I. La coutume et les coutumes

684. Pendant les premiers siècles de l'époque de transition la coutume avait régné presqu'en souveraine dans l'ordre séculier ; et, à la renaissance de l'ordre légal, elle conserva un empire au moins égal à celui qu'elle avait au ix« siècle. Elle garda son importance pendant tout moyen-âge, et même, dans certaines sphères Jusqu'à la fin de l'ancien régime.

Comme naguère la coutume régla d'une manière principale les rapports de droit civil et de droit criminel, la condition des personnes et celle des terres, le mécanisme et l'organisation tant des

!1) Voir plus haut,N® 123 et suivants, 2) Sur Tensemble de ce N** on peut consulter Defacqz, ouv. cité, tome I et tome II, pp. 303 et suivantes ; Britz, Mémoire sur Vanden droit Belgique. On trouve aussi des considérations qui ne manquent pas d'intérêt dans Godet, Essai sur V histoire eœterne du droit dans la Gaule et dans la Belgique sous la période frangue et la période féodale.

institutions nourelles que des institutions anciennes transformées. Elle continua à interprêter souverainement les textes écrits, quand des textes de Tespôce existaient, dans un sens variable suivant la direction des courants qui entraînaient la société.

685. C'est de la combinaison graduelle de textes législatifs anciens et nouveaux et d'usages persévérants, combinaison opérée par la tradition, que sortirent les coutumes. Au point de vue his-* torique comme au point de vue juridique on peut les déânir : un ensemble de règles juridiques consacrées par un usage constant, en vigueur dans un ressort déterminé, et conservées par la tradi^ tion des cours de justice longtemps avant qu'on songeât à les rédiger par écrit, môme à titre officieux.

Â. De la fixation graduelle des coutumes.

686. Telles qu'on vient de les définir, les coutumes ne purent manquer de se former rapidement dans une société où les rapports essentiels des hommes et des choses ne se modifiaient guère, et qui, dans son ensemble, se développait avant tout dans le sens de la tradition. Au xin* siècle, et surtout au xr^, elles avaient déjà acquis une grande stabilité : dans quelques contrées elles avaient même été déjà coordonnées par écrit, à titre officieux.

687. Dès la fin du xm» siècle il existait à Liège un recueil privé, appelé le Patoeilhars aux articles. Ce recueil avait été formé, parait-il, par un clerc des échevins, avec l'assistance de ceux-ci. Il renfermait les décisions marquantes du corps échevinal, destinées à constater les précédents. Il grossit d'année en année ; et, à partir du commencement du xiv® siècle, il devint l'objet de soins plus persévérants et plus minutieux, lorsqu'une révolution intérieure eut brisé dans la Cité l'homogénéité du corps échevinal patricien. Les nouveaux échevins, souvent étrangers à la jurisprudence traditionnelle du tribunal, furent obligés naturellement de se mettre tout-à-f^t sous la direction de ceux de leurs rares anciens collègues qui avaient échappé au massacre de la mal saint Martin de 1312. Ils firent appel aux souvenirs juridiques que ces vétérans de la jurisprudence puisaient dans leur expé-.

rJoDce personnelle et dans les leçons qu'ils avaient eux-mêmes reçues de leurs devanciers ; et ces souvenirs, au fur et à mesure qu'ils furent recueillis, se classèrent dans le Patoeilhars (1).

688. A la fin du xiv« siècle, les coutumes de la Flandre, du Hainaut, de Tournai, d'Artois, de Lille, etc., avaient été, de leur côté, coordonnées par des praticiens agissant en leur nom privé, puisque Jean Bouteillier ou Botelgier en cite le texte dans sa Somfne rurale (2).

689. Au XV* siècle des clercs de justice de Namur dressèrent successivement, en 1440 et en 1483, deux recueils de cas jugés sans caractère absolument officiel, mais valant en fait comme constatation de précédents. Le premier était relatif à la jurisprudence de la cour du Feiœ, le second à la jurisprudence de cette cour et de ceUe des échevins de Namur (3).

B. Des ressemblances et des divergences des coutumes.

690. Les coutumes qui s'étaient formées dans les contrées des Pays-Bas et du nord de la France, ne consacraient pas des principes juridiques uniformes. Si elles avaient toutes un fonds commun et réglaient à peu près de la même manière un certain nombre de matières, elles présentaient de nombreuses divergences. Elles différaient non-seulement de principauté à principauté, mais encore, dans certaines régions, de localité à localité. Sur le sol de la Belgique actuelle, notamment, plus de cent corps de coutume distincts étaient en vigueur. C'était en Brabant et en Flandre que ces corps de coutumes étaient les plus nombreux. A Liège, à Looz, à Namur, en Hainaut, en Gueldre, en Luxembourg il existait une

(1) Voir Edm. Poullet, Essai sur le droit criminel, etc., pp. 35 et suivantes, etPclain et Raikem. Coutumes du pays de Liège^ tome 1, pp. 15 et suivantes

(2) Il existe plusieurs éditions de cette Somme rurale. La première d*entre elles a été faite à Bruges, en 1479, par Golard Mansion. Cet ouvrage a eu aussi des traductions flamandes: voir Njpels, Bibliothèque choisie du droit criminel, p. 551.

