C. La paiœ publique

582. Par là même que la ville est un centre commercial, et que les mercatores y vivent côte à côte dans des rapports continuels, elle a besoin que la paiœ soit étroitement gardée au moins sur son territoire et entre ses bourgeois. Ov, à Fépoque où dans les campagnes les classes .supérieures entendaient à peine laisser restreindre leur droit de guerre et non l'abolir (1), à l'époque où il était impossible d'établir la paix obligatoire dans l'État, c'était encore par privilège que chaque bourgeoisie devait obtenir la promulgation d'une paix obligatoire entre ses membres et sur son propre sol.

D. Im sécurité sociale,

583. Dans Tensemble de l'État les classes supérieures n'étaient plus assigetties à aucfun pouvoir coercitif régulier, et les classes inférieures étaient soumises à un droit criminel arbitraire. Les bourgeoisies, livrées au développement des intérêts matériels, plus susceptibles à raison même de leur prospérité, avaient soif de fixité et de sécurité. L'impunité aussi bien que l'arbitraire leur répugnaient. Elles désiraient obtenir ^hv privilège une loi criminelle uniforme et sévère, qui contint les violents de quelque rang qu'ils fussent, et permît aux riches et aux pauvres de vivre en paix les uns à côté des autres, sous la protection non de la force individuelle mais de la force de l'autorité publique (2).

(1) Voir plus haut, N*' 426 et suivants.

(2) Ces pensées sont exprimées avec énergie dans le préambule de la loi muée à Liège, de 1287 : • partant que ils veulent que euwele-

E. Le régime des charges fiscales.

584. Les bourgeoisies étaient plus qu^aucun autre groupe social atteintes par les nombreuses charges fiscales qui entravaient la

.création et la libre circulation des produits mercantiles. Par là même qu*elles étaient plus riches, et qu'elles avaient donné à leurs familles des habitudes plus larges et des désirs de fortune plus étendus, elles sentaient mieux que personne le poids des charges périodiques, souvent de perception vexatoire, qui û^ppaient la transmission de la richesse du père aux enfknts, et qui venaient atteindre la production de la richesse. Elles poursuivaient naturellement l'obtention de privilèges abolissant ces charges à leur égard, ou tout au moins les adoucissant.

F. La localisation du droit.

585. Les bourgeoisies ne trouvaient plus dans l'ancien droit flranc, d'ailleurs dégénéré et compliqué de droit féodal et seigneurial, qui régnait dans l'ensemble de l'État, satisfaction pour les besoins de la civilisation plus compliquée et plus avancée qui se développait dans les centres urbains. Beaucoup d'anciens principes juridi ques répugnaient à leurs idées et à leurs mœurs nouvelles. Souvent elles avaient établi entre elles, par un accord tacite ou formel, des règlements destinés à pourvoir aux lacunes du droit antique, mais ces règlements ne liaient pas le pouvoir, ayant été faits sans participation. Elles visaient toutes à ce^qu'un privilège^ émané de l'autorité publique, admit pour le ressort de l'immunité le principe de la localisation du droite et que, de commun accord avec elles, l'autorité combinât dans le sens de leurs vœux et de leurs intérêts les bases d'un droit urbain stable. Ce droit nouveau devait être un mélange de restes de l'ancien droit ft*anc, de règles empruntées au vieil hofrecht de la localité, de principes nouveaux répondant à des désirs manifestés ou à une pratique déjà admise de fait.

n meut et mesurablement 11 malfiEtiteura de leurs forfais soient si cor- « riglés et punit que li povres puist demorer deleis 11 riche et li riche • deleis li povres. *• Edm. Poallet, Essai sur V?iistoire, etc. p. 33.

G. L'unité de juridiction.

586. Les bourgeoisies, enfin, s'élevaient contre rincertitude, la multiplicité et la diversité des juridictions auxquelles leurs membres étaient soumis(l). Elles poursuivaient la réalisation de Vunité de juridiction locale comme condition d'une bonne et loyale justice et comme un nouveau titre d'union pour la communauté. Elles désiraient obtenir ^a,v privilège des juges spéciaux pour le territoire urbain, juges qui, par la force des choses, seraient pris dans leur sein.

ÏX. De Vépoque à laquelle se produisit la formation politique

des premières villes.

587. Les éléments dont disposent les historiens ne leur permettent pas encore, et ne leur permettront peut-être jamais, de préciser pour les plus anciennes villes de nos contrées, ni l'heure à laquelle les aspirations de leur bourgeoisie itirent pour la première fois satisfaites, ni le procédé pratique par lequel les bourgeoisies atteignirent leur but. On doit encore se contenter, dans l'occurrence, de constater quelques faits généraux.

A. Comment il se fait que les plus anciennes libertés locales sont antérieures aux premiéJ^es chartes.

588. D'abord, il est certain que dans beaucoup de villes, ou tout au moins dans les plus anciennes et les plus importantes, les premières libertés locales sont de loin antérieures aiîx plus anciennes chartes que ces villes peuvent produire. En Flandre, les premiers statuts organiques connus de Gand, de Bruges, d'Ypres, ne datent que de fin du xii« siècle, de l'époque de Philippe d'Alsace ; or, au xn* siècle, ces grandes villes étaient d^à en possession immémoriale de privilèges remarquables que le comte se borne à confir-

(1) Voir plus haut, N» 566.

