C. Comment les faits locaux confii*ment les inductions

historiques.

593. Si des inductions générales on passe à Texamen des faits pour établir que, dès le xi<* siècle, les bourgeoisies étaient parvenues dans une foule de localités des Pays-Bas à obtenir une existence municipale, on n'éprouvera guère d'autre peine que celle de se borner.

Dès 1003, il est question dans un diplôme de la paix et de la loi spéciale, pax et lex^ qui régissent les marchands, negotiantes^ de la ville de Cambrai, et avant la fin du siècle il existait dans cette ville une commune dés longtemps désirée (1).

On trouve, dès 1020, la gilde des marchands de Thiel en possession — à ce qu'elle dit en vertu de concessions impériales, — du droit exclusif de juger les différends s'élevant entre ses membres, et de les juger non d'après le droit commun, mais d'après des statuts particuliers (2).

Les chroniqueurs rapportent que Baudouin de Lille (1036-67) abolit dans le portus de Gand plusieurs servitudes et plusieurs autres charges de création du comte Arnould; et une circonstance curieuse vient à l'appui de leurs affîrmations, c'est que, aa xr siècle, la ville prit tout à coup un développement tellement rapide qu'au lieu d'une paroisse on en créa six (3).

A Aire, à Bruges, à Fumes, à Tournai, à Saint-Trond, on con-

(1) A. Wauters, ouv. cité, pp. 255, 313.

(2) Ibidem, 256.

(3) Ibidem, p. 275.

state au xi« siècle Teidstence dejtcdices locaux, distincts des ôchevins dnpagits, preuve palpable qu'une immunité territoriale a été créée au profit de la ville au milieu de Tancienne châtellenie ou du comté (1).

A Arras, la vieille gilde a absorbé le municipe tout entier, et la charité de Valenciennes n*est pas loin du jour où ses chef^ seront les véritables chefs de la commune (2).

594. L'histoire des origines de Grammont etd'Ardres est particulièrement caractéristique. Elle prouve qu'au xr siècle, au moins dans la région flamande des Pays-Bas, la liberté communale propre' ment dite devait être déjà commune et appréciée, puisque les pouvoirs publics pensaient à se servir d'elle pour essayer de peupler des endroits jusque-là presque déserts ; puisqu'on considérait déjà, dans les hautes sphères féodales de la contrée, la ville franche comme l'un des éléments constitutifs indispensables de tout État bien organisé.

Grammont, en effet, fût fondé entre les années 1067 et 1070 par Baudouin de Mons, dans l'alleu qu'il venait d'acheter sur les rives de la Dendre. Désireux de se créer, dans une position stratégique importante, une forteresse défendue par une garnison nombreuse et sûre, Baudouin n'hésita pas quant au moyen à employer. Il résolut d'attirer à Grammont une véritable population bourgeoise A cet effet il accorda à la localité une charte de libertés, qui consacrait expressément la liberté de la personne et la liberté de la propriété de ceux qui voudraient s'y fixer, qui lui donnait un échevinage spécial, des statuts locaux et un droit propre calqué sur celui de Gand, qui conférait l'exemption, aux bourgeois, du duel judiciaire et des ordalies, etc.

Vers 1069 le sénéchal du comté de Boulogne se fit bâtir un doi^on à Ardres. Voulant organiser son petit domaine comme l'étaient, à cette époque, des états plus étendus, il choisit ses barons et forma sa cour des pairs, mais il n'oublia pas non plu3 sa ville franche. Il entoura de murs la villa d'Ardres où était situé son doi\jon. Il ré-

(1) A. Wauters, ouv. cité, pp. 295, 325, 506.

(2) iMdem, pp. 281, 403, etc.

serra an milieu de Tenceinte une place de marché, et accorda aux liabitants un marché hebdomadaire. Il créa pour sa ville un éche- Tinage spécial, organisé sur le modèle de celui de Saint-Omer, et chargea ces échevins d'appliquer à Ardres le droit de la ville d^à privilégiée de Salnt-Omer. Enfin, il jura l'observation de ces franchises dans l'église de la localité, en présence des vassaux, des bourgeois et du peuple (1).

595. Parallèlement à la Flandre vient se placer le pays de Liège. En 1066 les bourgeois de Huy prouvent qu'ils sont déjà un corps organisé, capable de prendre des résolutions collectives et libre de disposer de ses ressources. Ils donnent à l'évéque, d'abord le tiers, puis la moitié de tous leurs biens meubles, pour acquérir la liberté de leur ville. Si l'on ne connait plus toutes les dispositions du dipléme qui leur est octroyé à cette occasion, on sait cependant, entre autres choses, qu'il règle le service militaire des bourgeois, et ne les astreint à se rendre à l'armée que huit jours après les bourgeois de Liège, etc.

Il est évident, a priori, que la ville de Liège, plus populeuse^plus ancienne et plus riche que la ville de Huy,ne s'est pas laissée devancer par sa voisine dans les voies d'une liberté locale régulière. La charte de Huy elle-même, en s'y référant, établit que dès 1066 les bourgeois de la Ct^ jouissaient en matière militaire du privilège dont on les trouve en possession dans tout le moyen-âge : le privilège de ne devoir paraître à l'armée qu'avec l'évéque, et après l'entrée en campagne des milices féodales. C'est sans doute au sage Wazon, (1043-1061), à cet évéque qui chercha dans l'armement des citoyens de sa ville épiscopale un appui contre les entreprises de ses ennemis, que les Liégeois doivent leur première charte de droits.

