'avait abouti à des résultats décisifs. Avec la réaction morale, indiquée plus haut, la situation changea ; et, en même temps, à des moyens mitigés de progrès, on vit se substituer une série de moyens radicaux.

Dans les localités où le mal était encore réparable, et où l'avoué n'avait pas réussi à absorber la seigneurie, les églises commencèrent par transiger avec lui,au moyen de contrats écrits, et abandonnèrent une partie de leurs droits pour sauver le reste. En vertu de ces contrats les avoués gardaient en général le droit de percevoir un tiers des amendes judiciaires, et souvent celui de se faire payer un cens de vouejne par feu et d'imposer aux tenanciers de Tabbaye ou du monastère un nombre déterminé de corvées.

En môme temps, quand des terres nouvelles furent données à des corporations, les donateurs prirent souvent soin de stipuler

(1) Voir, entre autres Ch. De Ridder dans les Analectes pour servir, etc. t. X, pp. 257 et suivantes, ut Edm. PouUet, Histoire de la Joyeuse EtUrée de Éràbantj pp. 24 et suivantes.

que celles-ci ne devraient y reconnaître aucun avoué, ou, tout au plus, y reconnaître comme tel le chef politique du territoire. Enfin, à partir surtout du xm« siècle, les chefe ecclésiastiques et les corporations cherchèrent à tirer parti des dispositions réelles des avoués pour se défaire d*eux. Les avoués se souciaient bien moins de leurs prérogatives judiciaire» et politiques que de leurs émoluments. Beaucoup d'entre eux Airent heureux d'obtenir en une fois le capital que représentait leur dignité, et dont celle-ci leur permettait de percevoir annuellement les intérêts aléatoires; et beaucoup d'églises, suivant le conseil du pape Honorius III, s'empressèrent de racheter leur droit et leur titre.

En dernière analyse,dan8 le cours du xiii* siècle un grand nombre d*avoueries disparurent ainsi de la scène politique, soit par de» ventes, soit à la suite de renonciations volontaires provoquées par un sentiment de piété: et celles qui restèrent debout Airent réduites à l'empire de la règle et de la justice, par la pression de l'opinion, par la consolidation de l'institution des baillis cantonaux, par la teneur de contrats formels (1).

§ II. DU DÉVELOPPEMENT DES RESSORTS D' ACTION DE LA HIÉRARCHIE ECCLÉSIASTIQUE (2).

499. Après avoir ainsi esquissé dans leurs vicissitudes principale» les secousses qu'avait subies l'Eglise dans nos contrées, il s'agit de montrer comment s'étaient développés dans les différents diocèse» les ressorts de la hiérarchie ecclésiastique. Dans cet ordre d'idées il nous faudra parler de l'organisation des chapitres des cathédrales, de la naissance et de la multiplication des archidiaconés.de l'organisation des doyennés, de l'apparition des officiaux, des vicaires généraux^ des évêques auxiliaires, de la multiplication des

(1) Sur le rétablissement de Tordre dans la sphère des avoueries, et sur la disparition de grand nombre de celles-ci, voir les sources citéea plus haut, p. 239 en note.

(2) Dans ce paragraphe nous nous bornons À esquisser, pour les Pays-Bas, les faits généraux de l'histoire interne de l'Eglise.

paroisses et leur collation aux abbayes, des origines des fabriques dCéglise^ de la séparation opérée entre les diocèses qui, tout en ayant conservé une existence canonique propre et une administration distincte, étaient restés soumis longtemps à la crosse d'un seul évêque, enfin du développement des corporations religieuses (1).