VI. Du régime des agglomérations urbaines avant Vère des

libertés communales régulières,

563. Le régime sous lequel vivaient les agglomérations populeuses avant l'ère des libertés communales régulières, sans qu'il se révèle encore dans son entier, se laisse du moins entrevoir. On doit

(1) Voir plus haut N« 165.

(2) Sur cette liberté romaine voir A. Wauters, ouv. cité, pp. 152,

se contenter d*en marquer quelques traits indiscutables, en les réduisant à cinq principaux. Dans les agglomérations populeuses primitives il n*y a aucune cohésion entre les difTérentes classes d'habitants. Il existe dans ces agglomérations un droit de police local qui tend à se développer d'époque en époque. Elles sont soumises à des institutions locales qui, sans se substituer encore aux institutions cantonales, acquièrent tous les jours une vitalité plus grande. Leurs habitants supportent tous au profit du fisc des charges nombreuses. Essayons de préciser ces traits divers.

A. Le manque de cohésion entre les classer,

564. Le manque de cohésion entre les différentes classes des localités urbaines primitives se manifestait de deux manières : parfois au point de vue matériel, toigours au point de vue politique.

565. Au point de vue matériel, la population marchande dans grand nombre d'oppida formait un groupe spécial et ne se mêlait guère aux habitants. Dès 831 on constate qu'à Saint Riquier les mercatores sont fixés dans un quartier à part. A Gand, le poriics proprement dit s'est formé et agrandi à côté des villas abbatiales de Saint Pierre et de Saint Bavon, de la villa du comte, de celle du seigneur de Gavre. A Utrecht, le plus ancien quartier marchand est situé hors du castrum (1).

566. Au point de vue politique, alors même que les différentes classes d'habitants d'un oppidum vivaient côte à côte, elles étaient simplement juxtaposées. Elles ne formaient pas une communauté organisée d'hommes soumis aux mêmes devoirs et jouissant des mêmes droits. Tous ceux de ses membres qui étaient des hommes de naissance libre, faisaient partie du comté et de la centaine. Les serfs n'appartenaient qu'à la familia servile de leur maître ; les tributaires qu'à la familia de leur église. Les différentes classes n'étaient pas soumises non plus aux mêmes justices : les hommes libres ressortissaient ou exclusivement, ou au moins dans les cas

(1) A. Wauters, Les libertés communales, pp. 149 et suiv. et 259.

graves, des justices cantonales, des anciens tribunaux présidés par le comte, le châtelain, le sénéchal, le bailli ; les serfs ressortissaient de la justice de leur maître ou de son viUicus; les tributaires dépendaient, à beaucoup d'égards, de l'avoué de leur église.

B. Le droit de police local.

567. Il existait dans chaque agglomération populaire un ensemble de règles et de principes de police analogues au hofrecht des villas rurales, lequel s'imposait à tous les habitants indistinctement. Cette espèce de droit local de nature inférieure, mais supplétif an silence du droit cantonal, ne pouvait pas ne pas exister. Quand un certain nombre de personnes, même étrangères au point de vue politique les unes aux autr^, sont groupées dans un même centre» il se crée entre elles des rapports forcés qui doivent être réglés d'une fkçon quelconque mais positive. Ces rapports naissent da voisinage des habitations, de l'usage commun de la voierie et des cours d'eau, de la fréquentation d'une même église qu'il âiut entretenir, de l'intérêt général qui oblige tout le monde à défendre l'enceinte naturelle ou artificielle qui protège l'agglomération, des rapports journaliers qui se créent entre vendeurs et acheteurs, de la jouissance de certains biens communs donnés par le comte territorial pour l'usage des habitants, ou possédés par eux de temps immémorial, de mille autres causes accessoires.

568. En général, sans doute, ce droit de police local s'était formé par degrés : c'était un droit coutumier né d'usages persévérants. Cependant, dans certains endroits, il était l'œuvre de la principale autorité publique locale, et partout celle-ci en avait fixé certains éléments. La tradition rapporte qu'à Liège St-Hubert fixa les mesures, le prix du pain, du vin et des autres denrées, et même qu'il donna aux habitants \ejus civile^ c'est-à-dire le droit Oallo-Romain (l). La tradition peut se tromper sur le nom de l'évê-

(l) Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège, l'* série, introduction par M. Stanislas Bormans. p. xvi. — Polain et Raikem» Coutumes du pays de Liège, tome I, p. 272.

que et sur les détails précis qu'elle affirme ; elle ne se trompe pas en attribuant le fait à un évéque jouissant de la plus large immunité. En effet, dans toutes les localités le régime des marchés, des poids et des mesures, dépendait complètement de la puissance locale investie des droits régaliens.