III. Des privilèges du clergé

748. Au point de vue juridique et positif, il faut distinguer les privilèges individuels des clercs des privilèges du clergé ; montrer comment, sans fkire partie de la hiérarchie cléricale, certains groupes de personnes participaient çà et là à ses franchises; esquisser la position toute spéciale occupée dans la principauté de Liège par Ton de ses grands corps ecclésiastiques ; indiquer quels étaient les clercs qui non-seulement jouissaient des privilèges ordinaires, mais qui étaient exempts de la juridiction èpiscopale, et montrer comment ils étaient organisés à Liège.

A. Les privilèges individuels des clercs,

749. Les plus remarquables des privilèges individuels des clercs, variables parfois quant à l'étendue d'après le rang que chaque clerc avait dans la hiérarchie, étaient au nombre de quatre :

(l) A. Wauters, Le duc Jean /, pp. 19, 20, 374, 375, etc.

a. Tont clerc jouissant du privilège clérical (1), ou suivant l'expression liégeoise sour cuy loy etJiMtice n*at point de command* ressortissait exclusivement des juges d'église. C'était ce qu'on appelait le privilège du for.

h. Les prêtres, quand ils étaient entendus en justice, n'étaient pas astreints à prêter serment. Ils déposaient svJ) verbo sacerdotait.

e. Les clercs et surtout les prêtres étaient plus fortement protégés par le droit criminel, en ce sens que les violences commises contre eux avaient un caractère de gravité plus accentué^ et qu'elles étaient punies de peines plus fortes ou de peines diflë^ rentes cumulées, l'une de l'ordre séculier, l'autre de l'ordre ecclésiastique.

d. Les clercs étaient en général, dans les temps les plus reculés> exempts de toutes charges publiques. Ils étaient restés presque partout exempts des charges personnelles ayant un caractère servile et imposées à titre de droit seigneurial. Ainsi, par exemple^ ils ne contribuaient pas dans la répartition des tailles-, ils n'étaient pas soumis aux banalités ; ils ne payaient ni droits de tonlienx ni droits de passage, en transportant leur propre avoir ou les objets destinés à leur consommation, à moins qu'ils ne fïissent marchands publics ; ils n^étaient pas soumis à la taxe par feu, laquelle se prélevait dans certaines seigneuries (2).

B. Les privilèges collectifs du clergé,

750. Les privilèges collectifs du clergé, auxquels participaient çà et là certains membres du clergé paroissial mais non en général

(1) Voir plus haut, N« 741.

(2) Voir mon Essai sur Vhistoire du droit criminel dans Vancienne principauté de Liège, passim ; la charte d'Aepre de 1196, dans St-Genois, Monuments anciens, p. CCCCLXXIX; la charte deSolesmea de 1233, ibidem, p. CCCCCXXX ; la charte de Beeringen de 1307, dans les Analectes pour servir, etc., t. IX, p. 428; le record de Hodeige de 1399, dans les Bulletins de la comm» royale d'histoire, 3* série, t. XIV, p. 152; Devillers, Cartulaire des cens et des rentes dus au comte du HainavU, passim, etc.

les antres clercs, étaient de deux ordres diflérents. C'étaient des privilèges politiques et des privilèges pécuniaires. Les premiers variaient, quant au détail, de principauté à principauté et parfois de localité à localité ; les autres avaient un cachet d'uniformité très accentué.

751. Les privilèges politiques du clergé, contenus en germe dans sa position de premier ordre de la nation, ne se dessinèrent dans nos contrées, au moins dans les principautés séculières, qu*à la fln du XTV» siècle, quand les représentations prouinciales connues sous le nom d'États prirent leur forme déânitive. Ils n*appartinrent jamais qu'au corps et non aux individus. Nous en parlerons plus loin avec quelque détaiL II suffit ici d'en mentionner l'existence.

