I. Les prélatures ëpiscopcUes et abbatiales

760. Le système de collation des prélatures épiscopales et abba* tiales, sorti des luttes du Sacerdoce et de l'Empire et resté en yi> gueur dans les Pays-Bas jusqu'au xvi« siècle (1), reposait sur une double base : sur la distinction radicale, faite en conformité du concordat Calixtin, entre les pouvoirs ecclésiastiques des prélats et leurs pouvoirs séculiers; sur la combinaison, quant à la collation des prélatures elles-mêmes, de Vélection et de l'action directe des autorités religieuses supérieures, combinaison qui se manifestait dans des proportions variées suivant les temps, les lieux et les circonstances.

A. De rinvestiture des droits temporels des prélats.

761. Les prélats ne tenaient leurs droits temporels que de la puissance séculière. Les évéques de Liège, de Cambrai, d'Utrecht, ainsi que l'abbé de Stavelot-Malmédy, étaient obligés de demander à l'Empereur l'investiture de leurs droits régaliens, ou si l'on veut de l'ensemble de leurs droits princiers; les autres abbés, soumis & la supériorité d'un prince territorial laïque ou ecclésiastique, tenaient celle de leurs droits féodaux de ce prince. Mais les uns et les auti*es recevaient l'investiture séculière quand ils avaient déjà leur qualité de prélat, et parce qu'ils l'avaient, sans que ni Empereur, ni roi de France, ni princes territoriaux, eussent désormais aucune influence officielle et normale sur leur nomination.

762. Dans les principautés ecclésiastiques, spécialement dans cel^ les qui relevaient du Saint-Empire romain, la loi cessait de cou-^ rirj c'est à dire que l'administration de la justice était suspendue,

(1) Voir plus haut, No» 490 et suivants.

tant que l*évéqne n'avait pas reçu se» régcUes. Or, comme la cérémonie de Vinvestiture était obligatoire non seulement à Tavônement d'un nouvel évéque^mais encore à ravônement d'un nouvel Empereur, la force des choses et l'intérêt de l'ordre public avaient fait admettre très tôt des tempéraments à la stricte rigueur des principes. Souvent l'Empereur, nouvellement couronné, accordait par diplôme à l'évéque régnant le pouvoir d'user provisionnellement de ses droits régaliens jusqu'à ce que celui-ci eût l'occasion de remplir les formalités voulues. Quand l'évéque récemment élu se trouvait dans l'impossibilité morale de se rendre à la cour impériale, on ne lui demandait que de fkire acte de ses diligencesJX était admis que les princes ecclésiastiques du nord ne devaient pas aller chercher l'Empereur au delà du Mein, Quand son suzerain se trouvait dans la Haute-Allemagne, l'évéque se rendait à Francfort ou bien il y envoyait un procureur suffisant; et s'il ne se rencontrait pas dans cette ville un plénipotentiaire impérial capable de lui donner les régales, l'évéque ou son procureur se bornait à promettre devant l'échevinage de Francfort qu'il serait fidèle et obéissant au chef de l'Empire, et que, dès l'arrivée de celui-ci en deçà du Mein, il viendrait régulariser sa position. L'attestation authentique des échevins de la ville libre tenait alors provisoire^ ment lieu d'investiture régulière. Avec le temps ces usages antiques s'oblitérèrent, et les évoques finirent par obtenir leurs régales par l'intermédiaire d'ambassadeurs.

7d3. Les évéques qui, pour leur temporel, étaient mouvants de la couronne de France, tels ceux d'Arras, de Tournai, de Thérouanne, étaient plutôt des seigneurs que des princes. Au xiv« siècle les évéques de Tournai* voyant que leur pouvoir temporel dans leur ville épiscopale était devenu presque nominal, le cédèrent même au Roi en échange de propriétés foncières, lesquelles devinrent bientôt la ressource principale des menses épiscopale et chapitrale (l).

(1) Voir sur l'ensomble Edm. Poullet. Essai sur le droit criminel dans V ancienne principauté de Liège, pp. 5, 6. — Claessens, dans In Retoue catholique de 1877, t. XVIII, pp. 421, 573 ; Edm. Poullet. Les canstUutions nationales, pp. 78, 79, 90, 91, etc.

B. De la collation des prélatures abbatiales.

764. Les abbés et les abbesses de nos abbayes nationales étaient élus par les moines ou par les religieuses de chaque maison réunis capitulairement et votant suivant les prescriptions du droit. canon. Mais, le scrutin terminé, les élus avaient à faire confirmer leur élection par les autorités ecclésiastiques supérieures, à leur demander Tinvestiture canonique et à se ftdre consacrer par elles. Quelquefois ils s'adressaient au Saint-Siège, quelquefois à Tévéque diocésain (I).

765. A Stavelot-Malmédy, Tabbé était choisi par les moines des deux monastères réunis en chapitre général, ceux de Stavelot votant les premiers. Pendant le moyen âge c'était, en général, du Pape lui-même que cet abbé recevait Tinvestiture par l'anneau et la crosse. Plus tard son élection Ait confirmée soit par le nonce pontifical à Cologne, soit par le Saint-Siège, et il put se faire consacrer par l'archevêque de Cologne ou par l'évêque de Liège, à son gré.

Le choix du chapitre pouvait se porter sur un de ses membres, ou bien sur un prélat étranger. Dans le fait plusieurs évêques de Liège furent élus administrateurs de Stavelot-Malmédy (2).