‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-BasChapitre 155 sur 255 · I. LES SOURCES DU DROIT · texte numérisé non relu

I. LES SOURCES DU DROIT

683. Considéré en lui-même et dans son ensemble, le droit de la société du moyen-âge, comme celui de la société carolingienne, repose sur la coutume, ou tradition, et sur des monuments écrits (1). Ces monuments sont de diverses espèces. Ils sont ecclésiastiques ou séculiers, généraux ou locaux, et ils appartiennent les uns au droit écrit proprement dit, les autres à ce qu'on appela plus tard le droit édictal et a'u droit contractuel.

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