II. Des chartes rurales proprement dites
670. Bien qu*une foule de chartes octroyées à des communautés rurales soient encore égarées, cachées, ignorées, ou qu'elles soient perdues et détruites à jamais, le nombre de celles dont on possède le texte est déjà considérable. Quand on les compare les unes aux autres, elles présentent des variétés aussi caractérisées et aussi nombreuses que les chartes municipales. Les unes disposent sur tel ou tel point particulier ; d'autres règlent des intérêts multiples ; d'autres ont le cachet de véritables statuts ruraux embrassant Tensemble des intérêts d'une communauté villageoise. Celles-ci prononcent l'abolition sans compensation des anciens droits serviles appartenant au seigneur, celles-là remplacent les droits anciens et vexatoires par des droits de perception facile ; celles-là, enfin, décrètent ou l'abolition ou la modification de ces droits, ici à titre gratuit, là bas au prix de services ou d'argent, etc. Sans s'appesantir sur ces divergences, qui nécessiteraient un travail spécial, qu'il nous suffise ici de mettre en relief à titre d'exemple quelques actes saillants.
671. En Flandre, on ne saurait oublier de citer, comme documents capitaux, les grandes Keures cantonales, celle du Franc de Bruges rédigée en 1190, celle du pays de Waes promulguée en 1241, celle des Quatre-Métiers remontant à 1242, celles des châtellenies de Furnes, de Bourbourg, de Berghes, remontant à la même époque. Dans le même comté on voit, en 1252, la comtesse Marguerite de
(1) Voir surtout, sur la loi de Beaumont, le travail complet de M. Kurth, professear à l'Université de Liège, dans le tome XXXI des Mémoires in-8<* de l'Académie royale.
Oondtantinople mettre à meilleur catelj non pas gratuitement mais an prix d*une taxe fixe annuelle, une grande partie des serils de son domaine jusqu'alors mainmortàbles (1).
672. En Hainaut, dès 1245, la même Marguerite, exécutant un projet déjà conçu par sa sœur Jeanne, avait mis à meilleur catel les saincieurs ou serfs d'église du Hainaut, au décès desquels les comtes percevaient aussi la mainmorte (2). Dans le même comté, la charte de Trazegnies de 1220, celle de la Chapelle-lez Herlaymont de 1222, celle de Montigny-sur-Sambre de 1253, etc., émanées des seigneurs, sont de véritables statuts ruraux. Elles précisent les redevances et les services de toute nature dûs par leç habitants de la localité, le régime des banalités, des corvées, des milices, les conditions et les formes de la transmission des tenures, la procédure, le droit pénal, Torganisation des autorités et de la justice villageoises. Plus à l'Ouest, les chartes importantes de Sebourg et de Piètre, datant du xnp siècle, présentent des caractères analogues. Il en est de même, en Luxembourg, de la loi de Beaumont (2).
673. En Brabant, en 1204, Henri le Guerroyeur abolit le servage à Marville, moyennant une rente fixe à asseoir chaque année sur la communauté et à repartir par des délégués que celle-ci a le droit de choisir (3). En 1247, le testament de Henri II abolit absolument et sans aucune espèce de compensation ni de limitation la m/xinmorte dans le domaine ducal entier, c'est-à-dire qu'il affranchit tous les serfs du duc. Ce testament ordonne encore aux baillis de régir tous les justiciables selon le droit et les sentences à'échevins ou dUhom^ mss,et leur défend de rendre justice seuls et sans le concours d'assesseurs. En 1260,1e duc Henri III,s'inspirant des idées larges et généreuses de son père, statue aussi, par acte de dernière volonté, que tous les hommes de la terre de Brabant seront traités par droit et par sentence et affranchis de toutes tailles, exactions, charges extraordinaires, sauf dans des cas limitativement spécifiés. Enfin,
(1) A. Wauters, ouv. cite, p. 756.
f2) Ibidem, pp. 732 et suiv (3) Ibidem, Preuves, p. 60.
(2) Ibidem, pp. 732 et Buiv., et tome des Preuves, pp. 76, 88, 182.
en 1292, Jeau le victorieux édicté les célèbres landkeuren, obligatoires pour tous les villages de son domaine dans lesquels il n*y avait pas encore de loi criminelle écrite et stable (Ij.
