ECCLÉSIASTIQUE

L Des modifications opérées dans les ressorts de la juridiction

ecclésiastique.

53M, Pendant les premiers siècles de Tépoque de transition les évêques de Liège continuèrent à juger par eux-mêmes, tant en matière civile qu'en matière criminelle, un grand nombre de causes ressortissant de la juridiction ecclésiastique. Ils tenaient presque tous les ans, dans quelqu'église de leur diocèse, un synode général ou placitum christianitatis. Ils y étaient entourés des chei^ de leur clergé et des seigneurs du diocèse ou, du moins, de leur domaine temporel; et c'était dans ces grandes assemblées, lesquelles se confondaient parfois avec les séances du Tribunal de la paix (3),

(1) Sur les premiers développements des ordres mendiants, en Belgique, A. Wauters, Le duc Jean /•'', pp. 376 ; le Pore Smet, ouv. cite, t. II, p. 332 et suiv. ; et spécialement pour les Franciscains les AncUectes pour servir ^etc, t.VIII,pp. 257 et suiv., t. IX pp. 189 et suiv. pour les dominicains de Jonghe, Belgicum domimcanum^ Iveins, de l'ordre des Frôres-précheurs, Monographie du œuvent des Frères-précheurs à Ypres ^ etc.

(2) Sur l'ensemble Edm. Poullet, Essai sur le droit criminel^ etc. pp. 39 et suivantes, 294 et suivantes, et les sources citées iJlridem.

(3) Voir les Bull, de la Comm. royale d'histoire, 4« série, 1. 1, p. 126.

iiu*ils punissaient \q^ péchés publics ou les violences et les crimes graves commis par les nobles, qu'ils prononçaient ou lovaient les sentences d'excommunication (\), qu'ils donnaient la publicité aux <;ontrats relatifs à des fonds de terre, etc.

525. En même temps les archidiacres tenaient au moins une fois par an, dans leurs ressorts respectife, des synodes locaux. Ils appelaient à ceux-ci, outre le clergé du concile ou doyenné^ quelques magistrats séculiers et un certain nombre de paroissiens notables. Ceux-ci, sous le nom 6!écheoins synodaux^ siégeaient autour des archidiacres et les assistaient dans l'exercice de leur juridiction,de laquelle les seigneurs et les nobles devinrent peu à peu exempts. Les fonctions de juge synodal étaient obligatoires. La charte d'Albert de Cuyck (1198-1208) dispense par privilège les bourgeois de Liège de les exercer, contre leur gré, dans les localités où ils avaient des propriétés foncières.

Les choses se passaient d'une manière analogue dans les autres diocèses.

526. A partir de la an du xn« siècle, les ressorts de la juridiction ecclésiastique subirent des modiâcations radicales. On vit se perpétuer les sessions synodales tenues par les archidiacres, et même de petites sessions synodales tenues par l'évêque en personne, à des intervalles périodiques, dans certaines localités populeuses. C'est ainsi, par exemple, que l'évêque de Tournai avait coutume, au xm" siècle, de tenir sa cour synodale à Gand deux fois en sept ans (2). Mais les placita christianitatis tombèrent en désuétude.

527. Tout en continuant encore à juger et à punir en personne, pendant une certaine période, les très grands seigneurs qui avaient commis des violences graves, les évêques cessèrent en général de rendre la justice en personne. Après l'établissement des officiantes^ chaque évêque s'en rapporta à son officiai pour l'exercice ordinaire de sa juridiction contentieuse ; et les offlciaux devinrent les juges d'église par excellence.

(1) Voir une sentence d'excommunication prononcée contre l'homme noble d'Obaîs, par Tévêque de Liège, en 1160, dans les AnaZec^ pour servir, etc., t. XVI, p. 24.

(2) Voir Warnkônig, ouv. cité, t. II, p. 373.

528. Les archidiacres imitèrent dans certaine mesure ce que faisait l'évéque. Ils se firent aussi remplacer dans leur cour par un ofiScial amovible ; mais, pour la tenue des synodes locaux, ils durent se faire représenter, quand ils ne siégeaient pas eux-mêmes, par les doyens ruraux. Quant aux limites précises, qui séparaient leur juridiction de celle de Tévéque, elles f\irent établies, au moins à Liôge, par des concordats.