Cette charte ne se retrouve plus, mais ses dispositions semblent être reproduites au moins en partie dans la charte octroyée à Brusthem en 1175. Celle-ci, en effet, donne aux habitants du bourg legem^Jics et libertatem Leodiensem, et d'après son texte même

(1) Warkônig, ouv. cité, t. II, pp. 219, 220 ; A Wauters, ouv. cité, pp. 275 et suivantes.

elle a été rédigée snr les indications de bourgeois de Liôge sages et probes : Probi et honesti viri vives LeocUenses hi^us legii et Ubertatis dictatures et ordinatores (1).

En 1080, on voit les Dinantais intervenir à la constraction du pont snr la Meuse, de concert arec révoque de Liôge, le comte de Namur et d'autres puissances locales, dans des conditions qui révèlent, sinon qu'il existe une ville franche à Dinant, au moins que les bourgeois de la ville ont des droits assurés et qu'ils sont habitués à une action collediive (2).

596. Enûn, car il faut se borner, dans les contrées du centre ellesmêmes, bien que dans de moindres proportions, la liberté communale est également mise en éveil. Sans avoir au xi* siècle une importance approchant de celle des villes flamandes ou liégeoises, Namur, Louvain, Bruxelles, Anvers, peut-être même Tirlemont, Léau et Nivelles, avaient déjà des germes d'organisation municipale que le temps allait développer (3).

IL. De la manière dont les premières villes se formèrent au point de vue politique^ et des chartes municipales,

597. Pour se rendre compte de la manière dont les premières bourgeoisies du xi* siècle obtinrent la satisfaction de leurs aspirations, le manque de documents nous oblige à raisonner par analogie d'après ce qui s'est passé dans les époques postérieures.

598. Au xii« ou au xin« siècles, quand la liberté communale nait dans des localités qui jusqu'alors ne l'ont pas connue, elle a d'ordinaire de fiûbles commencements. La ville proprement dite ne se constitue que peu à peu, par la collation de privilèges

(1) A. Wauters, pp. 282 283. ottome des Preuces^^, 287. Le texte latin de la charte de Brusthem est imprimé dans Plot, Cartulaire de l'abbaye de Saint- Trond, tome I, pp. 124 k 128, et son texte en vieux français dans le BtdleHn de VinsiUut archédogique Liégeois^ tome VU, pp. 495 et suivantes.

(2) A. Wauters, ouv. cité, p. 298 et Miraeus, tome I, p. 207.

(3) A. Wauters, ouv. cité, pp. 407, 408.

variés et nouveaux s*ajoutant aux privilèges plus anciens déjà consolidés.

599. Quelquefois la liberté communale a ses origines dernières dans ces tolérances tacites, dont il a été question plus haut (1), tolérances reconnues à certain moment dans des actes officiels par Tautorité publique ; d'autres fois, elle sort de concessions formelles de nature à améliorer un état préexistant, faites aussi à date flxe par cette même autorité.

600. Les titres écrits, attributifs, restitutifs ou confirmatifs de libertés locales se diversifient à Tinfini. Les uns consacrent Va/franchissement absolu de la personne et des biens des bourgeois, ou au moins des privilèges spéciaux dont ils profitent individuellement. Les autres concernent l'ensemble de la communauté bourgeoise, et garantissent à celle-ci des avantages d'un usage collectif. Il en est qui disposent sur une matière unique ; il en est d'autres qui règlent tout un ensemble d'intérêts. I^s titres émanés de l'autorité publique ont enfin des origines très-différentes, tant au point de vue de la cat4se à raison de laquelle ils ont été promulgués, qu'à raison de Vinfluence qui a dominé leur rédaction.

601 Quant à leur caitse originaire, les chartes et les diplémes sont octroyés aux bourgeoisies : tantôt par l'initiative spontanée de la puissance publique agissant dans un esprit de munificence ou suivant une politique d'intérêt bien entendu ; — tantôt pour prix d'un service spécial, militaire ou pécuniaire, rendu par une communauté à son chef territorial ; — tantôt dans l'espoir, conçu par ce chef, que la communauté le servira avec un dévouement plus complet ; — tantôt parce que les communautés les ont achetés à beaux deniers comptants ; ~ tantôt parce que ces titres ont été arrachés au pouvoir, à la suite d'une lutte entre lui et la communauté, lutte portant sur la reconnaissance de droits anciens contestés, ou sur l'obtention de prérogatives nouvelles désirées d'une part et refUsées de l'autre.

602. Quant à Vinfluence qui domine leur rédaction, la charte octroyée est parfois libellée dans le conseil du prince lui-même, en

(1) Voir No 589.

conformité des idées régnantes dans les régions du pouvoir. D'autres fois, c'est la communauté elle-même qui prépare un projet de rédaction, et qui réussit ensuite à le faire accepter et sanctionner, en tout ou en partie, par le chef territorial et par ses conseillers.

603. Il est de la plus haute évidence que tous ces traits, appartenant à une période bien connue et riche en documents de toute nature, peuvent en saine critique historique s'appliquer à la période plus obscure de la fin du x^ siècle et du xr siècle prise dans son ensemble. L'analogie des circonstances est, au point de vue spécial de l'origine des villes, à peu près complète ; et les faits du temps, qui par hasard sont connus, corroborent directement les inductions tirées de cette analogie (1).

Il importe seulement de faire dans l'occurrence une remarque essentielle. Si, au xn* et au xm« siècle, la molence et les luttes heureuses entre les villes et les princes constituent un facteur sérieux du développement des libertés communales, elles ne peuvent avoir eu qu'une influence médiocre, ou même presque nulle, sur les origines mêmes de ces libertés. Pour montrer, en effet, des exigeances persistantes, et surtout pour être à même d'imposer au pouvoir la satisfaction de ces exigeances, il fallait de toute nécessité que les bourgeoisies eussent acquis la cohésion, la force, la libre disposition de leurs ressources, c'est à dire qu'elles fassent déjà en possession d'une organisation et d'une certaine liberté locale.