LES SOURCES DU DROIT ET LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

680. Le régime juridique du moyen-âge se différencie du régime juridique carolingien, dont il est sorti, par deux traits principaux. Il ne comporte plus ni Texistence de lois personnelles, dans le sens attaché naguère à cette expression (l),ni la distinction, autrefois fondamentale, entre le droit de la société politique et le droit domaniaUZ). Au moyen-âge, le droit a pour caractère saillant d*étre territorial : et le droit de la société domaniale se confond avec celui de la société politique dans un seul et unique système.

681. Le caractère territorial qu'a pris le droit, s'explique par l'action de plusieurs grands faits combinés. Parmi ceux-ci on doit placer en premier rang : l'effacement absolu des distinctions de race, qui est la conséquence nécessaire de la juxtaposition et du mélange des races et des peuples pendant plusieurs siècles ; la spécialisation et le développement des intérêts locaux, lesquels ont engendré des rapports juridiques spéciaux et nouveaux sur les diverses fractions du territoire ; la vitalité croissante des pouvoirs locaux, qui tendent à imprimer un cachet propre au régime sous lequel vivent les populations axées sur le territoire soumis à leur action directe.

La conûision du droit de la société domaniale avec le droit de la société politique dérive, de son côté, de ce que le domaine est devenu seigneurie (3); de ce que le système seigneurial s'est

Voir plus haut, N« 131.

Voir plus haut, N^» 120, 121, 122.

(3) Voir plus haut, N<»» 361 et suivants.

généralisé ; de ce que la seigneurie embrasse d'une manière si étroite les hommes et les choses, que ses rapports cessent d'être des rapports de droit privé et marquent au premier rang des rapports de droit public.

682. Sans insister davantage sur ces considérations préliminaires, qui dominent toute la matière mais qu'il suffit d'indiquer, abordons immédiatement l'examen des sources du droit, et celui des bases du droit constitutionnel.