— Mimer, et elles ayaieDt une Titalité politique propre qui bien des fois Mêlait maoilMée ayec éclat. En Brabant» ancuae des hait yilles gai en 1194 garantissent l'exécntion du traité de paix entre le doc et le comte de Flandre et de Hainant» saof Tirlemont U)t ne peat prodnire one charte antérieure à exacte politique marquant» acte qui suppose chez elles non seulement une indiTidualité caractérisée, mais encore une importance et une liberté habituelle d'alloreB appréciées par les princes étrangers. Les plus anciennes chartes communales de LouTain datent du commencement du xm* siècle, et cependant, dès le milieu du xn*, les coutumes et le droit de oette Tille sont d^à si stables, si connus et si appréciés en Brabant, que le duc les donne à des localités, telles que Baisy et Frasnes, qu'il prétend privilégier. Dans le Namurois on voit, dès le commencement du xn* siècle, que les comtes confèrent les droits et les privil^es des bourgeois de Namur aux habitants de Florefié et de Brogne; et cependant la ville de Namur ne peut montrer, concernant ses libertés, aucune charte antérieure au xm* siècle (2).

589. Ces lacunes, dans l'histoire diplomatique des premières libertés communales, s'expliquent fiicilement par le concours de plusieurs causes. Il y eut dans les temps les plus reculés, comme dans les périodes plus récentes et mieux connues, des tolérances tacites qui çà et là se produisirent de la part de Tautorité publique, tolérances dont il n'exista jamais de titre écrite et qui néanmoins se transformèrent peu à peu, an profit des populations, en droits stables et absolus reposant sur une possession paisible et immémoriale. D'autre part, une foule de Utres écrits de libertés locales primitives disparurent, ou bien parce qu'ils furent détruits dans ces incendies, ces guerres civiles, ces émeutes dont notre histoire est émaillée ; ou bien parce qu'ils fUrent perdus par la négligence des bourgeoisies elles-mêmes à une époque où, comblées de privilèges et à l'apogée de leur puissance, elles n'avaient plus aucun intérêt pratique à veiller à leur conservation.

(1) Ces villes étaient Anvers, Louvain, Bruxelles, Jodoigne, Nivelles, Tirlemont, Gembloux et Tervueren.

(2) Wamkènig, ouv. cité, tome II, p. 173. — Wauters, ouv. cité, p. 400 et tome des Preuves, p. xvi. — St. Bormans, Cartulairê de la commune de Namur, Introduction, etc.

Bé Comment au XI* siècle les premières libertés municipales peuvent découler naturellement du mouvement général

de Vépoque.

590. Bn Becond lieu, à défiât à^ preuves diplomatiques^ les induc^ tions historiques les plus légitimes permettent de fixer au xs^ siècle, au moins, les premières manifestations de la yie munici* pale du moyen ftge dans certaines de nos contrées.

591. La société du xi«siècle,au sortir peut-être des terreurs de Van mil^ et au milieu des luttes et des désordres qui la tourmentaient, aspirait à la fixité et à la stabilité. Tous les groupes sociaux, déjà capables de se faire écouter, réclamaient la réglementation et l'adoucissement de leur condition. De toutes parts les familiae des grandes Églises recevaient des Empereurs de nouveaux privilèges, ou étaient dotées de statuts qui précisaient leurs droits et leurs devoirs et qui, d'ordinaire, amélioraient la position de leurs mem* bres, feudataires, ministériels, censitaires, tenanciers, serfs. Les Églises, tant dans leur intérêt que dans celui de leurs sigets, faisaient fixer par les Empereurs et les princes, ou régler par des contrats amiables, les rapports de ces stgets avec les avoués (1). On dressait toigours de ces règlements et de ces conventions des instruments écrits parce que, comme le disent les documents du temps, « les fkits dont la mémoire n'est pas perpétuée par n l'écriture s'oublient... n ; « parce que le temps engendre l'oubli, n et l'oubli la haine et la discorde... n ; u parce que les œuvres ou n les paroles des hommes s'affaiblissent avec la mémoire si elles n ne sont rappelées par un écrit dont le temps garde le sou-^ n venir (2). »•

592. A priori on peut déjà coiyecturer, par ce qui précède, que les bourgeoisies marchandes ne restèrent pas muettes à une

(1) Voir de nombreux exemples dans A. Wauters, ouv. cité, pp. 237, 238, 239.

(2) Voir i^'cfem, p. 269; Monuments anciens^ t. I, pp. 281, 614, Mantdlius, oav. cité, t. I, p. 5, 231, Brabantsche Teesten^ t. I, p. 607 etc.

époqae où les familiae des Églises, bien moins eo situation de se concerter, savaient se faire entendre. En réclamant alors à leur toor des améliorations dans leur condition, la fixation de leurs droits et de leurs obligations, en un mot une immunité complète, et le plus souvent des titres écrits des concessions qu'on se décidait à leur faire, elles n'auraient pas devancé révolutionnairement leur temps. Elles n'auraient fait que marcher avec le courant.