(3) Grandgagnage, Coutumes de Namur et de Philippemlle, tome II, pp.

coutume générale du pays. Mais, dans ces principautés même, il existait quelques coutumes locales, lesquelles dérogeaient à beaucoup d*égards à la coutume générale (1).

691. L'existence d'un fonds commun qui se rencontre dans toutes les coutumes, si diverses qu'elles soient dans le détail,e8t la conséquence directe d'un seul fait : c'est que toutes les coutumes se rattachaient par leurs origines à des bases communes. Ces bases étaient multiples ; les principales d'entre elles sont : d'anciennes traditions carolingiennes enracinées dans la jurisprudence des tribunaux, tribunaux qui, en général, n'ont jamais été tout-a-lait bouleversés, mais qui se sont lentement transformés ; des prescriptions de la loi salique et de la loi ripuuire, lois dont les documents juridiques nationaux du xi« et du xii« siècle invoquent souvent la force obligatoire (2) ; des textes épars dans le corps du droit romain (3) ; des règles formulées par les Empereurs dans les constitutions générales qu'ils ont publiées au xi« et au xn« siècle (4); les principes généraux du droit féodal et du droit canonique, qui dominaient ceux-ci la Chrétienté, ceux-là au moins l'Europe occidentale entière (5); enfin, et surtout en matière criminelle, quelques textes bibliques de l'Ancien Testament.

692. La diversité des coutumes, à son tour, dérive de causes simples et faciles à saisir. Elle est la conséquence médiate du ft*actionnement de l'autorité publique, lequel s'est opéré dans les monarchies, démembrées de l'Empire carolingien, au profit de

(1) On ne saurait manquer d'appeler ici d une manière spéciale, l'attention de tous les hommes qui s*occupent d'ancien droit et d'histoire, sur la magnifique collection des anciennes coutumes publiée sous les auspices du gouvernement. D'ordinaire après les textes successifis de la coutume, on y trouve le texte môme des chartes anciennes et des principaux monuments judiciaires auxquels elle se rattache.

(2) Raepsaet a rassemblé plusieurs preuves de ce fait dans ses Œuvres complètes, tome IV, pp. 47 et suivantes.

rS) Voir plus loin. N« 704.

4) Voir plus haut, N° 434.

[5) Voir plus loin, N<>» 704, 705.

nombreux princes territoriaux, et, dans les principautés féodales elles-mêmes, au profit de certains hauts-barons et souvent de puissantes communes, presqu'autonomes et exerçant leur influence prépondérante bien en dehors de leur enceinte. Elle est la conséquence immédiate de la manière même dont chaque corps de coutume s'est iiocé, dans les nombreux ressorts, indépendants les uns des autres au point de la législation et de la justice, qui se partagent le territoire.

693. Tout corps de coutume, en effet, se fixait par voie de jurisprudence. Un usage ne pouvait guère acquérir la force d'une règle coutumlôre tant qu'il n'avait pas été, sinon formulé, au moins accepté par la jurisprudence du tribunal supérieur investi du droit de juger souverainement dans le ressort où cet usage se manifestait. Or, par suite même du fractionnement de lautorité publique, les tribunaux qui ne reconnaissaient au dessus d'eux aucun juge supérieur, étaient nombreux. Souvent il en existait plusieurs de même rang dans une même principauté : en Flandre les échevinages de Gand, de Bruges, d'Ypres, de Lille... en Brabant, ceux de Louvain, de Bruxelles, d'Anvers, de Bois-le-Duc... ; et chacun d'eux avait eu nécessairement très tôt sa jurisprudence propre. Nous disons nécessairement, et cela pour un double motif. D'abord, faute d'une cour régulatrice suprême chargée de maintenir l'uniformité de jurisprudence, chaque tribunal supérieur interprétait,d'aprôs les vues individuelles de ses membre8,les traditions carolingiennes, les textes saliques, ripuaires ou impériaux, les principes féodaux ou canoniques, en un mot les sources du droit du temps. Ensuite, chaque tribunal supérieur fut bientôt obligé de combiner ces sources communes avec des sources particulières et locales. Ici, il dut, par exemple, se régler d'après une tradition locale, toardee^ conservée dans la mémoire des échevins, ou dans leurs recueils de cas jugés, tradition qu'à Liège on appelait la loi Charlemagne (1). Là bas, il devait avoir égard à des monuments législatift locaux de date relativement récente : une heure com-

(1) Sur la loi Charlemagno, Edm. Poullet, Essai sur l'histoire du droit crimi7iel, etc., pp. 29, 30, 31, 33.

munale, une heure cantonale, des ordonnances ou des statuts interprôtatife de ces heures, etc.

694. Il se forma donc naturellement, dans chaque principauté, autant de jurisprudences distinctes et, par contre-coup, autant de corps de coutumes, qu'il s'y trouvait de tribunaux supérieurs égaux les uns des autres ; et l'empire territorial de chaque corps de coutumes eut pour limites exactes celles du ressort dans lequel chacun de ces tribunaux supérieurs dominait la jurisprudence. Les seules principautés dans lesquelles, dès le moyen -âge, se forma une coutume générale, sont celles où un seul haut dicasière, comme à Liège le tribunal des échevins de la Cité, à Looz l'échevinage de Vliermael, dictait le droit à la masse des justices du pays.