529. A côté de rofficial de Tévêque et des archidiacres, qui exerçaient ainsi la juridiction ecclésiastique ordinaire, on vit dès le xm<^ siècle se mouvoir, dans une sphère plus ou moins restreinte, des juges ecclésiastiques d'exception. Les principaux de ceux-ci étaient les juges délégués par le Souverain-Pontife» On verra plus loin les règles principales d'après lesquelles leur juridiction s'exerçait.

IL Des fluctuations dans la compétence des juges déglise,

530. Si les ressorts de la juridiction ecclésiastique s'étaient ainfli transformés et avaient pris des formes nouvelles, destinées à traverser, presque sans modifications, non-seulement le moyen-âge mais encore Tancien régime, la compétence même de cette juridiction avait subi des fluctuations qu'il reste à signaler.

On se rappelle ce qu'était la juridiction ecclésiastique à l'époque carolingienne. Pendant les premiers siècles de l'époque de transition, la juridiction des évêques avait pris une extension considérable. C'était le fait même des plaideurs qui usaient de leur droit de choisir (1). D'une part, ces plaideurs trouvaient dans le tribunal de l'évéque une institution entourée d'un prestige universel, et armée d'une autorité reconnue par tout le monde, alors que, dans le monde séculier, les anciens tribunaux en voie de formation voyaient à chaque instant leur compétence contestée, combattue ou niée. D'autre part,la procédure pacifique et régulière des cours d'église leur offrait une sécurité et des garanties encore inconnues aux cours séculières, parce que la procédure de celles-ci était

(1) Voir plus haut, No 111.

dominée par les ordalies et par le duel judiciaire. Le du^l judiciaire, déjà connu du temps des Francs, n'était au fond qu*nne ordalie de nature spéciale. Admis d*abord dans certains cas limitativement déterminés, il avait fini par être le mode de preuve usuel dans les procès, et spécialement dans les procès criminels, où les gens de classe supérieure étaient parties. Il pouvait être demandé soit par Taccusateur, incapable de produire des témoins, soit par Taccusé, désireux d*écarter les dépositions de ceux-ci (1).

531. La situation changea avec la renaissance graduelle de Tordre légal dans le monde laïque : lorsque les tribunaux séculiers reconstitués, ou assis sur des bases solides, inspirèrent une couflance absolue à des groupes notables de populations, et leur offirirent la garantie d'une procédure moins barbare que jadis, et lorsque, les magnats et les comtes, devenus princes territoriaux, commencèrent à organiser leurs États.

Les premières tendances à ne plus admettre Texercice de la juridiction ecclésiastique, dans les matières de Tordre séculier, se manifestent chez les bourgeoisies, groupées autour d'un échevinage local qui est devenu pour elles le tribunal par excellence. Dans la charte de Grammont, par exemple, il est statué : « Si un «* laïc est en discussion avec un laïc pour une dette, une convention, f* un héritage, il ne doit pas être cité devant le doyen ou Tévêque s'il « désire subir le jugement des échevins ; mais, pour ce qui concerne " le droit ecclésiastique,comme la foi,le mariage,ou autres matières *• semblables, il en doit répondre devant TÈglise (2) » Dans la keare de Saint-Omer de 1127 on précise les cas dans lesquels un bourgeois ressortira à la justice de Tévêque, de Tarchidiacre ou du doyen, en matière criminelle (3). Dans le pays de I^iège, dès le xii* et xin« siècle, des privilèges municipaux octroyés par les évêques placent les bourgeois de Liège et ceux de Saint-Trond sur la même ligne tam in lege synodali quam ecclesiastico jure, et recon-

(1) Voir plus haut, N« 259, 270, etc., et Edm. Poullet, Histoire du droit pénal dans V ancien duché du Brabant, pp. 30, 31, 58, 59, etc.

(2) Voir une analyse complète de cette charte dans Mgr Namôche, tome I, pp. 266, 257.

(3) Warnkônig, ouv. cité, tome II, p. 372.

naissent qa*à la jaridiction synodale ne ressortissent qu*an certaio nombre dHnfractions (1).

532. A partir de la un du xn« siècle, au moins, les tendances des bourgeoisies furent reprises dans nos contrées par les princes, et par là même généralisées et accentuées ; et dès lors la question des limites précises entre la compétence de la juridiction séculière et celle de la juridiction ecclésiastique Ait posée dans la société.

§ IV. l'instruction et la bienfaisance.