752. Les privilèges collectifs du clergé, en matière pécuniaire, se dessinèrent beaucoup plus tôt, c'est à dire à l'époque où les tailles gouvernementales et les impôts publics^ établis par le pouvoir politique, se généralisèrent. Ils Unirent par absorber au profit du corps, sauf de rares exceptions locales, les privilèges pécuniaires qui, dans la période plus ancienne» appartenaient à tous les clercs pris individuellement. On peut les réduire à trois chefii principaux :

a) Les biens déglise, de différentes catégories (l), n'étaient pas compris dans la répartition des taxes ni des impôts assis sur la propriété foncière. Pendant une assez longue période ces biens ne contribuèrent pas aux charges publiques ordinaires. Plus tard ils jouirent d'immunités particulières, que nous esquisserons quand il sera question des subsides,

b) Les chapitres, les abbayes, les corporations, les curés ou recteurs des paroisses, mais non les autres clercs, étaient presque partout exempts des charges personnelles imposées par le pouvoir politique. Ces charges étaient les corvées réparties pour faire face à un besoin immédiat, \q^ patrouilles et, plus tard, les livraisons de guides ou de pionniers et les logements militaires à l'époque des ar-

(1) Voir plus loin. No» 780 et suivants.

ré^liôres. Le privilège des clercs était cependant inopérant quand il y avait surcharge,

c) Les chapitres, les abbayes, les corporations religieuses dans les villes, avaient en principe la iï^anchise des assises ou impôts de consommation, et celle de ne pas contribuer, à raison de leurs possessions urbaines, dans les charges locales imposées par le magistrat (1).

753. Ces exemptions municipales donnèrent heu à de fï^équents conflits entre les corps ecclésiastiques et les villes ; et, parmi ces conflits, il en est qui prudent un caractère violent, tel celui qui éclata à Liège, à la fln du xni* siècle, à propos de Timpôt dit de la fermeté (2). Dans la plupart des cas ils furent terminés par des arrangements ou par des transactions. A Diest, par exemple, en 1279, les béguines durent payer leur privilège au prix d'une rente annuelle décent escalins. A Léau, en 1290, les béguines ^ les bogards, les clercs mariés se virent astreints à payer les assises, tandis que les religieux, les clercs, les ecclésiastiques, qui ne faisaient pas le commerce, en demeurèrent exempts (3). Dans plusieurs villes on flnit par établir pour les privilégiés une cave franche^ dans laquelle ils pouvaient introduire, sans payer de droits, un nombre déterminé de pièces de vin. Ces caves eurent des règlements. Les privilégiés pouvaient faire servir à leur consommation le vin qui s*y trouvait, mais ils n'avaient pas le droit de le vendre (4).

Enfin, dans le même ordre d'idées, on vit des villes où il était défendu aux corporations religieuses de s'établir sans l'autorisation préalable du magistrat; on en vit d'autres où les corporations établies n'eurent plus la faculté de faire de nouvelles

(1) Sur l'ensemble, voir Edm. Poullet, Les consiitutùms nationales pp. 188, et suivantes, et les sources citées ibidem,

(2) Impôt destiné à entretenir la muraille qui fermait la ville.

(3) Plot, Inventaires divers^ p. 8 ; BuU. de la Comm, royale d'Histoire 4« série, t. III, p. 190.

(4^ Ypres. Gand, Bruges, Anvers, Malines etc. Voir un règlement sur la cave du chapitre de St Aubain à Namur, dans les Analectes pour servir, tome V, pp. 128, 129 ; et divers actes de nature analogue dans Diegerick, Inventaire des archives d* Ypres.

acquisitions d'immeubles sur le territoire municipal^ à moins de prendre d*ayance rengagement de supporter les charges qui pesaient sur les immeubles acquis avant le transport de ceux-ci en mains privilégiées (1).

C. Des coupes de laïcs qui pouvaient être couverts par les privilèges des clercs.

754. Les personnes qui, sans appartenir à la cléricature, participaient dans quelque mesure aux privilèges des clercs, étsdent celles qui se trouvaient dans la dépendance directe d*une puissante corporation ecclésiastique. A Liège, par exemple, une charte impériale de 1107 confirma, au profit des chapitres de la Cité, le principe antique en vertu duquel étaient exempts de la juridiction séculière, /br^n^'^po^e^^o^, non seulement les chanoines de ces chapitres, mais encore leurs bénéûciers, leurs clients, leurs domestiques, les officiers de leurs domaines. Au xm« siècle, divers diplômes confirmèrent ces immunités. Avant la Paix des clercs de 1287, toute la maisnie des chanoines se trouvait encore en dehors de Taction de Téchevinage ; et cette Paix créa même une commission mixte chargée d'interyenir à Tavenir dans les poursuites criminelles qui seraient dirigées devant Téchevinage contre les variés des canones coupables d*un délit contre un bourgeois* Avec le temps, ces privilèges, sans disparaître tout-à-&it, s*amoindrirent. Us restèrent dans une large mesure Tapanage des officiers perpétuels des chapitres, de leurs suppôts, de leurs choraux ; mais souvent le chapitre, dont ces personnes dépendaient, les privait de leur immunité pour donner, dans des cas spéciaux, libre cours à l'action de la justice séculière. On doit remarquer que les suppôts des chapitres participaient aUx exemptions des chapitres eux-mêmes, exemptions dont il sera question plus loin (2).

(1) Léau, charte de 1290, Louvain charte de 1306, etc.

(2) Edm. Poullet, Essai sur Vhisioire, etc. pp. 22, 23, 33, etc ; Edm. Poullet, Les constitutions ruxtionales, p. 217.

D. Du premier corps ecclésiastique privilégié de la principavUé

de Liège.

755. Le corps ecclésiastique qui, dans la principauté de Liège, jouissait d*une position toute spéciale, et dont les privilèges, dé^k accentués au moyen-âge, devaient se développer dans le cours des temps, était le chapitre de la cathédrale de St- Lambert. Il formait le clergé primaire^ et ses membres portaient le titre de cluinoines tré fonciers ou simplement de tré fonciers.

756. Le chapitre de St Lambert, avant même de constituer le premier ordre des États de la principauté, possédait comme chapitre des privilèges considérables dans Tordre politique et dans Tordre ecclésiastique. A l'instar des chapitres des autres cathédrales il représentait à beaucoup d*égards,avec Tévêque, Tèglise propriétaire du territoire de la principauté sous la mouvance féodale du suzerain. Il avait son droit d'élection et d'inauguration de révèque, droit que nous caractériserons plus loin (I). Mais de plus il avait des prérogatives locales de nature propre. Ses tréfonders^ quelle que ftit leur naissance, étaient considérés comme Liégeois et aptes à remplir tous les offices publics laïques dans la principauté. L'évéque fût très tôt obligé de prendre parmi eux son évéque sufifragant, son officiai, ses archidiacres, son vicaire général m spiritualibus, et plus tard son chancelier et la majorité des membres de son conseil privé. Les églises collégiales du territoire étaient astreintes à choisir leurs prévôts parmi les tré fonciers. Le corps des tréfonciers^ en tant que chapitre, acquit le droit de nommer des membres de quelques grands tribunaux de TÉtat, etc. (2).

E. Des clercs exempts, et du clergé secondaire d Liège.

757. Les clercs exempts, c'est-à-dire soustraits non seulement à la juridiction séculière mais encore à la juridiction ecclésiastique

(\) Voir No» 766 et suivants.

(2) Edm, Poullet, Les constUiOions nationales, pp. 217, 218.

ordinaire exercée par les offlciaux et par les archidiacres, étaient nombreux surtout au moyen-âge. C'étaient en général les membres des chapitres de chanoines, ainsi que les membres des abbayes et d'un grand nombre de corporations religieuses. Les exemptions furent limitées par le concile de Trente, et, depuis sa clôture, il n'en ftit plus accordé de nouvelles.

758. Dans le diocèse de Liège, on vit se former dès le xm« siècle une association des collégiales de la Cité, autres que le chapitre de St-Lambert. A cette association s'affilièrent peu à peu d'autres collégiales, établies dans différentes villes du diocèse, et elle prit avec le temps le nom de clergé secondaire. Le clergé secondaire était un corps puissant qui maintenait avec soin, au moyen de contrats de défense réciproque, ses immunités et ses droits tant vis-à-vis de l'évêque et du chapitre de St-Lambert que vis-à-vis des pouvoirs séculiers. Il finit par avoir à Liège ses députés permanents, chargés de ses intérêts ; et, sans former un ordre dans l'Etat, il conserva jusqu'à la fin de l'ancien régime un rang à part entre le clergé primaire et le clergé régulier et séculier ordinaire (1).